Plateforme d’ASsistance Technique Européenne en Lorraine - PASTEL * Repères * Détails nécessairement peu utiles : propositions, négociation

Contexte de la création de PASTEL (2005-2006) Participation anecdotique des porteurs de projets lorrains aux programmes sectoriels européens ou de coopération Besoin d’information et d’accompagnement dans le montage de projets européens Eparpillement des candidatures, mise en concurrence inopportune des dossiers impliquant des lorrains Absence totale de synergie entre les chargés de mission « Europe » des organismes, aucune mutualisation des moyens humains, techniques voire financiers. Aucune réflexion sur le complémentarité entre les fonds européens structurels et de coopération.

OBJECTIFS

Objectifs de PASTEL Créer une synergie/mutualisation de moyens humains, techniques et financiers entre les collectivités, services de l’Etat, et organismes publics et privés ayant déjà des expériences en matière européenne en renforçant leur présence conjointe sur les programmes européens. Mettre en place des outils facilitant l’accès aux programmes européens pour les porteurs de projets non expérimentés, et le cas échéant l’accompagnement dans le montage de projets.

Les membres du réseau PASTEL Collectivités territoriales lorrains (CRL, 4 CG, Agglomérations, intercommunalités..) Services de l’Etat (Préfecture et services déconcentrés) 4 Universités lorraines Chambres consulaires régionales Structures de diffusion de l’information européenne (délégation Lorraine, Entreprise Europe, 2 Centres d’info Europe Direct) Tout organisme public ou privé possédant une expertise dans les programmes européens => Aucune structuration juridique particulière

Une synergie entre les acteurs lorrains expérimentés : stratégie « gagnant – gagnant » Une information européenne ciblée et très en amont L’expertise des membres du réseau sur des points techniques dans la candidature Partenariat multiple régional répondant aux exigences de certains programmes Des cofinancements plus faciles d’accès Une réelle valeur ajoutée aux projets Une ambition plus grande des projets

Un accompagnement des acteurs lorrains non expérimentés : entre solidarité et ouverture. Une implication plus grande du territoire Une ouverture de la Lorraine vers l’extérieur Des opportunités nouvelles à saisir Un meilleur maillage du territoire De nouveaux partenariats régionaux L’accès à la « connaissance » européenne Contrainte : être prêt à intervenir pour des publics cibles autres que ses « donneurs d’ordre » traditionnels.

Une extension du dispositif sur d’autres territoires Ouverture de PASTEL à la Grande Région : déclaration commune Sommet des Exécutifs 24 janvier 2005 « une coordination des dispositifs d’appui et d’assistance technique aux porteurs de projets » offrant des opportunités nouvelles Ouverture de PASTEL aux territoires européens liés par des accords de coopération avec les collectivités lorraines. Partenariat interrégional avec les Régions Alsace et Champagne Ardenne afin d’atteindre une masse critique suffisante.

ACTIONS

Liste non exhaustive : doit répondre à un besoin ! Répertoire des personnes ressources en Lorraine sur les questions européennes Guides d’accompagnements, fiches conseils, supports méthodologiques Actions de sensibilisation et de formation Outils d’information communication opérationnels Constitution de pôles d’experts dans l’émergence et l’accompagnement de projets

Répertoire des personnes ressources en Lorraine sur les questions européennes Identifier les chargés de mission, experts, porteurs de projets disposant d’une expérience des projets européens Capitaliser les expériences techniques Définir les carences sur le territoire lorrain à combler ou les domaines à externaliser Diffuser le répertoire aux porteurs de projets lorrains potentiels. …

Guides d’accompagnements, fiches conseils, supports méthodologiques Elaborer des fiches conseils : comment trouver un partenaire, assurer un suivi administratif et financier… Guide d’accompagnement méthodologique dans le montage de projets, le processus de sélection, écueils à éviter dans une candidature Recenser les programmes européens par domaine d’activité et diffuser le plus en amont possible. …

Actions de sensibilisation et de « formation » Journées d’information par public cible sur les opportunités européennes. Cycle de formation sur la vie d’un projet européen (identification partenaires, montage, gestion..) Formations spécifiques par programme européen (approche par thème, famille, technique de gestion) Mise en œuvre d’ateliers d’accompagnement A venir(2010) : renforcer la complémentarité entre les programmes européens (fonds structurels et programmes sectoriels). …

Outils d’information communication opérationnels Portail PASTEL spécifique avec des liens entre les outils spécifiques des membres du réseau (www.lorraine.eu puis onglet coopération internationale et européenne, puis ingénierie européenne-PASTEL) Lieu de stockage des outils pédagogiques et didactiques, ainsi que site de téléchargement des notes de la délégation à Bruxelles (600 par an) Modules de formation à distance Capitalisation des bonnes pratiques (l’Europe au Cœur de vos projets) Service en ligne : pastel@lorraine.eu Base de données des partenaires potentiels …

Constitution de pôles d’experts informels dans l’émergence et l’accompagnement de projets Un pôle d’expert par domaine prioritaire Un pôle transversal sur les techniques de gestion Un pôle d’animation des territoires. Un pôle évaluation et contrôle Un pôle « prospective » et lobbying … Pôles informels, s’appuyant sur les moyens humains existants sauf besoin spécifique.

Historique du lancement 1er trimestre 2005 : Définition des actions à mettre en place en 2005 et 2006 2ème trimestre 2005 : Première ébauche d’un répertoire personnes ressources européennes en Lorraine 3ème trimestre 2005 : Portail interactif PASTEL en ligne et 1ers outils pédagogiques 4ème trimestre 2005 : 1ères actions de sensibilisation 1er semestre 2006 : 1ères actions de formation 2006 : Expérimentation sur quelques programmes européens spécifiques 1er janvier 2007 : PASTEL pleinement opérationnelle Les orientations stratégiques pour la cohésion seront adoptées en juin 2005 pour éclairer les Etats membres sur les intentions de la Commission. Bien entendu, elles seront formellement transmises au Conseil après l'adoption des règlements.

Merci de votre attention Dominique LORRETTE Conseil régional de Lorraine Direction des Politiques Contractuelles Nationales et Européenne. Mission Prospective et développement de projets européens dominique.lorrette@lorraine.eu pastel@lorraine.eu Tel : +33-(0)3.87.33.63.29