Conseil régional de l’environnement de… Lieu Date La gestion des matières résiduelles dans les industries, les commerces et les institutions Nom du conférencier, Titre Conseil régional de l’environnement de… En partenariat avec:

Plan de la présentation Société d’État RECYC-QUÉBEC 2. Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 Bilan 2006 Source: RECYC-QUÉBEC

Plan de la présentation Implantation d’une saine gestion des matières résiduelles Bénéfices environnementaux, sociaux, économiques Étapes d’implantation d’un système de gestion des matières résiduelles dans les ICI Principe des 3RV et idées d’action Assistance de RECYC-QUÉBEC 5. Programme ICI ON RECYCLE! Anciens critères Niveaux 1,2,3 : Engagement, Mise en œuvre, Performance Source: RECYC-QUÉBEC

1. Société d’État RECYC-QUÉBEC

Société d’État RECYC-QUÉBEC Société d’État, créée en 1990 Relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Mission : « ... promouvoir, développer et favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. » Source: RECYC-QUÉBEC

2. Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI

Au Québec, les matières résiduelles c’est : Pour les secteurs municipal, ICI et CRD Plus de 3 millions de sacs à ordures destinés à l’enfouissement (chaque jour) Près de 13 millions de tonnes générées par année Une moyenne de 1,7 tonne par habitant Une production de plus de 24 tonnes à la minute Et cela ne cesse d’augmenter année après année………….. Source: RECYC-QUÉBEC

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 2 objectifs Récupérer et mettre en valeur, d’ici 2008, plus de 65 % des résidus pouvant être mis en valeur annuellement (taux de mise en valeur en 2006 : 52 %) Rendre plus sécuritaires les activités d’élimination (pour les personnes et l’environnement) (Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles, entré en vigueur en janvier 2006) Source: RECYC-QUÉBEC

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 Objectifs par secteur et par matière: Secteur municipal (résidentiel): 60 % des matières qui offrent un potentiel de mise en valeur (papier et carton, verre, métal, plastique, matières organiques, …) Taux en 2006: 32 % Secteur ICI: 80 % des matières valorisables (papier et carton, bois, verre, métal, plastique, matières organiques, textiles, …) Taux en 2006: 49 % Secteur CRD: 60 % des matières valorisables Taux en 2006: 69 % Source: RECYC-QUÉBEC

Cadre réglementaire pour les ICI Actuellement au Québec, il n’y a aucune obligation gouvernementale (loi ou règlement) pour une industrie, un commerce ou une institution, de récupérer ses matières résiduelles. C’est un processus volontaire. Toutefois, il commence à y avoir des règlements municipaux qui l’obligent ou tendent à l’obliger. Source: RECYC-QUÉBEC

Répartition des matières résiduelles récupérées et valorisées par secteur en 2006 Total récupéré : 6 235 000 tonnes Source: RECYC-QUÉBEC

Distribution des matières résiduelles mises en valeur par les ICI (Bilan 2006) Total récupéré : 2 383 000 tonnes Autres : verre (1%), textiles (1%), ordinateurs (<1%), peintures (<1%) Source: RECYC-QUÉBEC

Récapitulatif (Bilan 2006) 13 millions de tonnes (Mt) de matières résiduelles générées au Québec 6,7 millions de tonnes éliminées Dont 43% générées par Industries + Commerces + Institutions (~ 5.557 Mt) Dont près de 43 % (2,383 Mt) récupérées et mises en valeur par les ICI X 5 ! Source: RECYC-QUÉBEC

Cheminement des matières récupérées I.C.I. RÉCUPÉRATEURS PRIVÉS SERVICES MUNICIPAUX COMBINAISON DES 2 RECYCLAGE Source: RECYC-QUÉBEC

Source: RECYC-QUÉBEC

Que deviennent les matières récupérées? Verre de filtration pour piscine Papier-tissus Papier Kraft Bûches de bran de scie compressé Parler de l’affiche Visez juste! ici ! Montrer des exemples de matières Bac de récupération Banc de parc Botte de pluie Dos d'âne Source: RECYC-QUÉBEC

3. Implantation d’une saine gestion des matières résiduelles

Pourquoi bien gérer les matières résiduelles? Bénéfices environnementaux Préservation des ressources naturelles (matières premières et énergie) Réduction des risques de contamination à cause du lixiviat lors de l’enfouissement Réduction de la pollution olfactive et visuelle Réduction des émissions de gaz à effet de serre (biogaz) lors de l’enfouissement Au Québec l’élimination des matières résiduelles en 2003 = 5,40 Mt éq. CO2 (env. 6% des GES) source: MDDEP Source: RECYC-QUÉBEC

Pourquoi bien gérer les matières résiduelles? Bénéfices sociaux Mobilisation de la direction, des cadres et des employés autour d’une action environnementale responsable (objectif commun) Reconnaissance des actions Conscientisation et satisfaction, autant du personnel que de la clientèle Coûts sociaux de la pollution évités Source: RECYC-QUÉBEC

Pourquoi bien gérer les matières résiduelles? Bénéfices économiques Économies sur les achats en réduisant la consommation de biens Revenus associés à la vente de certaines matières recyclables (ex: métal, papier) Diminution des coûts liés au transport et à l’élimination des matières résiduelles (redevance à l’élimination: 10,41 $ / tonne en janvier 2008) Visibilité et meilleure position au plan concurrentiel Création d’emplois (dans l’établissement et / ou au Québec) Source: RECYC-QUÉBEC

Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? Se poser les bonnes questions! Que générez-vous comme matières ? Avez-vous contacté votre municipalité pour connaître les services offerts? Comment pouvez-vous réduire vos matières? Qui récupère vos matières? Quels sont vos contrats de collecte? Que font vos voisins? Que produisez-vous comme matières ? Donnez-vous une idée de ce que vous produisez (nature et quantité) Qui récupère vos matières actuellement ? Que fait le voisin ? Votre municipalité peut vous aider… contacter la Pour trouver preneur… le répertoire des récup Planifier en fonction des 3RV, donc réduire avant tout ! Responsabiliser à la source – vos fournisseurs Le déchet le moins nuisible est celui que l’on ne génère pas ! Source: Bilan 2004 R-Q Source: RECYC-QUÉBEC

Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? Obtenir l’engagement de la direction, affecter un budget, former un comité environnement et désigner un(des) responsable(s) Procéder à un diagnostic de la génération et de la gestion des matières résiduelles par zone d’activités (visite, documents, audit visuel, caractérisation, entrevues, questionnaires, etc.) Je sais que plusieurs d’entre vous avez déjà passé à l’action : Récupération de papier très populaire presque généralisé D’autre plus verts, font du compostage même à Montréal Source: RECYC-QUÉBEC

Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? 3. Se doter d’un plan de gestion des matières résiduelles qui doit inclure entre autres: portrait de la situation, résultats du diagnostic, objectifs du programme, sélection des mesures, responsables, résultats escomptés Se doter d’un programme d’information, de sensibilisation et de formation pour le personnel et les usagers (plan de communication) 5. Se donner des indicateurs et un programme de suivi et d’évaluation Je sais que plusieurs d’entre vous avez déjà passé à l’action : Récupération de papier très populaire presque généralisé D’autre plus verts, font du compostage même à Montréal Source: RECYC-QUÉBEC

Principe des 3RV Qu’est-ce que les 3RV? Réduire à la source Réemployer Recycler Valoriser … les « déchets » que l’on appelle désormais les « matières résiduelles ». …la matière résiduelle la plus simple à gérer est celle que l’on ne génère pas ! Source: RECYC-QUÉBEC

Idées d’actions Information et sensibilisation des employés et de la clientèle Ateliers Dîners conférences Kiosques d’information Bulletin environnemental Boîte à suggestions Affiches Réunions Événement annuel sur l’environnement Comité environnemental, etc. Source: RECYC-QUÉBEC

Idées d’actions Réduction à la source et réemploi Acheter des produits durables, écologiques et peu emballés (pression sur les fournisseurs) Imprimer recto-verso Réemployer le papier dont un côté a été utilisé (ex: bloc-notes) Transmettre les documents par voie électronique Utiliser des pichets et des verres réutilisables (ex: lors des réunions) Source: RECYC-QUÉBEC

Idées d’actions Réduction à la source et réemploi (suite…) Utiliser de la vaisselle durable et réutilisable (assiettes, tasses à café) Acheter des cartouches d'encre rechargeables et rechargées Réemployer les fournitures de bureau Installer des séchoirs automatiques dans les toilettes Retourner les palettes (et caisses) de manutention au fournisseur Herbicyclage (laisser le gazon sur place après la tonte) Source: RECYC-QUÉBEC

En 1 an, 500 verres, 500 sachets de sucres, 1 000 gobelets de lait… Boire son café autrement… En 1 an, 500 verres, 500 sachets de sucres, 1 000 gobelets de lait… En 1 an : zéro déchet En 5 ans, zéro déchet ! Source: RECYC-QUÉBEC

Une boîte à lunch « zéro déchet »… Source: RECYC-QUÉBEC

Récupération / recyclage Papier / carton Verre / Plastique / Métal Installer des bacs de récupération bien identifiés (affichage) et dans des endroits bien visibles et stratégiques Accessibilité + simplicité! Source: RECYC-QUÉBEC

Récupération des contenants consignés Combien prends de temps une cannette à revenir sur les tablette une fois récupérée ? 2 mois 1-877-canette www.consignaction.ca Source: RECYC-QUÉBEC

Résidus domestiques dangereux (RDD) Récupération: piles rechargeables et cellulaires Société de recyclage des piles rechargeables (RBRC) www.rbrc.org Récupération des ordinateurs pour leur réemploi ou leur recyclage Source: RECYC-QUÉBEC

Résidus domestiques dangereux (RDD) Réduction à la source Favoriser les appareils fonctionnant sans piles Opter pour des lampes fluocompactes Faire l’achat de peinture recyclée (Boomerang) Faire l’usage de produits nettoyants biodégradables Utiliser du compost plutôt que des pesticides et des engrais chimiques Source: RECYC-QUÉBEC

Valorisation Collecter les matières organiques en vue de leur compostage (compostage domestique / vermicompostage / collecte municipale si accessible) Source: RECYC-QUÉBEC

4. Assistance de RECYC-QUÉBEC

Assistance de RECYC-QUÉBEC Encadrer les ICI et les soutenir dans leurs démarches Les diriger vers les ressources pertinentes Mettre à leur disposition de la documentation sur la gestion des matières résiduelles Favoriser le maillage entre les ICI d’un même secteur et créer des partenariats avec diverses associations sectorielles Source: RECYC-QUÉBEC

Assistance de RECYC-QUÉBEC www.recyc-quebec.gouv.qc.ca Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs de matières résiduelles au Québec Liste de manufacturiers d'équipements en environnement Répertoire de produits à contenu recyclé fabriqués au Québec Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements Initiatives municipales pour les ICI Fiches d’information par matière, études de cas, rapports techniques Etc. Source: RECYC-QUÉBEC

Source: RECYC-QUÉBEC

Pictogrammes de signalisation pour le tri des matières résiduelles Téléchargeables sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC Source: RECYC-QUÉBEC

La boîte à lunch écologique au travail Source: RECYC-QUÉBEC

5. Programme ICI ON RECYCLE!

Programme ICI ON RECYCLE! (Ancienne formule) Origine: Inscrit dans la Politique But: Reconnaissance des ICI dans l’atteinte des objectifs visés pour 2008 Cibles: Industries, Commerces et Institutions (ICI) de toutes tailles et de tous statuts Objet: Attestation de performance reposant sur une quantification des résultats obtenus Source: RECYC-QUÉBEC

Programme ICI ON RECYCLE! (Ancienne formule) Critères d’évaluation Atteinte d’un taux de mise en valeur global de 65% des matières résiduelles qui présentent un potentiel de mise en valeur Atteinte de trois des sept objectifs spécifiques (matières visées, ICI) : 70 % du papier et du carton 70 % du bois 60 % des matières putrescibles 95 % des métaux 70 % des plastiques 95 % du verre 70 % des matières textiles 54 établissements attestés depuis 2003 Source: RECYC-QUÉBEC

TROIS NIVEAUX (nouvelle formule) Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 1: Engagement Objectif Encourager les ICI (dirigeants) à s’engager vers une meilleure gestion de leurs matières résiduelles Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 1: Engagement Exigences Engagement de la direction à : Prendre connaissance de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ; Identifier les matières résiduelles générées dans son établissement ; Mettre en place des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV (Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation), pour les matières visées par la Politique ; Communiquer l’engagement aux employés ainsi que les sensibiliser à la Politique et à une gestion responsable des matières résiduelles. Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 1: Engagement Procédure Application en tout temps Valide pour deux ans Non renouvelable Gratuit Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 2: Mise en œuvre Objectifs Reconnaître les ICI ayant mis en place des mesures de 3RV et ayant réalisé des activités d’information et de sensibilisation ; Guider ces ICI vers l’optimisation de leur performances de mise en valeur des matières résiduelles. Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 2: Mise en œuvre Exigences Avoir mis en œuvre au minimum cinq mesures de réduction et/ou de réemploi qui rejoignent au minimum trois catégories de matières résiduelles ; Avoir mis en œuvre des mesures de recyclage et/ou de valorisation pour au minimum trois catégories de matières résiduelles ; Avoir réalisé trois activités d’information et/ou de sensibilisation sur la gestion responsable des matières résiduelles auprès de son personnel et/ou de sa clientèle. Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 2: Mise en œuvre Procédure Application en tout temps Valide pour deux ans Renouvelable une seule fois Frais de 50 $ Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 3: Performance Objectif Reconnaître les ICI ayant atteint de hautes performances de mise en valeur des matières résiduelles Exigences Idem que le niveau 2 + Atteindre un taux global de mise en valeur de 80 % sur le potentiel valorisable, pour le recyclage et la valorisation des matières résiduelles Source: RECYC-QUÉBEC

Niveau 3: Performance Procédure Application une fois par année (1er mars) Visite et évaluation par un comité d’évaluation Valide pour trois ans Renouvelable sans limite Frais selon la catégorie déterminée par le nombre d’employés Source: RECYC-QUÉBEC

Outils d’accompagnement* Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 Guide pour l’élaboration d’un diagnostic Liste des matières et modes de gestion Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) Élaboration d’un programme d’information et de sensibilisation des employés et liste d’activités Liste de mesures de 3RV par catégorie de matières Procédure pour la caractérisation des matières résiduelles Procédure pour la réalisation d’un audit visuel des matières résiduelles Facteurs de conversion * La majorité des outils seront intégrés dans le Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements, de la firme NI Environnement. Source: RECYC-QUÉBEC

Visibilité croissante selon le niveau atteint Déclaration d’engagement Certificat de reconnaissance Attestation de performance Liste et répertoire des ICI sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC Communiqué de presse Publicité Etc. Source: RECYC-QUÉBEC

Merci beaucoup de votre attention ! Questions, échanges … Merci beaucoup de votre attention ! www.recyc-quebec.gouv.qc.ca Nom CRE Téléphone