Name/Organisation etc.122 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (général) 1) l’additionnalité Effet additionnel attendu de l’ESD et autres nouvelles politiques  additionnalité (ou effet d’aubaine) pas mentionnée dans le texte de la Directive MAIS le Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique de la Commission fait l’hypothèse que l’ESD (et d’autres politiques) mèneront à des économies d’énergie additionnelles changements indépendants (résultant du remplacement "naturel" des technologies, de l'évolution des prix de l'énergie)

Name/Organisation etc.222 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (général) 1) l’additionnalité (2)  Les économies d’énergie comptabilisées dans le cadre de l’ESD doivent-elles être additionnelles ? OUI + ne pas créditer tout et n’importe quoi assurer la contribution “attendue” de la Directive crédibilité au niveau international - difficultés d’évaluation mais des possibilités existent risque d’arbitraire avec certaines méthodes risque de pénaliser les effets démultiplicateurs du passé NON + faciliter la comptabilité des résultats encourager les effets démultiplicateurs - risque de « tout compter » (pas d’additionnalité) risque très fort que les objectifs pour 2020 ne soient pas atteints SAUF si l’objectif de l’ESD est revu à la hausse (cf. article 14 de la Directive)

Name/Organisation etc.322 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (partie bottom-up) 2) les mesures antérieures  Annexe I(3) de la Directive : “Les économies d'énergie réalisées au cours d'une année donnée à la suite de l'entrée en vigueur de la présente directive et résultant de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique engagées au cours des années précédentes, sans remonter au-delà de 1995, et dont l'effet perdure, peuvent être prises en compte dans le calcul des économies d'énergie annuelles.”  Qu’est-il entendu par mesures antérieures ? la mesure au sens politique ? (par ex. la RT2005 perdure après 2008  on pourrait compter les bâtiments construits à partir de 2008) la mesure au sens technique ? (par ex. une maison construite en 2005 perdure après 2008  on pourrait compter les maisons construites à partir de 1995)

Name/Organisation etc.422 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (partie bottom-up) 2) les mesures antérieures (2)  Annexe I(3) de la Directive : “Les mesures à caractère technologique devraient avoir été soit actualisées pour tenir compte du progrès technologique, soit évaluées en fonction de la valeur de référence applicable à de telles mesures..”  Quelle référence faut-il prendre : le niveau de référence de l’année de réalisation ? le niveau de référence de 2008 ?

Name/Organisation etc.522 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (partie bottom-up) 2) les mesures antérieures (3)  Synthèse envisageable

Name/Organisation etc.622 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (partie bottom-up) 3) les valeurs par défaut  Accord sur le principe de trois niveaux d’effort ?  Quelles règles pour les définir ? moyennes de « x » Etats-membres ? + que faire quand les données ne sont pas disponibles ? coefficient de sécurité ?  Périodicité de mise à jour ?  Proposition : établir des coefficients de sécurité selon le niveau de fiabilité (représentativité) des valeurs disponibles

Name/Organisation etc.722 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (partie bottom-up) 4) comment définir la référence ?  référence européenne commune vs. référence adaptée à chaque Etat-membre ?  référence européenne conservatrice (niveau 1) + règles communes pour des références nationales (niveau 2)  Quelles règles communes ?  proposition : référence = stock (ou consommations « avant ») quand accord que l’action est en général anticipée (ou que c’est vérifié : niveau 3) + évaluation de l’effet d’aubaine référence = marché (moyenne des non performants) quand action « planifiée » (= si pas d’éléments pour montrer le contraire) + évaluation de l’effet d’aubaine OU référence = marché (tendance globale) (effet d’aubaine supposé inclus)

Name/Organisation etc.822 janvier Atelier EMEEES France Méthodologie bottom-up Name/Organisation etc. Questions clés / Conclusions (général) 5) toutes les actions sont-elles éligibles ?  Article 3(h) + Annexe III : “Afin d'être retenues, ces mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique doivent entraîner des économies d'énergie clairement mesurables et vérifiables ou estimables conformément aux lignes directrices figurant dans l'annexe IV, et leur incidence en termes d'économies d'énergie ne doit pas encore avoir été prise en compte dans le cadre d'autres mesures spécifiques.”  pas de critères clairs d’éligibilité  en proposer ? (cf. démarche des certificats d’économies d’énergie) + problème des mesures à durée de vie courte (« morte » avant 2016) (a priori question marginale)