Journée OMIT PACA CORSE CHU de Nice Journée OMIT PACA CORSE 18 Décembre 2008 LA CERTIFICATION Rémy Collomp Pôle PHARMACIE CHU de NICE

Plan Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Une approche globale et coordonnée Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Principe Une approche globale et coordonnée Une certification d’établissement (pas secteur activité) Un cadre d’analyse spécifique Le manuel de certification Plusieurs angles d’analyse Conformité réglementaire Évaluation de l’organisation Dynamique qualité/gestion des risques Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

La mise en place d’une dynamique Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Principe La mise en place d’une dynamique Auto-évaluation Visite par des pairs: experts visiteurs Rapport Suivi : suivi spécifique des réserves et itérations successives de la procédure Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Accréditation V1 Les acquis : Dynamique interne Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Accréditation V1 Les acquis : Dynamique interne Décloisonnement des équipes Amélioration de certains processus notamment en réponse aux réserves Structuration de la démarche et de la fonction qualité Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Accréditation V1 Sources HAS Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Accréditation V1 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp Sources HAS

Accréditation V1 Les limites : Reste souvent à un niveau transversal Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Accréditation V1 Les limites : Reste souvent à un niveau transversal Insuffisante appropriation par les équipes médicales Redondances et imprécisions dans le référentiel Interrogations sur la fiabilité et reproductibilité de la mesure de la qualité Difficulté de pérennisation de la démarche Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V2 Les objectifs de la V2 : Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 Les objectifs de la V2 : Améliorer le système de mesure Renforcer la gestion des risques Développer l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) Simplifier les référentiels et la procédure de la certification Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Sécurité des biens et des personnes Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 Sécurité des biens et des personnes Sécurité des infrastructures et des équipements Risques professionnels Risques infectieux Risques liés à l’environnement Sécurité d’emploi des produits de santé Circuit du médicament: Conditions réunies pour réduire le risque médicamenteux iatrogène évitable Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V2 Référence 36 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 Référence 36 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V2 Sources HAS Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp Sources HAS

Certification V2 100ers Dossiers V2 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 100ers Dossiers V2 Réf. 15 : veille sanitaire, 16 : risque infectieux, 18 : environnement, 6 : politique qualité-GDR, 17: dispositifs médicaux, 36 : médicament Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp Sources HAS

Principaux thèmes EPP ; Réduction des risques a priori (critère 45 a) Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 Principaux thèmes EPP ; Réduction des risques a priori (critère 45 a) 15% 10% 5% 0% contention transfusion chimiothérapie sondage urinaire mise en chambre d’isolement circuit du médicament iatrogénie médicamenteuse infection du site opératoire cathéter central implantable Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp Sources HAS

Certification V2007 Tenir compte du retour d’expérience Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2007 Tenir compte du retour d’expérience Ajuster les exigences de l’EPP et les éléments de procédure Révision des références et des critères 44 références (-9) et 163 critères (-52) Révision des éléments d’appréciation + 1 référence sur la radiothérapie Assouplissement des règles sur EPP Facultative pour les établissements visités avant avril 2008 Obligatoire pour les établissements après avril 2008 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Référence 31: Organisation du circuit du médicament Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2007 Référence 31: Organisation du circuit du médicament 31a. Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées. 31b. Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées. 31c. Les conditions d’administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l’acte. 31d. Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité. Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V2 Les acquis : Les limites : Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V2 Les acquis : Au niveau de la Qualité: initiation d’une culture, mise en place de structures et de démarches qualité Implication des professionnels dans les démarches d’EPP Les limites : Effet d’essoufflement Manque de personnalisation Manque de lien actions  améliorations effectives Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Les objectifs : Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les objectifs : Renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité Faire évoluer les démarches de gestion de la qualité et des risques: écriture (V1), application (V2), mesure (V 2010) Renforcer le rôle de la certification dans la régulation des ES Viser à une procédure continue et non ponctuelle (visite des experts visiteurs) Améliorer la communication et la garantie fournie aux usagers et les associations de patients, Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Les changements : Des évolutions thématiques Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les changements : Des évolutions thématiques Une évolution de sa structure La définition de pratiques exigibles prioritaires L’introduction progressive d’indicateurs Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Chapitre 1 Le management de l’établissement Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Chapitre 1 Le management de l’établissement Chapitre 2 La prise en charge du patient Droits et place du patient Gestion des données du patient Parcours du patient Prises en charges spécifiques Evaluation des pratiques professionnelles Management stratégique Management des ressources Management de la qualité et de la sécurité des soins Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

29 références ( 44 V 2007) et 83 critères (138 V 2007) Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 29 références ( 44 V 2007) et 83 critères (138 V 2007) Libellés sous forme de titres Eléments d’appréciation (PDCA) Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Les pratiques exigibles prioritaires – Sécurité des soins : Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les pratiques exigibles prioritaires – Sécurité des soins : Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Mesure  Intégration des indicateurs de performance et de qualité dans la procédure de certification Information plus précise, crédibilité des résultats Meilleure connaissance de l’activité clinique Données quantitatives et objectives Comparaisons possible inter établissements Simplification de l’évaluation et du suivi des actions Orientation des investigations des experts visiteurs Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Indicateurs Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Indicateurs Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 La mise en place d’une démarche qualité concertée de ce processus systémique complexe, pluriprofessionnel, présentant de nombreuses interfaces concourt à la prévention de la iatrogénie médicamenteuse évitable. « Pour apprécier la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé, la HAS s’appuie notamment sur la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments (CBU) » Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 E1 L’établissement de santé a formalisé sa politique d’amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, en concertation avec les professionnels concernés. Le projet d’informatisation de la prise en charge médicamenteuse complète, intégré au système d’information hospitalier est défini. Les règles et supports validés de prescription sont en place pour l’ensemble des prescripteurs. Des outils d’aide actualisés et validés, sont mis à disposition des professionnels. Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 E1 La continuité du traitement médicamenteux est organisée, de l’admission, jusqu’à la sortie, transferts inclus. Les modalités assurant la sécurisation de la dispensation des médicaments sont définies. Les règles d’administration des médicaments sont définies et la traçabilité de l’acte est organisée. Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 E 2 Des actions de sensibilisation et de formation des professionnels au risque d’erreurs médicamenteuses sont menées. L’informatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée. Les règles de prescription sont mises en oeuvre. Le développement de l’analyse pharmaceutique des prescriptions et de la délivrance nominative des médicaments est engagé. Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 E 2 Les bonnes pratiques de préparation sont appliquées (anticancéreux, radiopharmaceutiques, pédiatrie, etc.). Les professionnels de santé assurent l’information des patients sur le bon usage des médicaments. La traçabilité de l’administration des médicaments dans le dossier du patient est assurée. Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 E 3 Un suivi d’indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs, notamment en cohérence avec les engagements du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations est réalisé. Un audit périodique du circuit du médicament est réalisé, notamment sur la qualité de l’administration. Des actions visant le bon usage des médicaments sont mises en oeuvre (notamment sur la pertinence des prescriptions, etc.). Le recueil et l’analyse des erreurs médicamenteuses sont assurés avec les professionnels concernés. Des actions d’amélioration sont mises en place suite aux différentes évaluations effectuées et à l’analyse des erreurs avec rétroinformation des professionnels. Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Indicateurs IPAQH (performance pour l’amélioration de la qualité hospitalière) Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Les versions de la certification : de la V1 à la version 2010 (source HAS) 800 700 100 600 313 500 400 750 750 750 750 300 605 650 200 437 298 303 100 164 66 9 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 V1 année V2 Année intermédiaire Intermédiaire V3 Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Certification V 2010 Déroulement Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Certification V 2010 Déroulement Un tronc commun à tous les établissements comprenant au moins Les Pratiques Exigibles Prioritaires L’EPP L’investigation des thématiques couplées aux indicateurs nationaux Des «modules spécifiques»: Le suivi des décisions de la V2 Les critères cotés C ou D dans l’auto-évaluation Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la visite via la fiche navette HAS/ARH Quelques critères aléatoirement sélectionnés Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Un système encore jeune, évolutions successives V1 : initiation Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Synthèse Un système encore jeune, évolutions successives V1 : initiation V2 : médicalisation V 2010 : outil de management et de régulation des ES Maturité, Culture pour V 20.. ? Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Vers une démarche continue Approche pédagogique favorisée : Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Synthèse Vers une démarche continue Approche pédagogique favorisée : appropriation, acceptabilité Recherche de cohérence / synergie avec les politiques nationales et autres dispositifs d’évaluation ; lien ARH-ARS Sécurité des soins, circuit du médicament, lutte contre infection Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Le circuit du médicament: cible bien identifiée de la Certification Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Synthèse Le circuit du médicament: cible bien identifiée de la Certification Prise en charge médicamenteuse Management de la qualité et de la sécurité des soins Gestion des risques EPP Lien étroit avec le CBU Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Nécessité d’une approche systémique, et non par exigence Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion Synthèse Certification HAS mais aussi : Code de la santé publique Arrêté du 31 mars 1999 Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens Contrat de Bon Usage Recommandations sur la prise en charge thérapeutique du patient DHOS Contrat interpôle Loi HPST PLFSS 2009 … Nécessité d’une approche systémique, et non par exigence Management à l’échelle de l’établissement Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp

Merci pour votre attention Le Principe Les Evolutions La V 2010 Discussion What else ? Merci pour votre attention Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp