Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France Les RS définissent les règles institutionnelles et concernent notamment les conditions d ’emploi et de travail (Cf niveau de salaires, temps de travail…)

4/ Le système des relations sociales Convergences: Le capital et le travail sont interdépendants  croissance & compétitivité de l’entreprise Antagonismes: Employeurs Salariés  machines  Charges personnel  emplois  conditions de travail  rémunérations Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié

- Conflit > coopération: Le système des ... - Conflit > coopération: Peu d’accords de branches  Pb: mobilité, régulation ... Recours aux tribunaux ... - Faible représentativité syndicale (9 % de syndiqués, 30 % UE) Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise 1/ Fonction de représentation 2/ Fonction de régulation de conflits 3/ Fonction de solidarité La crise des 3 fonctions du syndicalisme (Cf Rosanvallon)  Crise de représentation… sociologique: place de la classe ouvrière, d’un intérêt général aux dépens d’un certain corporatisme  Crise de régulation de conflits: faible représentativité => débordement  Crise de solidarité: Ex difficulté à représenter les chômeurs - Très forte intervention de l ’Etat : Historique Moteur du progrès social: ...FPC, RTT...

Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France Les RS définissent les règles institutionnelles et concernent notamment les conditions d ’emploi et de travail (Cf niveau de salaires, temps de travail…) 5/ Les phases des relations sociales: coopération, négociation, conflit

5/ Les phases des relations sociales: 5.1 La coopération Si pas de remise en cause des décisions de GRH  Application des accords: conventions.. Est soumis pour avis au CE Est communiqué à l'inspection du travail Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions Ne doit pas contenir: - de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives - de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse Si Pb Prud'hommes

Résultats des élections prud'hommales de 2008 Collège salariés Représentativité syndicale Collège employeurs Loi du 20 août 2008 => syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, existence depuis au moins 2 ans. Au-delà de l’entreprise nécessité d’une «implantation territoriale équilibrée»

5/ Les phases des relations sociales 5.2 La négociation elle se construit… Conventions collectives Accord conclu entre un employeur et syndicat(s) depuis le 1/1/09: > 30% voix et sans opposition syndicat(s) majoritaire(s) : les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. FPC… Assurance chômage… Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative de branche d'entreprise devient une annexe au contrat de travail

Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Exemples de négociation inter-prof. 9 chantiers Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Négociation collective Retraites complémentaires Santé au travail Assurance maladie Égalité professionnelle Encadrement Prestations familiales Les partenaires sociaux sont parvenus le 14 juin au matin à un protocole d'accord sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi. Ce protocole prévoit notamment : Il pour les bénéficiaires du PARE. Sur ce point le MEDEF cède Un plan d'aide au retour à l'emploi - PARE - qui précise les engagements réciproques du régime d'indemnisation et des demandeurs d'emploi. PARE = parcours de réinsertion (sinon sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de leurs droits aux prestations). Sur ce point, les syndicats cèdent Il prévoit également une baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés. Une convention d'aide au retour à l'emploi - CARE - sera ouverte à tous les salariés involontairement privés d'emploi

Obligation triennale de négocier GPEC ent > 300 sal Cf Loi de cohésion sociale 2005 Négocier sur le contenu des documents transmis au Comité d’Entreprise (périodicité, prévention, conditions de confidentialité…) Négocier sur la mise en place d’outils d’anticipation des évolutions des métiers et des compétences (FPC, VAE, BIC…) Négocier sur la mise en place d’outils de maintien dans l’emploi et de seconde partie de carrière

Accord sur la réforme du marché du travail 11/01/08 CONTRAT A OBJET PRECIS: cadres, ing.18 à 36 mois RUPTURE CONVENTIONNELLE validée par DDT ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI: 2 à 4 mois LITIGE: « sans cause réelle… » Prudhommes => indemnité forfaitaire INDEMNITES DE LICENCIEMENT: 1/10e => 1/5e m/an FORMATION PROFESSIONNELLE: capitalisation DIF PRIME « forfaitaire » chômeur < 25 ans non indemnisé Les principaux points NOUVELOBS.COM | 14.01.2008 | 18:00 Voici les principales mesures du projet d'accord sur la réforme du marché du travail négocié jusqu'à vendredi soir par les partenaires sociaux. Cet accord sera appliqué sous réserve de signatures syndicales, et après sa transposition dans la loi. -CONTRAT A OBJET PRECIS Création d'un nouveau Contrat à durée déterminée (CDD) réservé au cadre et aux ingénieurs pour un "objet précis", c'est-à-dire pour une mission bien définie. Ce contrat est d'une durée de 18 à 36 mois. -RUPTURE CONVENTIONNELLE Possibilité de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié, par le biais d'une "rupture conventionnelle" qui doit être validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail. -ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI Allongement de la période d'essai pour les salariés lors de leur embauche, un à deux mois pour les ouvriers et les employés, deux à trois mois pour les salariés de la maîtrise, et trois à quatre mois pour les cadres. Cette période d'essai peut être renouvelée une fois par accord de branche. -LITIGE Fixation, par le législateur, d'un plancher et d'un plafond pour les indemnités accordées à un salariés par les prud'hommes en cas de licenciement "sans cause réelle et sérieuse". -INDEMNITES DE LICENCIEMENT Amélioration des indemnités de licenciement pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ces indemnités passent de 1/10e à 1/5e de mois de salaire par année de présence dans l'entreprise "sauf disposition conventionnelle plus favorable". -FORMATION PROFESSIONNELLE Possibilité de conserver 100% du solde d'heures acquises dans l'entreprise au titre du Droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, et de l'utiliser durant une période de chômage. -PRIME MOINS DE 25 ANS Versement par l'assurance-chômage d'une "prime forfaitaire" aux "jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi et ne remplissant pas les conditions de durées d'activité antérieure ouvrant l'accès aux allocations du régime d'assurance-chômage"

5/ Les phases des relations sociales: 5.3 Le conflit Si les intérêts divergent  Conflit pour améliorer les conditions de travail hors négociations La grève: Cessation concertée et collective du travail par les salariés en vue d'obtenir satisfaction de revendications professionnelles. La grève est un droit individuel s'exerçant collectivement Grèves licites / illicites Abus du droit de grève  faute lourde (Cf entrave à la liberté du travail, atteinte au droit de propriété, l'ordre public…) Possibilité de réquisition Fin des conflits (grève ou autres): Négociation directe Conciliation conventionnelle Procédures arbitrales

Les conflits du travail en France

Bibliographie: Bernoux P., La sociologie des organisations, Seuil 85 Pichault F. & Nizet Jean, Les pratiques de GRH, Seuil 2000 Minzberg H., Le management, EO 89 Bernoux P., La sociologie des entreprises, Seuil 95 Simonet J., La maîtrise des méthodes d’organisation dans l’entreprise, EO 84 Crozier M. & Friedberg E., L’acteur et le système, Seuil 77

RSE= Responsabilité Sociétale des Entreprise RSE = Nouvelle coopération RSE= Responsabilité Sociétale des Entreprise Ethique: souvent liée à l’ISR Environnementale Développement durable: environnement + social + économique Sociale: Cf. politique sociale, droits de l’Homme Citoyenne: Cf USA: non-discrimination, mécenat Financière: évaluation sur facteurs sociétaux mais dans une démarche purement financière ISR = Investissement Socialement Responsable www.orse.org

Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Exemples de négociation inter-prof. 9 chantiers Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Négociation collective Retraites complémentaires Santé au travail Assurance maladie Égalité professionnelle Encadrement Prestations familiales Les partenaires sociaux sont parvenus le 14 juin au matin à un protocole d'accord sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi. Ce protocole prévoit notamment : Il pour les bénéficiaires du PARE. Sur ce point le MEDEF cède Un plan d'aide au retour à l'emploi - PARE - qui précise les engagements réciproques du régime d'indemnisation et des demandeurs d'emploi. PARE = parcours de réinsertion (sinon sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de leurs droits aux prestations). Sur ce point, les syndicats cèdent Il prévoit également une baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés. Une convention d'aide au retour à l'emploi - CARE - sera ouverte à tous les salariés involontairement privés d'emploi

Chômage - insertion des jeunes Chantier: Chômage - insertion des jeunes Accord 2001 Suppression dégressivité indemnisation, élargis-sement d’accès (4 mois/14 contre 8), +2 % ... PARE = engagements entre le régime d'indemnisation et les demandeurs d'emploi. PARE = 3ème volet parcours de réinsertion (BCA de droit, point tous les 6 mois). PARE = aide à l’embauche, contrat de qualification adulte, d’insertion, de mobilité... Baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés Les partenaires sociaux sont parvenus le 14 juin au matin à un protocole d'accord sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi. Ce protocole prévoit notamment : Il pour les bénéficiaires du PARE. Sur ce point le MEDEF cède Un plan d'aide au retour à l'emploi - PARE - qui précise les engagements réciproques du régime d'indemnisation et des demandeurs d'emploi. PARE = parcours de réinsertion (sinon sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de leurs droits aux prestations). Sur ce point, les syndicats cèdent Il prévoit également une baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés. Une convention d'aide au retour à l'emploi - CARE - sera ouverte à tous les salariés involontairement privés d'emploi

Chômage - insertion des jeunes Analyse de l’accord Succès du paritarisme en France Changement radical de philosophie : Avant : Indemnité = Salaire différé les prestations chômage sont un dûes Demain : conception + libérale où le chômeur est devant ses propres responsabilités et sera sanctionné s’il refuse de les assumer. Plus loin : Nouveau modèle social ? Le protocole = un Tout, Rôle de l’Etat ? Refondation sociale à la hussarde ? Cet accord constitue un succès du paritarisme en France, depuis longtemps Il marque sur l’assurance-chômage un changement radical de philosophie : .Avant : Cf vieille conception du salaire différé (Cf CGT, FO) aux termes de laquelle les prestations chômage sont un dû. .Demain : conception beaucoup plus libérale (Cf Grande-Bretagne) selon laquelle le chômeur sera placé devant ses propres responsabilités et sera sanctionné s’il refuse de la assumer. .Plus loin : il s’agit là d’un nouveau modèle social : l’Etat est sommé de ratifier par voie législative de nombreuses disposition de cette réforme et notamment les contrats de travail de 5 ans. La patronat a prévenu que les mesures du protocole forment “ un tout indissociable ”. L’habileté du MEDEF est d’y avoir associé la CGC, la CFTC et surtout la CFDT. Le Monde parle d’une refondation sociale à la hussarde.

Chantier: Formation professionnelle Accord du 20 Septembre 2003 => Création du DIF (Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6) => Renforcement du CIF (Congé Individuel de Formation) => Nlle définition du plan de formation: 3 types de formation... - « d’adaptation au poste de travail » - « évolution des emplois ou maintien dans l’emploi » - « développer les compétences » => Création du passeport formation: Cf PdC - Entretien professionnel tous les 2 ans - Possibilités: BIC, VAE de droit si > 20 ans W ou > 45 ans => Moyens: < 10 sal: 0.25 % MS, 0.40 % en 2004 et 0.55% en 2005 > 10 sal: 1.6 % MS en 2004 Les partenaires sociaux sont parvenus le 14 juin au matin à un protocole d'accord sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi. Ce protocole prévoit notamment : Il pour les bénéficiaires du PARE. Sur ce point le MEDEF cède Un plan d'aide au retour à l'emploi - PARE - qui précise les engagements réciproques du régime d'indemnisation et des demandeurs d'emploi. PARE = parcours de réinsertion (sinon sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de leurs droits aux prestations). Sur ce point, les syndicats cèdent Il prévoit également une baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés. Une convention d'aide au retour à l'emploi - CARE - sera ouverte à tous les salariés involontairement privés d'emploi