Jedeclare.com Basic Mardi 6 septembre, de 14 h 00 à 15 h 30 Christelle Mizun, EC, CAC Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com

Vous n’avez pas encore déployé de télédéclarations fiscales, cotisations sociales, télérèglements ? Nous allons vous prendre par la main : formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP, des Organismes sociaux, astuces, bonnes pratiques et valeur ajoutée de jedeclare.com pour gagner en productivité Quelques chiffres pour commencer ?

Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés Séq 4 : Présentation de JDC

Un guichet unique Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement CVAE Banque de France Banques DGFiP EDI-TDFC OGA EDI-TVA Cabinet EDI-Paiement CVAE EDI-Paiement IS, TS URSSAF DUCS EDI DADSU Pôle Emploi DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV DN-AE DSIJ, AT

Chiffres clés Plus de 1 500 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs 400 Centres et Associations de gestion agréés

Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS ACS ADS Cabinet

Vous transmettez à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com Destinataire selon la nature de la Télédéclaration edi-tdfc@jedeclare.com edi-tva@jedeclare.com ducs@jedeclare.com dadsu@jedeclare.com due@jedeclare.com …. 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel En webservice

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

Le suivi en ligne Détail des anomalies

S’abonner

Vérifier son équipement informatique Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet Une messagerie permettant la sécurisation SSL Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

S’abonner à jedeclare.com L’abonnement à jedeclare.com En direct avec le portail jedeclare.com En ligne sur www.jedeclare.com Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur

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Adhérez en ligne à jedeclare.com

Finalisation physique de l’adhésion Envoi de la demande d’adhésion A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé accompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer les options de gratuité Sinon du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes d’accès Par la poste Sous 8 jours Identifiant choisi par vous : cabinetdupont @jedeclare.com Mot de passe : ********

Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants

Mettre en œuvre jedeclare.com Selon les téléprocédures et les services

Consulter les étapes

… et les formalités

Une formalité commune : le mandat Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

Souscrire à chaque service

EDI-TDFC

Pourquoi transmettre ? Obligatoire pour certains clients DGE ou CA > 15M€ HT Obligation de télédéclaration CVAE pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 500 000 € Indispensable pour vos clients adhérents d’OGA Les OGA ont l’obligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents La démat peut être faite au choix par l’adhérent, le cabinet ou l’OGA En cas de liasse reçue papier, les OGA ont la possibilité d’exiger une date de dépôt anticipée pour pourvoir réaliser la dématérialisation La dématérialisation à la source par le cabinet lui-même est la plus efficace Délai de 15 jours supplémentaires

Les formalités pour EDI-TDFC

ARS Déclaration fiscale La télédéclaration fiscale émise par le cabinet en 2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance ARS Déclaration fiscale DGFiP Déclaration fiscale Suivi DGI Suivi OGA ARS OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Cabinet d’expertise comptable OGA 27

Connaitre les tableaux OG demandés

L’attestation émise par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet ARS Attestation DGFiP Attestation Copie attestation Suivi DGFiP Attestation Cabinet d’expertise comptable OGA

Le compte rendu de mission Une nouvelle obligation chaque exercice donne désormais lieu à un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance à partir de des déclarations de résultat et de TVA puis à un compte-rendu de mission destiné à l’adhérent et à son SIE. Se procurer une copie des déclarations de TVA de la période concernée Un nouveau flux dans EDI-TDFC : CRM

Le compte-rendu de mission émis par l’OGA ARS Compte-rendu de mission DGFiP Compte-rendu de mission Compte-rendu de mission Suivi DGFiP Compte-rendu de mission Cabinet d’expertise comptable OGA 31

EDI-TVA

Actualités 2011 / TVA La DGFiP baisse les seuils : Télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires : 1er octobre 2010 : CA > 500 K€ 1er octobre 2011 : CA > 230 K€ La DGFiP accepte en EDI l’intégralité des déclarations de TVA : CA3, CA12, demandes de remboursement de crédit, et depuis octobre 2010, les acomptes RSI (3514) Distribution des télédéclarations de TVA à la DGFiP et à l’OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de mission

La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet ARS Déclaration et téléréglement DGFiP Déclaration TVA et téléréglement Suivi DGI Suivi OGA ARS OGA Déclaration de TVA et téléréglement Cabinet d’expertise comptable OGA

Télédéclarer … et télérégler Le télérèglement prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire (DGI, URSSAF, ASSEDIC, IRC…), seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance modifiable (en EDI) jusqu’à l’échéance par re-jeux de la TD gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable Télédéclarer et télérègler = l’assurance de déclarations déposées à l’heure et payées à l’échéance précise Non en avance avec perte de trésorerie Ni en retard avec risques de pénalité Télédéclarer et télérégler = la fluidité de la mission du cabinet Un travail au fil de l’eau avec envoi automatique et sécurisé par lot des télédéclarations dès qu’elles sont prêtes Pas d’allers-retours ni manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux échéances

Les formalités pour EDI-TVA

Les bonus exclusifs de jedeclare.com jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail jedeclare.com permet des dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne l’enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 . Le suivi en ligne de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration

Le lien avec le client Avertissement Acquittement Modification Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement Le client transmet son autorisation Modification Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

Mail automatique à votre client !

Même si le client paie par chèque !

Le lien avec l’OGA Distribution simultanée des télédéclarations de TVA à la DGFiP et à l’OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de mission La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA Récupérer l’historique des déclarations de TVA pour les dossiers de leurs adhérents Pour permettre à l’ OGA d’effectuer des contrôles de TVA sur des périodes passées Cette option de renvoi de l’historique des déclarations de TVA nécessite à la fois l'accord des OGA mais aussi celui des experts-comptables à l’origine de la déclaration.

Le lien avec l’OGA

Sous réserve de l’accord du cabinet

EDI-Paiements CVAE

Paiements CVAE en EDI Obligation de déclaration pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre 500 000 € et 152 500 € Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 500 000 € EDI-Paiement depuis le 1er acompte de juin 2011

Les formalités pour EDI-Paiements Formulaire de souscription  permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : EDI-TVA, EDI-Paiements de la CVAE, de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires intègre une autorisation de prélèvement qui est alors valable pour toutes les procédures cochées. Remplir le formulaire, le faire signer par l’entreprise et envoyer à la recette des impôts dont elle dépend Tolérance de la DGFiP jusqu’au paiement du solde le formulaire d’adhésion n’est pas exigé pas besoin de refaire signer à votre client l’autorisation de prélèvement si elle a déjà été communiquée à la DGFiP, dans le cadre de l’EDI-TVA ou d’une procédure EFI (CVAE ou IS ou TéléTVA)

Cotisations sociales

DUCS-EDI, la dématérialisation s’accélère Une déclaration « URSSAF-Pôle Emploi » adressée et réglée à l’URSSAF Baisse mécanique des seuils d’obligations de télédéclaration et téléréglement si (cotisations URSSAF+Pôle Emploi) >= 150 K€/an Vers la suppression progressive des DUCS papier Expérimentation réussie sur les URSSAF de Agen, Limoges et Nice Généralisation sur toutes les régions à travers un dispositif en 2 vagues

DUCS-EDI via jedeclare.com, le principe URSSAF Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclarations DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

La liste des destinataires

Les formalités pour DUCS-EDI

Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

Formalités vis-à-vis des OPS URSSAF Préinscriptions automatiques des experts et des entreprises Caisse de retraite Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI accompagnés du bordereau d'adhésion au télérèglement précédemment signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

La traçabilité Rejet du concentrateur Rejet de la caisse destinatrice Acceptation de la caisse destinatrice

DUCS-EDI CRC Intensification des partenariats avec les caisses de retraite Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric Groupe Mornay Caisses Réunionnaises Complémentaires AG2R 2011 IRP auto 2011 Novalis Taitbout 2011 Prémalliance 2011 idem AG2R D&O ( avec Mornay )

Accès à la fiche de paramétrage à partir de la gestion des dossiers

Accès à la fiche de paramétrage à partir du suivi des télédéclarations

La DADS-U

ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP La DADS-U CRAM CNAV ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP ACS ADS IRC DADS_U Cabinet d’expertise comptable Concentrateur IRC/IP IP CIBTP Concentrateur UCF-CIBTP

DADS-U via jedeclare.com jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U DADS-U complète DADS-U par type de destinataire DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise 63

Comparatif DADS-U via net-entreprises/jedeclare.com Sources : www.net-entreprises.fr www.jedeclare.com www.jedeclare.info Au 6 décembre 2010

Lisibilité des messages d’erreur via jedeclare.com

De la DADS-U à la N4DS via jedeclare.com Dates d’ouverture N4DS Test V01X05 : 20 juin 2011, sans envoi CNAV (en attente ouverture) et sans retour AGIRC ARRCO (attente retour V01X05) Test V01X06 : sept 2011 Production version ? : janvier 2012 CNAV : inégalité hommes/femmes (flux information) 2012 CNAV : ouverture du lien sur le site web pour correction des No NIR

Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

Des enjeux pour le cabinet et son client Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais Vous valorisez l’image du cabinet Vous êtes acteur de la modernité et de la préservation de l'environnement.

jedeclare.com identifie vos dossiers concernés par une banque partenaire

Formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

Envoyer les liasses fiscales aux banques : 1ère méthode Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel : Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com La génération et l’envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l’envoi des liasses à la DGI Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.

Ou 2ème méthode à partir du suivi des télédéclarations

Choix de la banque du client

Formulaires pré-cochés pour la banque

Envoyez aussi les liasses fiscales à la Banque de France

Banque de France, changements 2011 Augmentation de la cible : près de 380 000 entreprises concernées, Entreprises avec chiffre d’affaires > 750 K€, Entreprises avec montants importants d’encours de crédits, holdings et filiales de groupes, Ces entreprises ont été sollicitées par courrier par la Banque de France Chaque cabinet abonné à jedeclare.com dispose sur son espace privé de la liste des entreprises clientes dont le bilan est attendu par la Banque de France

Vos clients concernés par BdF

Le formulaire d’autorisation BdF Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de France Copie à conserver

L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com Mettre à jour le logiciel de production fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU un paramétrage des informations Banque de France Code Banque de France : 30001 Siret Banque de France : 572-104-891 00013 Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1 Générer les liasses EDI-TDFC pour le destinataire Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com comme vous l’envoyez habituellement à la DGFiP, aux OGA et … aux banques commerciales partenaires jedeclare.com