« Bien réussir sa V2 simplifiée – Les fondamentaux » Patrick LAMBERT Secrétaire Général de la Fédération Hospitalière de France Ancien Secrétaire Général de la Haute Autorité de Santé Ancien Directeur de lhôpital St Louis (AP-HP) Centre de congrès La Villette – Cité des Sciences et de lIndustrie – Paris Lundi 10 décembre 2007 / Mardi 11 décembre 2007 Atelier n° 1

Patrick LAMBERT / JIQH / I – Témoignages de Saint Louis I-1 – Découverte du concept daccréditation par le hôpitaux entre 1996 et Déroutés par ce concept peu familier – voire étranger à leur culture Actions de communication, de formations, de mobilisation des équipes, pour accomplir la mutation culturelle. I-2 – Découverte de lénormité du travail à réaliser -Rigueur de la méthodologie, preuves par lécrit -Groupes dauto-évaluation chronophages I-3 – Mais intérêt majeur de la démarche en termes de dynamique, de décloisonnement. Mobilisation exceptionnelle de la communauté hospitalière.

Patrick LAMBERT / JIQH / I – Témoignages de Saint Louis I-4 – Médecins majoritairement encore peu impliqués car démarche axée sur le fonctionnement général de lhôpital. « Cest laffaire de ladministration. » I-5 – Lhonnêteté paie -Au cours de lauto-évaluation -Vis-à-vis des experts visiteurs I-6 – Effet de soufflet / processus continu damélioration sinterroger sur le quantum du travail demandé (notion de coût / efficacité) ce ne sont pas les procédures qui mobilisent durablement les acteurs hospitaliers, mais les bénéfices attendus.

Patrick LAMBERT / JIQH / II – Témoignages de la HAS II-1 – Phase dindustrialisation -66 visites en visites en visites en 2004 Effort de recrutement dEV, de formation, dorganisation II-2 – Passage V1 V2 -Renforcement du rôle des EV (embouteillages de la commission et du collège) -Positionnement de lEPP dans lorganigramme (# accréditation) II-3 – Niveau des décisions V2 Question de la non-certification

Patrick LAMBERT / JIQH / II – Témoignages de la HAS II-4 – Sévérité des décisions V2 HAS plus exigeante ? Ou les établissements ne font face quen urgence, face à dautres contraintes fortes (financement, gouvernance, …), à une démarche de certification quils nont pas anticipée ni su maintenir ? II-5 – Effets perçus de la certification : souvent « label » Une fin en soi # démarche continue damélioration. II-6 – Point positif : acceptation du scoring, du bench-marking II-7 – « Indépendance » de la HAS ? Pas de tutelle, pas de C.O.M, mais financement Etat et Assurance Maladie.

Patrick LAMBERT / JIQH / III – Frontières avec lARH III-1 – Accréditation et ARH créées en même temps. -Accréditation : exercice confié aux professionnels, avec un organisme indépendant = régulation par la qualité. -ARH : réorganisation des services tutélaires de lEtat et de lAssurance Maladie = planification et allocation des ressources. III-2 – Question : les ARH doivent-elles sintéresser au processus de certification, et tenir compte des résultats par des incitations positives ou négatives ?

Patrick LAMBERT / JIQH / III – Frontières avec lARH III-3 – Les ARH restent plutôt distantes par rapport à la procédure… -Avantages : maintien de lindépendance de la démarche et absence de confusion des rôles -Inconvénients : la qualité nest pas valorisée. …mais toutes affirment vouloir faire progresser la qualité des soins -Par lorganisation des soins -Et lattribution des moyens (ex. : accords de bon usage du médicament, incitations au développement des réseaux, …)

Patrick LAMBERT / JIQH / IV – Positionnement de la FHF IV-1 – Poursuivre lamélioration de loutil -Pour mieux répondre à la demande légitime dinformation des usagers -Pour renforcer leffet incitatif de la démarche IV-2 – Critiques formulées sur V1 et V2 -Lourdeurs et formalisme des procédures (+ coût induit) -Caractère insuffisamment discriminant ou informatif des résultats fournis par la démarche Définir des priorités et garder un SENS à la démarche (lexhaustivité est illusoire, car impossible de garantir une dynamique damélioration continue sur lensemble des critères

Patrick LAMBERT / JIQH / IV – Positionnement de la FHF IV-3 – 1 er objectif : prioriser la démarche sur la sécurité et la qualité des soins Les niveaux de sécurité doivent être gérés ex-ante, et ne plus faire partie de la démarche. Sappuyer sur un socle sécurité validé par les contrôles externes (types commission de sécurité incendie, diagnostic amiante, …) 2 ème objectif : pérenniser la démarche par la mise en place dun flux continu dinformations (indicateurs) Les référentiels doivent donc être fondés sur des points critiques, en articulant les constats détape et les indicateurs annuels. La démarche qualité devrait être laissée à lentière responsabilité de létablissement, la HAS ne vérifiant pas la procédure. Adaptation opportune en fonction des différents contextes des établissements.

Patrick LAMBERT / JIQH / IV – Positionnement de la FHF IV-4 – La valorisation des résultats Auprès du public à titre dinformation Mais aussi et nécessairement auprès des personnels, moment de « cristallisation » important pour les établissements Enfin par le développement des incitatifs en matière dautorisation et de financement par le biais des CPOM. (P4P : payment for performance). Sinon, quel sens et quel impact des démarches obligatoires mais sans impact en terme de conséquences ? (risque : que létablissement réponde à minima à la certification)