La réforme de l’ICANN Sabine Jaume-Rajaonia GIP RENATER Membre de l’Address Council de l’ICANN

Historique L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a été créée en octobre 1998 à l'initiative du gouvernement américain. Sa mission est de succéder au gouvernement américain dans l'administration de l'Internet. Elle doit traiter des questions relatives aux noms de domaines, mais aussi aux adresses IP aux protocoles permettant aux machines de communiquer entre elles. L'ICANN est une société à but non lucratif fonctionnant selon les lois de l'Etat de Californie. Organisme privé à vocation de coordination globale (privatisation & internationalisation) 28.10.02 Entretiens de l’ART

Les constituantes d’ICANN aujourd’hui GAC (governments) RSSAC (root server) Budget Advisory Group autres Comités et Task Forces Membres AT LARGE ICANN BOARD ASO PSO DNSO ccTLD registries Commercial & business entities gTLD registries ISP & connectivity providers. Non-commercial domain name holders Registrars Trademark, other intellectual property & anti-counterfeiting interests - IETF - W3C ITU ETSI - RIPE NCC - APNIC ARIN 28.10.02 Entretiens de l’ART

Pourquoi une Réforme? Trop de critiques reçues par ICANN : Trop de procédures (pas assez d’efficacité) Un financement trop faible – pas de réserves -> Solution : une structure mixte public/privé? Les étapes de la réforme : Rapport de Dr LYNN, ICANN CEO, Fev 2002 & création d’un » Evolution and Reform Committee (ERC) «  Série de rapports Décision finale pendant la réunion de l’ICANN à Shangai (27- 31/10) Les textes : http://www.icann.org/committees/evol-reform/links.htm Ré-écriture des statuts pour tenir compte de la réforme et surtout clarifier la mission d’ICANN 28.10.02 Entretiens de l’ART

Evolution d’ICANN : comités consultatifs Participation des internautes : création du ALAC (At Large Advisory Committee) Création du TLG: Technical Liaison Group 8 membres : 2 ETSI, 2 ITU, 2 W3C, 2 IAB 1 liaison sans droit de vote au Board de l’ICANN Mais suppression du PSO ! Pas de changement pour le SAC (Security Advisory Committee) et le RSSAC (Root Server System Advisory Commitee) : 1 liaison sans droit de vote au Board de l’ICANN chacun 28.10.02 Entretiens de l’ART

Evolution d’ICANN : Organisations de support Suppression du PSO Séparation du DNSO en 2 nouvelles Supporting Organisation : CCNSO : représente les noms de domaines des pays GNSO : 6 constituantes pour les noms de domaines génériques Pas de changement pour l’ASO (adresses) : ajout d’une liaison avec le GAC + récente proposition des RIRs de créer un NRR (Number Resource Registry) 28.10.02 Entretiens de l’ART

Intégration du GAC - Governmental Advisory Committee Rapprochement Gouvernements-secteur privé : intégration du GAC en créant des liaisons avec le Board de l’ICANN et ses constituantes ICANN BOARD GAC NOMCOM ASO council ccNSO council GNSO council RSSAC TLG SAC ALAC = 1 Non voting member = 1 Voting member 28.10.02 Entretiens de l’ART

Nouvelle organisation GAC ALAC TLG RSSAC SAC IETF advisory Committees 1 directeur : 3 ans Toutes les 5 Régions de l’ICANN doivent être représentées Pas plus de 5 des 14 directeurs sont issus d’une même seule région 6 Liaisons Sans droit de vote CEO : désigné par le Board ICANN BOARD 15 seats (14 + CEO) SELECTION NOMCOM 8 sièges CCNSO 2 sièges ASO 2 sièges GNSO 2 sièges Bureau Médiateur 28.10.02 Entretiens de l’ART

En bref …. L’ICANN est une organisation complexe qui a vocation à gouverner l’Internet mondial : donc acteur clef ! Une réforme en cours pour : Réorganiser la structure Créer plus de canaux de communication Donner une meilleure place aux gouvernements Participez … Site www.icann.org très documenté et www.gouvernance-internet.com.fr 28.10.02 Entretiens de l’ART