Figures imposées et autres indicateurs partagés JIQHS Figures imposées et autres indicateurs partagés Les indicateurs au service de l’amélioration de la qualité Dr Catherine Grenier Adjoint au Directeur et Chef du service des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins

Démarche de généralisation des indicateurs de qualité Lancée en 2003 par la HAS et la DGOS Objectifs d’utilisation partagés Ministère / HAS Fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité ; Améliorer l’efficacité de la procédure de certification. Aider à la décision et pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régionale et nationale ; Répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers ; Indicateurs reposant sur des objectifs prioritaires, associés à des marges d ’amélioration JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 2

JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 Quels indicateurs ? Des indicateurs Qui répondent d’abord à l’objectif de pilotage interne pertinents pour les professionnels Faisables avec une charge de travail acceptable Marge d’amélioration Variabilité inter ES Évaluant majoritairement le processus Pour des questions méthodologiques Souvent considérés comme décalés / aux attentes des usagers JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 3

JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 Quels résultats ? (1/2) JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012

JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 Quels résultats ? (2/2) IQs « Prise en charge initiale de l’AVC » 87% de participation des ES Données 2011 569 ES concernés dont 72 non répondants : 497 ES (30 893 dossiers tirés au sort) Enquête rétrospective sur des séjours de patients hospitalisés pour un AVC entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 80 séjours analysés pour chaque établissement et pour l’ensemble des indicateurs 6 indicateurs : Imagerie en première intention (délai) Éligibilité à la thrombolyse Aspirine après AVC ischémique Évaluation par un professionnel de la rééducation (2 parties dont un délai) Transfert en SSR (IQ de parcours sans comparaison inter-ES) Tenue du dossier patient JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 5 5

JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 Quelles utilisations? Permettant des analyses comparatives Inter-structures Temporelles Utilisés au sein de plusieurs processus Démarche d’amélioration de la qualité fondée sur le suivi d’indicateurs Certification des établissements valorisation au niveau de critères (valeur de l’indicateur) Intégration du recueil au niveau du critère 28c sur les EPP Incitation financière à la qualité Expérimentation 2012 - 2013 Contractualisation régionale (CPOM) Pilotage de programmes de santé publique Information des usagers JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 6

Des résultats prometteurs Pour la démarche Forte participation des ES au recueil, y compris pour les Indicateurs optionnels Des professionnels qui s’impliquent et trouvent des intérêts scientifiques aux IQ produits Des progrès visibles Pour la qualité des soins Une variabilité interrégionale Des marges d’amélioration persistantes Des voies d’évolution Un lien volume/qualité à approfondir Un rythme de recueil à adapter Un cycle de vie des indicateurs à adapter JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 7

Des perspectives structurantes (1/2) Le renforcement de l’utilisation des indicateurs dans la démarche qualité des établissements Des outils supports à développer Plan d’action et suivi à intégrer pour l’appréciation dans la certification Le renforcement de la validité des résultats Un contrôle national par les ARS est en cours de validation JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 8

Des perspectives structurantes (2/2) Des développements progressifs pour associer des indicateurs de résultats aux indicateurs de processus disponibles pour couvrir l’ensemble des secteurs hospitaliers avec des indicateurs de pratiques cliniques pour articuler évaluation des structures de soins et évaluation des parcours Des articulations cohérentes Une information intégrée à destination des usagers Politiques publiques, CPOM, certification Une expérimentation d’incitation financière à la qualité JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 9

JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 Conclusion Des indicateurs pour : Donner du sens Impulser des dynamiques notamment dynamique d’équipe Instaurer le dialogue entre professionnels entre ARS et établissements entre professionnels et usagers Vers un dispositif intégré de régulation par la qualité pour améliorer effectivement la qualité et sécurité des soins. JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 10 10

Une information intégrée à destination des usagers LFSS 2012 – Art. L161-37 (21/12/2011) : Coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants Développement d’une offre d’information partenariale Dans le but de : Répondre au souhait du patient d’être mieux informé, de participer davantage à sa prise en charge Favoriser un choix avisé de l’usager de la meilleure offre de soins Et contribuer au développement de la démocratie sanitaire JIQHS 2012 – C. GRENIER– HAS – Nov.2012 11