LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHÉS DE SONATRACH PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE ET DES MINES Alger, le 16 Avril 2005

PRÉAMBULE Les objectifs de maîtrise du dispositif de passation des marchés et d’application efficiente de la Directive par les différents intervenants au processus d’appel d’offres, ont donné lieu dans le cadre de la mise en application de la disposition finale de la Directive, à des instruments et mesures d’accompagnement, complétant ainsi une hiérarchisation de normes de passation des marchés à SONATRACH et ce, selon les standards admis en la matière. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

HIÉRARCHISATION DES NORMES Directive (politique générale de passation des marchés) Dossiers Types d’Appels d’Offres (Documentation Standard) INSTRUMENTS & MESURES Guides & Manuels (procédures, modes opératoires & chartes) Dossiers techniques types (standardisation des cahiers des charges) LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

LES INSTRUMENTS Dans ce cadre, SONATRACH a élaboré les instruments suivants : Le mode opératoire général du déroulement du processus d’appel d’offres en deux étapes La procédure d’exercice et de traitement des recours des soumissionnaires aux marchés de SONATRACH La charte d’éthique définissant un cadre de relations contractuelles saines et durables, basées sur l’intérêt mutuel de SONATRACH et ses cocontractants L’opération de standardisation des cahiers des charges LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

LE MODE OPÉRATOIRE GÉNÉRAL Déclinaison de la Directive et des Dossiers Types d’Appel d’Offres en actions standardisées ; Système intégré d’organisation, de gestion et d’information par rapport à des objectifs de concurrence, d’équité, de transparence, d’économie & efficacité ; Visibilité des opérations en amont et processus proactif auditable. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

LE MODE OPÉRATOIRE GÉNÉRAL Le mode opératoire ou le « qui fait quoi » intègre les données liées à la passation des marchés à SONATRACH et permet : L’identification des intervenants au processus d’appel d’offres en deux étapes La définition et la description des missions, rôles et responsabilités de chacun des intervenants au processus d’appel d’offres, ainsi que les relations inter structures et ce, de la préparation d’un Appel d’Offres à la signature du contrat. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

LES INTERVENANTS AU PROCESSUS Dans le cadre d’un schéma général de passation des marchés, les intervenants principaux de SONATRACH au processus d’appel d’offres ont reçu un identifiant : La Structure Responsable de l’Opération « SRO » L’Agent Responsable des Opérations « ARO » La Structure Technique / Juridique / Financière « STEC » La Structure Passation des Marché « SPM » La Commission d’Ouverture des Plis « COP » Le Comité ad hoc d’Examen et d’Evaluation des Offres Techniques « CEOT » Le Point Unique de Contact « PUDC » (CEOT) LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

Responsabilités (domaines et limites) LA DYNAMIQUE DU PROCESSUS Concurrence Équité Transparence Économie & Efficacité INTERVENANTS Actions (105) & Responsabilités (domaines et limites) Dynamique MODE OPÉRATOIRE OBJECTIFS LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

PROCÉDURE D’EXERCICE & DE TRAITEMENT DES RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES Pourquoi ? Le droit de recours est motivé par les objectifs d’équité et de transparence et ce, dans le cadre d’une large concurrence . Comment ? Possibilité de recours des soumissionnaires à chacune des phases identifiées par la procédure : Phase préliminaire (publicité et date limite de retrait des DAO) Phase dépôt & ouverture des offres techniques Phase évaluation des offres techniques Phase ouverture, évaluation des offres commerciales & attribution du marché LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

PROCÉDURE D’EXERCICE & DE TRAITEMENT DES RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES Conditions de recevabilité Les recours doivent concerner exclusivement l’étape en cours, sous peine de rejet La recevabilité d’un recours est soumise à des conditions de formes (identité, références de l’Appel d’Offres, exposé des faits & accusé de réception) et de délais (moyenne de 08 jours) Les recours doivent se baser exclusivement sur le Dossier d’Appel d’Offres, dont la procédure de recours est partie intégrante LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

PROCÉDURE D’EXERCICE & DE TRAITEMENT DE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES Le traitement des recours, selon les formes et délais requis, est dévolu à des cellules de traitement des recours, placées au niveau des structures opérationnelles ou fonctionnelles et à une cellule centrale, dans le respect des dispositions prévues à cet effet. Effets Les recours fondés ont un effet suspensif sur le processus d’appel d’offres. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

LA CHARTE D’ÉTHIQUE Pourquoi ? Conclure des relations contractuelles saines et durables, basées sur l’intérêt mutuel des parties. Comment ? Par le respect des règles édictés, des principes de moralité et d’éthique professionnelle à suivre par les soumissionnaires et les entrepreneurs / fournisseurs aux marchés de SONATRACH ; Par l’engagement écrit de tout soumissionnaire à respecter la charte d’éthique de SONATRACH, partie intégrante des Dossiers d’Appel d’Offres. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

PROCÉDURE D’EXCLUSION Pourquoi ? Protection du Maître de l’Ouvrage vis-à-vis de toute situation pouvant porter préjudice, de façon intentionnelle ou non intentionnelle, aux intérêts de SONATRACH. Comment ? En portant à la connaissance des soumissionnaires les règles d’exclusion des marchés de SONATRACH ; En instaurant un Fichier Central des Sociétés, exclues des marchés de SONATRACH, à l’issue d’une évaluation du degré des risques liés à la proposition d’exclusion ; La décision d’exclusion n’est susceptible d’aucun recours ; La levée de la sanction intervient à l’échéance de la durée d’exclusion, telle que notifiée au contrevenant. À titre exceptionnel, la sanction peut être annulée après accord du PDG. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

STANDARDISATION DES CAHIERS DES CHARGES Objectif Mettre à la disposition de SONATRACH, des cahiers des charges standards, pour toutes ses acquisitions, suivant une typologie de marchés. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

STANDARDISATION DES CAHIERS DES CHARGES Comment ? Par la mise en place d’un Projet d’entreprise, constitué d’une Task Force Centrale et de Task Forces au niveau des Activités chargées, selon un échéancier prévisionnel de 24 mois, de procéder à : Étude de l’existant : Recensement des acquisitions de l’entreprise Analyse de l’existant Mise en place d’une nomenclature des acquisitions : Segmenter les acquisitions en familles homogènes Nomenclature des acquisitions LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

STANDARDISATION DES CAHIERS DES CHARGES Comment ? (…suite) Ordre de priorité d’élaboration des cahiers des charges : Mise au point d’une grille d’analyse multicritères Planning d’élaboration des cahiers des charges Confection des cahiers des charges : Éligibilité des cahiers des charges existants Rédaction des cahiers des charges types LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

CONCLUSION Ces instruments représentent les premières mesures d’accompagnement du Dispositif de Passation des Marchés de SONATRACH, dans le cadre d’une démarche qualité et de gestion rationnelle de l’Entreprise, basée sur des repères, des normes et des instructions clairement définies dans des procédures élaborées pour chaque fonction et/ou activité et ce, en adéquation avec le schéma d’organisation. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

Direction Centrale Audit Groupe Djenane El Malik Hydra – Alger SONATRACH Direction Centrale Audit Groupe Djenane El Malik Hydra – Alger Tél. : 021.54.78.49 - Fax : 021.54.79.04 www.sec.adg@sonatrach.dz LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH