ORGANISATION D’UN BLOC OPERATOIRE Dr J-L VERHAEGHE Mme V. MICHEL-DOLIVET Centre Alexis Vautrin NANCY

Organisation d’un bloc opératoire Plateau technique dont l’équipement, l’organisation du travail et l’hygiène permettent la réalisation d’actes techniques chirurgicaux ou médicaux comportant des risques anesthésiques, infectieux ou liés aux agents physiques employés Secteurs opératoires géographiquement et fonctionnellement individualisés

La place centrale du bloc opératoire Un lieu « cher », complexe et à risque Cher : Investissement matériel et salles Consommation de ressources humaines Complexe : Au centre de l’organisation, Activités programmée et d’urgence Nombre et diversité des acteurs au sein même du bloc De nombreuses interfaces : unités de soins, consultations, stérilisation, brancardage, logistique, plateaux d’imagerie… Influence le fonctionnement des autres unités, en subit les aléas. A risques : Haute technicité des actes réalisés Enjeux majeurs de sécurité et qualité des soins

Au service des patients MISSION Au service des patients

CADRE LEGISLATIF (1) Loi du 4 mars 2002 Droits des malades Information du patient Qualité du système de santé

CADRE LEGISLATIF (2) Charte du patient hospitalisé (06/05/95) Démarches qualité et accréditation : Ordonnances du 24 avril 1996

CADRE LEGISLATIF (3) Loi sur la sécurité sanitaire 01/07/1998 Sur les mesures de vigilances (Hémo – Pharmaco – Matério) Sur la sécurité anesthésique (décret du 5 décembre 1994, arrêté du 2 octobre 1995) Sur les infections nosocomiales et la stérilisation

PREALABLES Évaluer les besoins (cohérence technique et fonctionnelle) Définir les circuits : intervenants et matériels (hygiène, sécurité,…) Écouter , informer, se projeter Ne pas hésiter à engager un audit

ACTEURS Chirurgiens ou opérateurs spécialisés Anesthésistes Cadres Infirmières (IBODE, IADE) Aides-soignants Soignants en formation Manipulatrices radio Visiteurs Pharmaciens Ingénieurs biomédicaux

FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE ( décret du 5 décembre 1994 arrêté du 7 janvier 1993) Organigramme Règlement intérieur Réunion hebdomadaire

MEAH : Mission Nationale d’expertise et d’audits hospitaliers

Commission des utilisateurs des blocs Validation des règles de fonctionnement élaborées par le Conseil de bloc, consignées dans la Charte de Bloc.

Conseil de bloc opératoire circulaire 19 mai 2000 Mission : Élaboration des règles de fonctionnement du bloc opératoire Organisation du plateau technique / optimisation Dimensionnement des vacations (adaptation aux besoins et à la stratégie), Règles de programmation Règles d’ordonnancement, Règles de régulation… Garantie de la Qualité et sécurité de la prise en charge Définition des conditions de travail des personnels et conditions d’exercice des praticiens Suivi des indicateurs de pilotage Qui ? Chef de bloc, 2 chirurgien(s), 2 ARE, 1 représentant de la DG

Cellule de supervision du bloc opératoire Mission : Ordonnancer les programmes pour optimiser Réguler les programmes journaliers Production des indicateurs au conseil de bloc et des éléments quantitatifs à la Commission, Suivi des commandes de dispositifs médicaux

Réunion hebdomadaire de programmation Mission : S’assurer de l’adéquation du programme opératoire

Accréditation / certification Cadre légal Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière Décret n° 97-311 du 7 avril 1997

V1 = Accréditation 2001/2006 ANAES : agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé Objectif : S ’assurer que les établissements de santé développent une démarche d ’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

V2 = certification 2006/2010 HAS : Haute autorité de santé Anaes + Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) Objectif : identique avec notion d’évaluation Répondre aux demandes des clients Pouvoirs publics Usagers

V2 = certification 2006/2010 HAS : Haute autorité de santé Anaes + Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) Rapport public Site : www.has-sante.fr

V3 = V2010 Objectif : identique avec notion d’évaluation y compris des pratiques professionnelles médicales

EVALUATIONS ET DYNAMIQUES D’ AMÉLIORATION POLITIQUE et QUALITE DU MANAGEMENT EVALUATIONS ET DYNAMIQUES D’ AMÉLIORATION Système d’information Environnement et Infrastructure Fonctions hôtelières et approvisionnements Ressources humaines RESSOURCES TRANSVERSALES Organisation de la qualité et de la gestion des risques PRISE EN CHARGE DU PATIENT SATISFACTION DU PATIENT PARCOURS DU PATIENT Dossier du patient Prises en charge spécifiques Interfaces cliniques et médico-techniques Accueil Sortie La présentation se centrera sur les principaux processus d’un établissement de santé (schéma) avec un rapport d’accréditation strictement conforme à la structuration du manuel V2 (PDCA).  

Les 4 chapitres du manuel de certification POLITIQUE et QUALITE DU MANAGEMENT EVALUATIONS ET DYNAMIQUES D’ AMÉLIORATION Système d’information Environnement et Infrastructure Fonctions hôtelières et approvisionnements Ressources humaines RESSOURCES TRANSVERSALES Organisation de la qualité et de la gestion des risques PRISE EN CHARGE DU PATIENT SATISFACTION DU PATIENT PARCOURS DU PATIENT Dossier du patient Prises en charge spécifiques Interfaces cliniques et médico-techniques Accueil Sortie

Gestion documentaire Veille documentaire Production interne partagée Circulaires Alertes Recommandations ….. Production interne partagée

HAS ET CERTIFICATION Les professionnels intervenants dans les blocs opératoires, les autres secteurs interventionnels et les secteurs d’activité clinique déterminent en commun leurs règles de fonctionnement  Référence 37

« le fonctionnement des secteurs d’activité interventionnelle fait l’objet d’une organisation formalisée, élaborée par les professionnels concernés, validée par les instances de l’établissement et connue de tous  » Planification, organisation concertée intégrant les urgences Continuité / transmission précise des informations Suivi des événements indésirables graves Évaluation des compétences référence 37 V2

Certification la sécurité et la maintenance des infrastructures et des équipements, hors dispositifs médicaux, sont assurées (ref 19) Incendie Maintenance curative et préventive Protocoles d’alerte une évaluation des prestations logistiques est réalisée auprès des secteurs utilisateurs

Certification : qualité et prévention des risques (ref 13) la gestion de la qualité permet la maîtrise des processus, des métiers et des documents un programme de prévention des risques est en place l’efficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée

Gestion des risques : Locaux : zone de risque, murs sols et plafonds, installation électrique,ventilation, fluides médicaux, halogénés, …. Équipements : marquage CE, normes Personnes : radioprotection, hygiène, formation

Certification : Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle les vigilances sanitaires sont opérationnelles dans l’établissement (veille documentaire) les professionnels sont formés et informés à périodicité définie en ce qui concerne les vigilances sanitaires ( formation conduite à tenir) les activités de vigilances sanitaires font l’objet d’évaluations et d’actions d’amélioration

Certification : Surveillance et prévention du risque infectieux le risque infectieux lié à l’utilisation des dispositifs médicaux et équipements à usage multiple est maîtrisé le risque infectieux lié à l’environnement est maîtrisé

Conclusion Les professionnels de ingénierie biomédicale sont obligatoirement impliqués dans le processus de la certification Le bloc opératoire reflète la nécessité d’ un partenariat permanent des multiples métiers impliqués dans son fonctionnement