LA CONFERENCE FRANCO - GERMANO - SUISSE DU RHIN SUPERIEUR

Territoire sous mandat de la Conférence du Rhin supérieur Superficie : km2 A titre de comparaison : Belgique : km2 Luxembourg km2 Population : 5.9 millions dhabitants A titre de comparaison 0.49 million dhabitants au Luxembourg Population active : 2.9 millions A titre de comparaison 4.6 millions dhabitants en Belgique Densité de la population : 274 habitants/km2 Croissance démographique : + 10 % entre 1990 et 2006 PIB : 174 milliards deuros A titre de comparaison milliards deuros PIB France travailleurs frontaliers

Fondements de la coopération transfrontalière dans lespace du Rhin supérieur 22 octobre 1975 : signature des accords de Bonn - reconnaissance officielle des contacts transfrontaliers - faciliter la résolution des problèmes de voisinage >> création de la commission intergouvernementale F-D-CH pour faciliter lexamen de problèmes de voisinage qui ne peuvent recevoir de solution à léchelon local >> création de comités régionaux tripartites puis de la Conférence du Rhin supérieur pour la mise en œuvre au niveau local de la coopération transfrontalière 21 septembre 2000 : signature des accords de Bâle - reconnaissance par les gouvernements respectifs du rôle central exercé par la Conférence du Rhin supérieur qui devient le cadre privilégié de la concertation transfrontalière au niveau local - encouragement à poursuivre les travaux.

La coopération institutionnelle : la Conférence du Rhin supérieur Faciliter létude et la résolution de problèmes de voisinage dans les territoires frontaliers Dernière réunion de la CIG : 9 déc Commission Intergouvernementale F-D-CH Accords de Bonn (Bâle ) Gouvernemental Groupe de travail Groupe dexperts Groupe de travail Groupe dexperts Comité de coordination Secrétariat commun de la CRS Comité directeur CRS Partenaires du Rhin supérieur Régional

Coopération transfrontalière institutionnelle dans lespace du Rhin supérieur Membres de la Conférence du Rhin supérieur Allemagne : Land Baden-Württemberg (Regierungspräsidien Frib. et Karl.) Land Rheinland-Pfalz (Chancellerie Mayence) Suisse : Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Camp., Argovie, Jura et Soleure France : Etat - Préfecture de région Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Région Alsace Une présidence annuelle de la C.R.S. : présidence française en 2011, allemande en 2012, suisse en 2013… Réunions : comités directeurs et 1 séance plénière par an

Coopération transfrontalière institutionnelle dans lespace du Rhin supérieur 11 groupes de travail thématiques déclinant chacun plusieurs groupes dexperts : - Politique régionale des transports (D) - Culture (F) - Aménagement du territoire (CH) - Politiques économiques (F) - Politique de la santé (D) - Entraide en cas de catastrophe (CH) - Education et formation (D) - Environnement (CH) - Jeunesse (F) - Agriculture (D) - sport (F) Existence dune formation et de collaborations spécifiques : protection du climat, réseau trinational sur lénergie… Ces comités permettent à plus de 500 experts de se rencontrer régulièrement. Groupes de travail et dexperts de la Conférence

Principaux sujets dactualité en débat dans les formations de travail Economie - Développement de lapprentissage et des stages transfrontaliers - Réalisation dune étude pour la mise en place dune information statistique tri nationale Environnement Réseau tri national de lénergie Santé Définition de nouveaux axes dintervention du groupe de travail santé Gouvernance du Rhin supérieur - Amélioration de la communication des actions conduites sur le territoire du Rhin supérieur - Expérimentation dun nouveau mode de travail en groupes de projets…

Les autres acteurs et formes de la coopération tri nationale Le conseil rhénan La coopération transfrontalière intercommunale Les euro-districts Les autres instances de coopération Le réseau des infobest, leuro-institut, Euro-info-consommateurs La Région métropolitaine tri nationale du Rhin supérieur