1 POSMS Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social Vendredi 28 juin 2013 à Rouen Séminaire médico-social FHF Haute-Normandie

2 1 - Synthèse des rapports Broussy, Aquino, Pinville POSMS

3 Rapports en vue de la future loi dadaptation de la société au vieillissement 3 rapports, changement de posture, ton résolument optimiste : Le vieillissement est une chance pour la France ; Facteur de croissance économique ; Sylver economy ; Révolution liée à lavancée en âge ; Défi majeur, réforme de société. Martine PINVILLE, mission parlementaire de benchmarking visant à identifier les pratiques innovantes dautres pays, aucun autre pays nayant pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes la révolution de lavancée en âge, la France doit jouer un rôle pionnier.

4 Rapports en vue de la future loi dadaptation de la société au vieillissement Projet de loi décliné en 3 volets : Anticipation : prévention individuelle et collective de la perte dautonomie en cohérence avec la stratégie nationale de santé. Bénéfice qualitatif et économique : rapport HCAAM mai 2011 évalue la réduction des durées dhospitalisation des PA, dégage des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards. Adaptation de la société : repenser les politiques publiques (logement, transports, urbanisme). Vieillissement comme levier en termes demplois, de développement industriel, de croissance ; changer le regard, pas de discrimination ou dexclusion liée à l'âge. Accompagnement : priorité : permettre le maintien à domicile

5 Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société Investir collectivement dans la prévention 36 mesures concrètes qui concernent le domicile, lhôpital et les EHPAD 1- Développer une culture de prévention Préserver la santé des seniors en emplois, préparation retraite ; Lutter contre lisolement des personnes âgées, facteur déterminant de la perte dautonomie en mobilisant les services sociaux autour de cette priorité nationale ; Repérer les premiers signes de fragilité. Exemples des visites préventives à domicile au Danemark et en Finlande pour les plus de 75 ans, repérage de proximité, en Italie « vive les aînés ».

6 Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société 2 - Adapter notre système de santé trop centré sur le curatif Ne permet pas laccompagnement des maladies chroniques Création de plates formes de la fragilité dans les hôpitaux ; Favoriser un meilleur usage des médicaments, 3 - Mieux repérer la fragilité Développer loffre collective de prévention sur tous les territoires, Zoom prévention des chutes : / an, programmes efficients en nouvelle Zélande, RU, Australie, Etats-Unis, promotion de l'activité physique, émergence de nouveaux métiers à la frontière du soin, entre cure et care « health coaches » en Suède.

7 Conclusions du rapport Aquino anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société Améliorer laccompagnement des personnes grâce à une meilleure coordination des services sanitaires et sociaux à domicile : parcours de santé ; création des maisons de lautonomie sur le territoire peuvent y contribuer. Améliorer PEC hôpital et EMS, promotion bientraitance, développement des équipes mobiles de gériatrie. Améliorer la formation des acteurs autour des bonnes pratiques professionnelles, développer la recherche. Création dun institut national de lavancée en âge.

8 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population Enclencher une véritable politique publique interministérielle avec des actions fortes sur lenvironnement des personnes : logements individuels, habitat collectif quartiers, villes, territoires et transports. Conforter la place des personnes âgées dans la société, mieux expliciter et affirmer leurs droits mieux soutenir les aidants familiaux. Prise en charge des PA doit permettre la création de emplois dici Logement individuel Diagnostic habitat mobilité entre 70 et 75 ans. Crédit dimpôt de 25% élargi aux descendants pour ladaptation des logements. Renforcer rôle et financement de lANAH. Mobiliser les bailleurs sociaux sur les seniors, inclure cette question dans les CUS (convention dutilité sociale) Exemple Angleterre : en 2011, 7 Md de livres consacrés à lamélioration des logements

9 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 2 - Habitat collectif Développement de lhabitat intermédiaire : Flécher les logements adaptés aux seniors et les réserver. Réformer les FL, créer un forfait autonomie et engager un plan quinquennal rénovation, transformation et suppression. FL de demain avec plateformes de services ouvertes sur lextérieur. Habitat intergénérationnel. Exemples : Rotterdam, fondation Humanitas ; Suede, villes et bailleurs sociaux ont labellisé des logements sociaux accessibles aux PA

10 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 3 - Ville et territoires Organiser des bassins de vie économique qui répondent aux besoins fondamentaux des PA : Introduire un volet : prise en compte du vieillissement dans tous les outils de planification : PLH, PLU, schéma de cohérence territoriale, PDU… Transformer les commissions communales en commission daccessibilité et dadaptation de la ville aux PA et PH. Développer les transports à la demande.

11 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 4 - Technologies au service de lavancée en âge Développement dune Sylver economy ; organiser une filière industrielle et la faire connaître ; créer une agence nationale des technologies de lautonomie ANTA rattachée à la CNSA qui coordonnera les initiatives locales. Mission : labellisation des produits et technologies de soutien à lautonomie. Exemple : Japon, le secteur de la santé est lun des 7 axes de développement de la stratégie de croissance à moyen terme du gouvernement : développer services et infrastructures, développer la robotique pour les seniors (10 points de PIB, 2,8 millions dempois).

12 Conclusions du rapport Broussy : adapter la société au vieillissement de sa population 5 - Citoyenneté des âgés Enjeu fondamental dans une société avec plus d1/3 de plus de 65 ans en 2035 : établir un suivi annuel des discriminations repérées par le défenseur des Droits à lencontre des PA ; renforcer le statut et les droits des grands parents et soutenir les aidants en améliorant les congés existants. Exemple : Québec, curateur public veille à la protection des personnes inaptes

13 Question commune : la gouvernance Enjeux de coordination des politiques publiques : 1 - Porter collectivement une stratégie nationale de prévention de la perte dautonomie et dadaptation de la société au vieillissement : priorité nationale ; créer une instance nationale pour organiser le débat public et fixer le cap des priorités en matière dadaptation au vieillissement ; élargir les mission et composition de la CNSA pour porter les enjeux liés à la prévention et à la compensation de la perte dautonomie. 2 - Simplifier la vie des PA en offrant des lieux daccueil et daccompagnement dans la proximité Passer du parcours du combattant au parcours de santé, simplification, garantir accès aux droits et services. Transformer les MDPH en MDA : maisons départementales de lautonomie, guichet unique à toute personne en perte dautonomie quel que soit son âge. Créer un portail Internet national, plateforme déclinée dans chaque département.

Comité Bientraitance POSMS

15 Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) Décret n° du 07 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Nouvelle approche transversale PA / PH ; ancien comité bientraitance non réuni depuis Lancement du CNBD, le mardi 12 février dernier, par les ministres Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI. Objectifs : Mieux repérer la maltraitance Développer la formation des professionnels et des aidants Sensibiliser le grand public aux traitements malveillants Promouvoir la bientraitance, les bonnes pratiques

16 Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD) 4 thèmes prioritaires de travail : 1 - La promotion de la bientraitance 2 - Les dispositifs d'alerte et de vigilance 3 - Les droits (3 sous-groupes) : Liberté et dispositif de géolocalisation : recommandation de bonnes pratiques à sortir par le CNBD (court terme). Préparer la partie droits de la loi 3A, à partir de la proposition de Michèle DELAUNAY sur la liberté d'aller et venir en EHPAD (moyen terme). Explicitation des droits, protection juridique des majeurs… (long terme). 4 - Le suicide La FHF participera aux GT 1 et 3.

17 Conclusions du GT 2 sur les dispositifs dalerte et de vigilance attendues pour fin mai Rapport détape de chaque GT attendu pour la prochaine séance plénière, le 25 juin Réunion 14 mai à la demande de la Ministre suite à laffaire de Chaville. Les questions posées et partagées concernent principalement : la recherche et le recueil du consentement d'une personne à l'occasion de son entrée en institution ; le contrat de séjour ; la gestion des situations d'impayés pour les établissements ; le renforcement de la protection des personnes en EHPAD qui pourrait notamment se traduire dans un approfondissement du contenu de la Charte relative aux droits et libertés des résidents ou d'autres outils à créer et/ou à faire évoluer, en particulier un projet de charte sur les droits et la géolocalisation. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du Comité pour la bientraitance et les droits, installé au mois de février dernier. Comité national pour la bientraitance et les droits des PA / PH (CNBD)

18 3 – Réforme de la tarification des ESMS POSMS

19 Mission conjointe IGAS/IGF sur offre et besoins, modalités de financement des établissements et services pour personnes handicapées, dans le cadre de la MAP. Feuille de route : 1.Les chantiers à conduire : élaboration dun outil de mesure des besoins des personnes ; création dun instrument de mesure des prestations fournies par les ESMS ; consolidation des allocations de ressources pour les ESMS à plusieurs financeurs et pour la dépense de santé ; conception et mise en place dun système dinformation ; méthode de conduite de létude nationale de coûts ; identification du ou des modèles de financement ; les conditions de simulation de limpact de la réforme. 2.Les mesures de transition Identification dun mode de financement transitoire. Quels outils de suivi ? Bases juridiques. Réforme de la tarification secteur handicap

20 Mission IGAS sur évaluation du forfait global Étude de couts ATIH Expérimentation dun tableau de bord de pilotage dans le secteur médico social. Publication durant lété QUID de la MAP pour le secteur PA ? Réforme financement EHPAD

Agence Nationale dAppui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux VALORISER LES METIERS DU GRAND AGE Retours dexpérience et pistes daction 28 juin 2013, Rouen - FHF

I. Le cadre du projet 22 I.Le cadre du projet II.La publication III.Loutil

Le cadre du projet Des besoins daccompagnement croissants mais des difficultés de recrutement Un parti pris méthodologique : une réflexion axée sur les AS et AMP en EHPAD Des enseignements issus de 12 retours dexpérience 23

II. La publication 24 I.Le cadre du projet II.La publication III.Loutil

Une publication en 3 parties 1.Grands enseignements 2.Retours dexpérience 3.Outil, mode demploi 25

III. Loutil 26 I.Le cadre du projet II.La publication III.Loutil

Trois objectifs principaux Disposer dune liste des actions qui peuvent être mises en place pour répondre aux difficultés de recrutement et de fidélisation des AS et AMP Etablir une cartographie des actions déjà mises en œuvre par la structure et ses axes d'amélioration Cibler les axes prioritaires à décliner dans le cadre dun plan daction opérationnel 27

Une cinquantaine de questions Axe 1 : communication et recrutement Communication (communication institutionnelle, communication de proximité / démarches partenariales, modalités pratiques) Recrutement (outils de recrutement, démarches de pré-recrutement) Axe 2 : fidélisation Accueil et intégration (stagiaires, salariés) Management (valeurs managériales, démarches participatives et responsabilisation des professionnels) Formation tout au long de la vie et parcours qualifiants (mobilité, formation continue, promotion professionnelle) 28

Restitutions 29