stratégie du développement national du gaz naturel carburant GNC N.SLIMANI (Direction des Produits Pétroliers)

Sommaire 1- Préambule. 2-Avantages et inconvénients. 3-Le GNC/carburant dans le monde. 4-Le GNC/carburant en Algérie. 5-Perspectives et propositions de programmes développement du GNC. 6-Conclusion

Préambule Qu’est ce que le GNC/Carburant? C’est le gaz naturel comprimé utilisé comme carburant automobile. Il est constitué en majeure partie par le méthane qui est le gaz le plus stable des hydrocarbures. c’est le même gaz que celui transporté et commercialisé au niveau des ménages pour être utilisé pour le chauffage ou la cuisson sauf qu’il est comprimé et stocké à 200 bar.

Pourquoi le GNC/Carburant? Conformité avec le modèle national de consommation énergétique qui tend à privilégier pour les besoins internes l’énergie la plus disponible et la moins entamée et à favoriser la substitution des produits pétroliers mieux valorises à l’exportation par les produits gazeux. Adéquation avec la politique de préservation de l’environnement et de la diversification des carburants.

Existence de potentialités nationales importantes en ressources gazières (3500 milliards de m3). La consommation du secteur de transport représente 24% de la consommation finale énergétique avec un taux de dépendance en produits pétroliers de 98 %.

Avantages du GNC/carburant Le GNC réduit ènormèment les émissions de CO2, CO, NOX. Il réduit le bruit émis par le véhicule de -5 à -8 décibels. Il possède un très bon indice d’octane(110). Il a un pouvoir calorifique appréciable. Il est plus léger que l’air, en cas de fuite, sa dispersion se fait facilement.

Le GNC ne s’enflamme qu’au dessus de 540°c contre 400°c pour le GPL/C,280°c pour l’essence et 235 °c pour le gas-oil. Le GNC ne gèle qu’au dessous de -165°c, ce qui le rend insensible aux caprices de la météo. Le GNC est acheminé principalement par des réseaux souterrains, supprimant ainsi les nuisances liées au transport du carburant par la route. Technologie en évolution continue donc disponibilité d’équipements.

Inconvénients du GNC/carburant Grande consommation(32l/100 pour les véhicules légers et 226l/100 pour les véhicules lourds) donc une faible autonomie(moins de 240 Km pour les véhicules légers et moins de 500 KM pour les bus). Prix actuel à la consommation non incitatif car non concurrent.

Le GNC/Carburant dans le monde Parc véhicules évalué à 4,6 millions , 8722 stations de distribution et une consommation mondiale de 4.3 millions de TEP/an. Plus de la moitié du parc GNC mondial se situe sur le continent américain, et notamment en Argentine et au Brésil du fait de leurs importantes réserves gazières.

Politiques d’accompagnement Le développement, de l’utilisation du GNC dans le monde est le résultat d’une politique ambitieuse de protection de l’environnement . Il a été concrétisé par la mise en place des mesures incitatives suivantes: Aides financières accordées par l’Etat en faveur des automobilistes et des investisseurs dans la réalisation des stations de compression .

Réduction et exonération fiscale sur toutes les opérations liées à l’utilisation du GNC (importation,ventes, installation de kits…etc). Obligation d’équipement des flottes publiques en GNC lors du renouvellement des parcs véhicules.

Exemples de politiques menées en faveur du GNC En France: Aides pour l’acquisition des véhicules GNC(30% du montant du bus,7500€ pour la benne à ordures) et 20% du coût de la station de compression). Dispositions fiscales en faveur de l’utilisation du GNC: -crédit d’impôt de 2000 € pour les véhicules neufs et la récupération de la TICGN pour les exploitants du transport public en commun et pour les exploitants de bennes à ordures.

- récupération de la TVA pour les véhicules fonctionnant au GNC. -exonération de taxe sur les cartes grises. -réduction de 100 € sur la première cotisation assurance d’un véhicule GNC.

Au Royaume UNI Exemption de la vignette, Diminution de l’impôt sur le coût de conversion de véhicule. Réduction de 50£/an sur la taxe routière . Financement à hauteur de 75% du coût de la conversion du véhicule.

Corée, USA, Canada et Japon Détaxation du produit et matériels GNC. Obligation de quotas de véhicules utilisant les carburants propres. Participation des pouvoirs publics dans le programme de développement du GNC. USA, Australie Encouragement des transports publics dédiés au GN. Inde et Corée Taux de douanes réduits pour les véhicules et équipements.

Le GNC/Carburant en Algérie La première expérience d’utilisation du GNC/carburant a été lancée par Naftal et Sonatrach vers la fin des années 80 mais n’a pas abouti du fait d’absence de mesures d’accompagnement pour son encouragement. En 1998, Sonelgaz en sa qualité de distributeur de gaz naturel et propriétaire du réseau du GN, a été chargée de lancer une opération pilote coordonnée par le MEM:

1ère phase:(concrétisée intégralement) L’objectif était la création des conditions qui serviront de base au développement du marché du GNC/carburant à savoir: Mise en place de la réglementation, Mise en place d’une tarification, Réalisation d’une infrastructure minimum de distribution , conversion d’une flotte de véhicules légers et acquisition de quelques bus dédiés au GNC à titre expérimental.

2ème phase: (objet de l’étude achevée et proposée actuellement). L’objectif est la généralisation à moyen terme de l’utilisation du GNC/carburant au niveau des grandes villes par les entreprises de transport public.

Résultats de l’expérience pilote (1ère phase) Deux stations de compression au niveau de l’ETUSA(H.Dey) et au Gué de Constantine réalisées par Sonelgaz en 1999 et en 2001. Dix(10) bus dédiés GNC (05 acquis par Sonelgaz en 2004 et 05 par l’ETUSA fin 2006) . 85 véhicules de Sonalgaz convertis au GNC et mis en circulation depuis 2002.

Aspects législatifs et réglementaires en vigueur en faveur du GNC 1-Loi sur la maîtrise de l’énergie La maîtrise de l’énergie couvre l’ensemble des actions mises en œuvre en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la réduction de l’impact du système énergétique sur l’environnement. Parmi les options énergétiques retenues sont l’utilisation prioritaire et maximale du

Gaz naturel et la réduction progressive de la part des produits pétroliers dans le bilan de la consommation nationale d’énergie. 2-la réglementation régissant l’utilisation du GNC comme carburant( un décret exécutif et sept arrêtés interministériels). 3-Réduction de droits de douanes et de la TVA sur quelques équipements de conversion( dispositions insuffisantes)

Diagnostic: contraintes au développement du GNC Coûts élevés des investissements (Bus, stations de compression et équipements de conversion): - bus: environ 320.000 euros/unité. -station de distribution: de 50.000 à 500.000 euros en fonction du type de chargement(lent ou rapide). - kit de conversion:60.000 dinars. Absence totale de mesures incitatives.

Programme du GPL/C en développement rapide qui prend l’aspect de concurrent. Prix à la pompe non incitatif/ au gas-oil . L’entretien nécessite des compétences techniques avérées. Absence de formation du personnel dans le domaine pour sa prise en charge.

Structure actuelle des prix des carburants Produits Marge de détail (DA/l) Prix à la pompe Prix au 100 Km (DA) Essence super 1.50 23 230 Gas-oil** 1.25 13.70 753 GPL/C 2.50 9 108 GNC/C 1.75 3.24 104* 732** * Véhicule légers ** Bus

Perspectives du développement du GNC Le démarrage et le développement de l’utilisation du GNC/carburant nécessite une implication totale des pouvoirs publics pour sa prise en charge intégrale. Dans ce cadre l’Etat se doit de dégager un financement en concours définitif d’un programme à court terme pour la période 2007-2011,et un 2ème programme à long terme pour la période 2012-2025.

Consistance du programme proposé à court terme (au profit exclusif des entreprises publiques de transport et des taxis): 175 bus dédiés gaz dont 100 pour Alger et 25 pour chacune des wilayate (Oran, Annaba et Constantine). 40 stations dont 15 pour Alger à équiper et à raccorder au gaz naturel. 14.000 véhicules taxis à convertir dont 3400 pour Alger. Quatre(04) terrains de remisage dont un pour Alger(stationnement et maintenance pour la flotte de transport urbain).

Alger pourrait constituer une phase pour le lancement du programme GNC au niveau des grandes villes du pays.

La stratégie préconisée pour le développement du GNC consiste à lancer le programme de promotion au niveau des grandes villes qui représentent un marché captif . Les villes retenues présentent une forte concentration d’institution publiques, de véhicules et un taux de renouvellement du parc automobile appréciable.

Le programme cible en premier lieu l’installation des infrastructures de distribution du GNC/carburant au niveau des stations-service existantes répondant aux dispositions de l’arrêté interministériel du 10 avril 2005, fixant les règles d’aménagement et d’exploitation des infrastructures de distribution de GNC/carburant.

Propositions de financement et mesures incitatives cette opération de financement par l’Etat pourrait être inscrite au niveau du Fonds de Développement de l’Environnement ou du Fonds National de Maîtrise de l’Energie. elle doit être accompagnée par la mise en œuvre des mesures incitatives à savoir: 1-la révision de la structure du prix du GNC pour une amélioration de la marge de distribution et la réduction du prix actuel à la pompe ou par la fixation d’un prix symbolique.

Structure proposée du prix GNC Prix de cession Sonelgaz:0.5 $/MBTU. Marge de détail:2.20DA/l,soit 10.69DA/Nm3 Prix à la pompe:3 DA/l, soit 14.55 DA/Nm3 L’économie dégagée par le consommateur est de: -GNC/ l’essence : 134 DA/100 Km. -GNC/GPL/C : 12DA/100 Km. -GNC/Gas-oil(bus) : 75.50DA/100 Km

2-la réduction de la pression fiscale sur le produit et sur les équipements. Exonération de la TVA sur l’assemblage des kits de conversion. Franchise de la TVA pour l’achat de certains équipements utilisés dans la distribution du GNC. Réduction à 7% de la TVA sur les activités d’installation et de maintenance du kit de conversion et des équipements affectés à la distribution du GNC et d’importation de véhicules dédiés au GNC.

Réduction à 5% des droits de douanes sur les équipements conversion, de distribution du GNC et sur les véhicules dédiés au GNC. Exonération de la vignette et de la taxe sur la carte grise. Prêts bancaires avantageux.

Programme à court terme (2007-2011) Evaluation financière globale du programme à court terme(2007-2011) Le coût global de l’investissement est estimé à environ 7,3 milliards de DA dont 60 millions d’ €uros (2,7 milliards de dinars dont 31,8 millions d’ €uros pour Alger).

Evaluation financière programme national (2007-2011) sans concours de l’Etat Consistance Nombre Coût unitaire Montant de l’investissement Stations (euro) 40 100.000 4.000.000 Raccordement (DA) 4800(ML) 5257(DA/ML) 25.233.600 Remisage (DA) 4 - 1.600.000.000 Bus(euro) 175 320.000 56.000.000 Total (milliards de DA) 7.226.653.600 Bus (euro) 175 320.000 7.920.000

Evaluation financière du programme Alger(2007-2011) sans concours de l’Etat Consistance Nombre Coût unitaire Montant de l’investissement Stations (euro) 15 100.000 1.500.000 Raccordement (DA) 1440 5257 9.462.600 Remisage (DA) 1 - 400.000.000 Bus (euro) 100 320.000 32.000.000 Total (milliards de DA) 2.700.000.000 Bus (euro) 100 320.000 32.000.000

La prise en charge par l’Etat du financement du différentiel de prix d’achat de bus dédiés au GNC par rapport à celui du diesel(le surcoût est de 15% ) , des stations de distribution du GNC et de leur raccordement au gaz naturel ainsi que les terrains de remisage, l’investissement estimé sera de 2.65 Milliards de DA dont 11.9 Millions d’€uros( prés de 1 milliard de DA dont 6,3 millions d’euros pour Alger).

Evaluation financière du programme national à court terme Consistance Nombre Coût unitaire Montant de l’investissement Stations (euro) 40 100.000 4.000.000 Raccordement (DA) 4800(ML) 5257 25.233.600 Remisage (DA) 4 - 1.600.000.000 Bus(euro) 175 320.000 7.920.000 Total (milliards de DA) 2.650.353.600 Bus (euro) 175 320.000 7.920.000

Evaluation financière du programme à court terme pour Alger Consistance Nombre Coût unitaire Montant de l’investissement Stations (euro) 15 100.000 1.500.000 Raccordement (DA) 1440 5257 9.462.600 Remisage (DA) 1 - 400.000.000 Bus (euro) 100 320.000 4.800.000 Total (milliards de DA) 951.262.600 Bus (euro) 320.000 4.800.000 100

Valorisation Financière substitution d’environ 96.113 tonnes d’essence et de gas-oil évaluées à 55,5 millions de dollars pour la période 2007-2011. Bien qu’en 2006, l’écart de prix à l’exportation était en faveur du gaz naturel, le gain environnemental est important.

L’opération est rentable pour Sonelgaz L’opération est rentable pour Sonelgaz. Elle permet de commercialiser une quantité supplémentaire de 118.157 millions de NM3 soit une valeur ajoutée de 1.8 billion de DA . La marge de distribution de détail est plus avantageuse par rapport à celles des essences et du gas-oil. Un temps de retour du coût du kit de 13 mois environ pour l’utilisateur.

Programme moyen terme ( 2012-2025) 112 stations service GNC, réparties à travers l’ensemble des grandes villes du territoire national. Raccordement de ces stations services GNC au réseau Gaz Naturel. Acquisition de 500 bus dédiés au GNC.

Coût global du programme 2012-2025 Le coût global du programme national est estimé à environ 20,3 Milliards de DA, dont 168 Millions d’€uros. Le Montant global à supporter par l’Etat sera de 7,8 milliards de dinars, dans le cas où l’Etat supportera le coût des stations de compression et leurs raccordement, les terrains de remisage et le différentiel du prix d’achat des bus / à ceux du diesel. Cette enveloppe financière sera répartie, sur la période 2012-2025, à raison de 0,6 Milliard DA / an.

Conclusion L’intérêt du GNC/Carburant se situe actuellement principalement au niveau environnemental. L’intérêt sera économique si l’Etat supporte la réalisation des programmes et leurs développements. Compte tenu de la baisse de rendement du moteur ainsi que de la faible autonomie, le GNC/Carburant est plus adapté aux véhicules lourds et plus propice aux zones à très forte urbanisation.

Focaliser les efforts sur la création d’un réseau de stations de compression bien étudié. L’impulsion du développement de ce carburant nécessite l’allégement des pressions fiscales et douanières et la mise en œuvre de mesures incitatives. Les promoteurs identifiés sont: -Sonatrach en sa qualité de producteur dont le rôle et de valoriser ses produits. -Sonelgaz en sa qualité de distributeur du gaz naturel pour rentabiliser son réseau - Naftal en sa qualité de distributeur final. -Les importateurs de véhicules et d’équipements de GNC pour dynamiser le programme.

Merci pour votre attention