L’ingénierie et l’environnement MAITRISE D’ŒUVRE ET MARCHES PUBLICS

THEMES ABORDES MAITRISE D’OEUVRE La loi MOP Les missions de maîtrise d’œuvre La responsabilité du maître d’œuvre Les pièces à produire MARCHES PUBLICS

LA LOI MOP Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée Modifiée par : L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 La loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

LA LOI MOP Titre 1 : de la maîtrise d’ouvrage Titre 2 : de la maîtrise d’œuvre Titre 3 : dispositions diverses et transitoires

LA FONCTION DE MAITRISE D’ŒUVRE Conseil, Études, Direction des travaux.

LES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE

LES PHASES Conception EP, AVP (APD – APS), PRO, ACT Réalisation EXE, DET, AOR Mission complémentaire OPC

ETUDES PRELIMINAIRES (EP) Permet d’arrêter le parti d’ensemble d’un ouvrage de génie civil. Les études de diagnostic remplacent les EP dans un projet d’infrastructure.

AVANT PROJET (AVP) Comprend : L’avant projet sommaire (APS) L’avant projet détaillé (APD) Permet : de définir l’ouvrage d’établir un calendrier des travaux d’estimer le coût prévisionnel des travaux

PROJET (PRO) Comprend toutes les pièces nécessaires à une consultation en corps d’état séparé. Permet : d’établir le délai global d’exécution d’établir le coût prévisionnel des travaux décomposé par lots sur la base d’un avant métré

ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) Comprend principalement : la préparation de la consultation l’examen des candidatures l’analyse des offres la mise au point des marchés

ETUDES D’EXECUTION (EXE) Sont confiées soit : à la maîtrise d’œuvre à l’entreprise (le maître d’œuvre procède alors au VISA ce qui ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise) Comportent : les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier

ETUDES D’EXECUTION (EXE) : VISA Lorsque les EXE sont confiées à l’entreprise, le maître d’œuvre : Procède à un examen de conformité (détection des « anomalies décelables par l’homme de l’art ») Délivre son VISA Nota : la délivrance du VISA ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise

ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) Comprend : la préparation des opérations préalables à la réception (OPR) l’établissement du procès verbal de réception le suivi de levé de réserves le conseil au Maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de garantie

ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC) Ordonnancement : analyser les tâches élémentaires et déterminer leur enchaînement et leur chemin critique Pilotage : Mettre en application les mesures d’organisation arrêtées au niveau de l’ordonnancement et de la coordination Coordination : Harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux

LA RESPONSABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE

LES FAUTES DE CONCEPTION omissions d’ouvrages non prise en compte de données physiques ou d’études existantes ouvrages ou partie d’ouvrages mal conçus Insuffisance des études…

LE DEFAUT DE CONSEIL Il faut appeler l’attention du maître d’ouvrage sur les inconvénients des choix opérés au niveau : du budget de l’opération, des caractéristiques de l’ouvrage, des choix des conditions de passation des marchés, des choix des entreprises, des opérations de réception.

LES DIFFERENTES PIECES

Mémoire descriptif estimatif (APS) EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS) Décrit sommairement les travaux engagés. Justifie les partis pris d’aménagements. Présente un comparatif technique type « avantages / inconvénients ». Met en évidence les incertitudes qui subsistent et qui auraient une influence sur la faisabilité. Doit être complété par un chiffrage global.

Descriptif / Programme des travaux (APD) EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des travaux (APD) Fixe les objectifs sans définir complètement les travaux. Fixe les grandes lignes et évite les remises en cause ultérieures. Fait partie du dossier permis de lotir (c’est une pièce contractuelle qui obligera le pétitionnaire à réaliser les travaux décrits). Doit tenir compte des cahiers des charges des concessionnaires.

Estimation des travaux (APD) EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD) Engage le maître d’œuvre sur le montant donné. Est réalisée à l’aide de métrés. Doit être présentée au maître d’ouvrages par grands postes. Dernier document pouvant présenter un dépassement de budget.

EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché Ces pièces font partie du DCE. Elles varient selon les deux grands types de marchés qui existent : Marché au bordereau Marché forfaitaire

Le cahier des clauses techniques particulières PIECES DU MARCHE Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Définit techniquement les travaux à réaliser. Précise : Les généralités du chantier La description des différents matériaux utilisés Les prescriptions particulières de mise en œuvre ou de réalisation des travaux

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) PIECES DU MARCHE Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Fait référence au cahier des clauses administratives générales (CCAG). Définit les conditions administratives du marché (règlement des factures, pénalités, intempéries…) Engage peu le maître d’œuvre.

L’acte d’engagement (AE) PIECES DU MARCHE L’acte d’engagement (AE) C’est le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise C’est la pièce principale Il définit : les coûts les délais la nature des travaux

Le devis estimatif (DE) PIECES DU MARCHE Le devis estimatif (DE) Marché au forfait : pièce obligatoire mais non contractuelle Marché au bordereau : pièce obligatoire. Le maître d’œuvre donne les quantités. Doit être conforme au BDPU

Le bordereau des prix unitaires (BDPU) PIECES DU MARCHE Le bordereau des prix unitaires (BDPU) Marché au forfait : pièce non obligatoire. Marché au bordereau : pièce obligatoire. Définit pour chaque article la prestation exacte due par l’entreprise. Lors de la remise de son offre, le soumissionnaire indique le prix unitaire de l’article qui sera reporté sur le DE.

La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) PIECES DU MARCHE La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Pièce non obligatoire. Utilisée par le soumissionnaire pour faire son offre et donc déterminer le montant forfaitaire des travaux. Suivant la demande du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre doit ou non donner les quantités qui doivent être vérifiées par l’entreprise.

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

LES PRINCIPALES NOUVEAUTES L’allotissement devient la règle L’absence de références n’est plus un critère éliminatoire La création de l’accord-cadre Evolution du vocabulaire : La PRM disparaît La notion de pouvoir adjudicateur apparaît

LES PROCEDURES FORMALISEES Art. 33 - L’appel d’offres Art. 35 - La procédure négociée Art. 36 – Dialogue compétitif Art. 37 – Conception réalisation Art. 38 - Concours

MERCI DE VOTRE ATTENTION