Les Téléprocédures Professionnelles Programme COPERNIC Les Téléprocédures Professionnelles Bilan et Perspectives Gilles GRAPINET Directeur du Programme Novembre 2002

Plan de l ’intervention La situation actuelle concernant - L ’objectif des téléprocédures - Les téléprocédures : TéléTVA,TDFC, Satelit - La mise à disposition de l ’information Les livrables à venir : 2003-2004 - Le compte fiscal des entreprises - Satelit EDI pour la DGE - La dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA - Authentification unifiée : abonnement au portail V2 Les Perspectives : horizon 2005-2006 Bornes interactives : 4 « bornes Copernic » installées à l ’automne 2001 avec ergonomie tactile, environ 100 bornes ministérielles avec accès internet aux sites institutionnels installées au printemps 2002, 2 bornes d’initiative locale. SATELIT : Télépaiement des impôts sur rôle possible depuis le 12 avril 2001. TELE-TVA : Déclarations dématérialisées et télépaiement de la TVA réalisés via Internet et Echange de Données Informatisées (première version livrée avril 2001). Portail fiscal : Accès à des informations générales et possibilité de déclarer ses revenus pour les particuliers, de déclarer et de payer sa TVA pour les professionnels.

Objectif des téléprocédures créer la « e-administration fiscale » sans papier, multimédia et multi-services PARTICULIER ENTREPRISE ou Internet Guichet Téléphone Portail fiscal multi-services Routage interne aux services compétents Centres d ’appel « Impôts-services » Télédéclarations Télérèglements Téléconsultations Expérimentation de bornes fiscales interactives Bornes interactives : 4 « bornes Copernic » installées à l ’automne 2001 avec ergonomie tactile, environ 100 bornes ministérielles avec accès internet aux sites institutionnels installées au printemps 2002, 2 bornes d’initiative locale. SATELIT : Télépaiement des impôts sur rôle possible depuis le 12 avril 2001. TELE-TVA : Déclarations dématérialisées et télépaiement de la TVA réalisés via Internet et Echange de Données Informatisées (première version livrée avril 2001). Portail fiscal : Accès à des informations générales et possibilité de déclarer ses revenus pour les particuliers, de déclarer et de payer sa TVA pour les professionnels. OFFRE GLOBALE DE SERVICES Actualités fiscales Compte fiscal simplifié Simulations fiscales Accès à la documentation fiscale Téléchargements et envoi à domicile de formulaires Correspondance électronique avec les services

Objectif des téléprocédures Les premiers services usagers Les services pour l’usager « vous faciliter l’impôt » Mai 2001 Mai 2001 Fin 2001 début 2002 Janvier 2002 Télérèglement IR,TH, TF, CSG, TP gestion de la mensualisation SATELIT Télédéclarations et télérèglements de la TVA TéléTVA Bornes interactives Faciliter l’accès des usagers Portail fiscal Internet v1 Télérèglements IS et TS des entreprises DGE SATELIT DGE Mars 2002 S2 2002 S2 2002 Bornes interactives : 4 « bornes Copernic » installées à l ’automne 2001 avec ergonomie tactile, environ 100 bornes ministérielles avec accès internet aux sites institutionnels installées au printemps 2002, 2 bornes d’initiative locale. SATELIT : Télépaiement des impôts sur rôle possible depuis le 12 avril 2001. TELE-TVA : Déclarations dématérialisées et télépaiement de la TVA réalisés via Internet et Echange de Données Informatisées (première version livrée avril 2001). Portail fiscal : Accès à des informations générales et possibilité de déclarer ses revenus pour les particuliers, de déclarer et de payer sa TVA pour les professionnels. Télédéclarations IR Télé IR 2002 Information générale et Documentation fiscale en ligne Extension des centres «Impôts - services »

TéléTVA Les fonctionnalités Service ouvert depuis le 23 avril 2001 Permet de :  télédéclarer la TVA et les taxes parafiscales  télépayer le montant correspondant au moyen du télérèglement 2 solutions :  la procédure EDI  la procédure EFI Préalable indispensable : dépôt d ’un dossier de souscription auprès de la recette des impôts

TéléTVA Les fonctionnalités 5 Mds € collectés chaque mois 51 Mds € perçus depuis son ouverture en avril 2001

TéléTVA Le bilan chiffré des adhésions

TéléTVA Le bilan chiffré des télédéclarations

TéléTVA Le bilan chiffré des télépaiements

TDFC Les fonctionnalités Les entreprises concernées - entreprises à titre obligatoire - entreprises à titre optionnel 491 237 adhérents au 31 octobre 2002 Entreprises commerciales Professions libérales Exploitants agricoles BIC - IR Réel Normal BIC - IR Réel Simplifié BIC - IS Réel Normal BIC - IS Réel Simplifié BIC - IS Groupe Intégré BNC - Déclaration Contrôlée BA - IR Réel Normal BA - IR Réel Simplifié

Satelit Les fonctionnalités + de 140 000 télépaiements 12 Mds € reçus par la DGE au cours du 1er semestre 2002

Satelit Les fonctionnalités  Offre de service de gestion des contrats et de paiement des impôts en ligne  Service ouvert depuis le 12 avril 2001  Aux entreprises et aux particuliers (IR, TH, TF) Satelit en chiffres  Pour l ’ensemble des usagers - fin décembre 2001 : 50 000 paiements - fin octobre 2002 : 140 000 paiements  Depuis janvier 2002 : 17,3 milliards d ’euros collectés

Satelit Les fonctionnalités Entreprises hors DGE - pour la TF et la TP - Adhésion au prélèvement automatique : mensualisation, prélèvement à la date limite de paiement, télérèglement - Modification des contrats de prélèvement en cours ainsi que des informations concernant l ’adhésion au télérèglement - Paiement en ligne - Par minitel ou internet Entreprises DGE - pour la TF, la TP, l ’IS, la TS - uniquement sur le web - uniquement par télérèglement

Labellisé meilleur site admisnistratif à l ’occasion du salon La mise à disposition de l ’information Le portail fiscal : 5 millions de visiteurs au 31/08/2002 Les services disponibles sur le portail : Actualité fiscale, Rubriques pratiques, Démarches à effectuer, Lois, règlements et instructions officielles, Service de questions par courrier électronique. Labellisé meilleur site admisnistratif à l ’occasion du salon NETWORLD/IFEROP consacré aux NTIC du 2 au 6 novembre 2002

Les livrables à venir Perspectives 2003-2004 Janvier 2003 Décembre 2004 Compte Fiscal des Entreprises Satelit-EDI pour la DGE Dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA Authentification unifiée Abonnement au portail V2

Le compte fiscal des entreprises Les fonctionnalités Le compte fiscal simplifié doit permettre de présenter : - Les déclarations déposées - Les avis - Les paiements - L’historique des contacts entre l ’administration et l ’entreprise. La première version présentera Les déclarations de résultats professionnelles (BIC,BNC,BA,RF et IS) ; Les déclarations de TVA. Pour l’ensemble des entreprises les données relatives à la TVA (y compris le suivi des demandes de remboursement). Pour celles qui relèvent du périmètre de la DGE, elle comprendra les données relatives à l’impôt sur les sociétés et les contributions assimilées, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle et la taxe foncière (si option et paiement globalisé dans ce dernier cas). Au 1er octobre 2003 la première version du projet devra comprendre toutes les déclarations professionnelles et les paiements de TVA et pour les entreprises DGE tous les paiements IS, TS,TP, et si option TF

Le compte fiscal des entreprises L ’écran de synthèse

Le compte fiscal des entreprises Tableau de choix des déclarations

Le compte fiscal des entreprises Tableau de présentation des paiements

Satelit-EDI POUR LA DGE Les fonctionnalités Offrir aux entreprises la possibilité de payer les impôts gérés par Satelit par la procédure EDI Une version V1 sera ouverte aux seules entreprises de la DGE (17000) pour la fin 2003. Une offre de service complémentaire pour les entreprises qui ont investi en EDI (TDFC, TéléTVA, déclarations sociales) et qui souhaitent utiliser la même filière pour l ’ensemble de leurs échanges avec les administrations fiscales et sociales.

La dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA Début de l ’étude préalable : décembre 2002 Mise en place d ’une mission de simplification  circuit de la demande de remboursement de crédit de TVA  résultats de la mission : juin 2003

 Unique : l’espace personnel du portail V2, L ’authentification unifiée L ’accès des professionnels aux e-services du Minefi Un point d’entrée unique à l ’ensemble des e-services professionnels : l’Espace Personnel ... Accès à l’ensemble des services professionnels par un point d’entrée :  Unique : l’espace personnel du portail V2,  Privatif : accès à son compte fiscal simplifié pour lequel il est autorisé et aux services de gestion de son compte adhérent,  Sécurisé : mode d’authentification dit « fort » c’est-à-dire basé sur l’usage d’un certificat délivré par une Autorité de Certification.

L ’authentification unifiée La sécurisation de l ’espace personnel Qu’est-ce que l’ Authentification ? L’authentification vise à s ’assurer que l ’usager satisfait aux conditions d ’identification exigées pour consulter ses données privatives ou exécuter un dialogue avec l ’Administration pouvant entraîner des droits et obligations au regard de l ’Administration. Une Authentification forte liée à l ’usage du certificat La sécurisation de l ’espace personnel sera assurée par le recours à un mode d’authentification dit « fort » c ’est à dire basé sur l ’usage d’un certificat délivré par une Autorité de Certification.

Les téléprocédures professionnelles Bilan - Perspectives CONCLUSION