Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France

1/ Les relations sociales: Définition RS = Relations institutionnalisées au niveau collectif entre Règles: salaires, temps travail... Règles: salaires, temps travail... Employeurs Salariés Entreprise Branche Région Nation CEE. Législateur Exécutif Employeur. Autres Acteurs ? ETAT Juridictions: civiles (Prud'Hommes), pénales, administratives Médias Organisations… politiques, consommateurs, usagers... Autres acteurs ?

OBJET: Définir les conditions d'emploi et de travail 2/ Droit du travail OBJET: Définir les conditions d'emploi et de travail Droit de propriété PRINCIPES GENERAUX Le pouvoir de gestion appartient à l'employeur... mais dans le cadre de la réglementation qui protège les salariés contre les abus éventuels de pouvoir de 1'employeur. Droit du travail Sources, hiérarchie, champs d ’application: Etat = Constitution, lois, décrets... Droits fondamentaux: droit du travail, droit syndical, de grève, de gestion... Etat + partenaires sociaux = Conventions collectives, accords entreprise => contrat travail Constitution Lois Décrets Accords Règlement intérieur

3/ Historique du droit du travail Avant 1789: sous la royauté... Protection sociale et solidarité des corporations de travailleurs 1789 à 1840: baisse protection sociale... 1791: Loi Le Chapelier 1809: Le livret ouvrier 1838: Rapport Villermé 1841 à 1939: du paternalisme d’Etat à la protection sociale 1841: Loi interdisant travail enfants < 8 ans 1848: émeutes, Commune de Paris en 1871 1884 Loi WALDECK ROUSSEAU 1919: 8h (12h en 1882), conventions coll. 1936: Accords de Matignon (40h, congés…)

1940 à 1972: de l’occupation aux « 30 glorieuses » 1940-41: Dissolution syndicats et conventions collectives. Suppression droit grève. 1946: Nationalisations, CE (50 sal, 0,2% Ms), sécurité sociale, droit de grève, liberté syndicale 1968: Grève générale, accords de Grenelle (4ème semaine de congés, représentation syndicale,  Smig et salaires ) Depuis 1973… de crises en reprises 1975: Autorisation administrative de licenciement 1977: Bilan social > 300s: information, planification, concertation ! 1982: Nationalisations, 39h, 5ème semaine de congés, lois Auroux 1986: Suppression autorisation admi. de licenciement, plans sociaux 1993: Privatisations, Loi quinquennale, formation prof. => région 1997: Emplois-jeunes, 35h (réduction temps de travail / flexibilité)

Je reste persuadé que les 35 heures ne crééront pas d’emploi ! C’est qui lui ! Un des 10 nouveaux qui ont été embauchés la semaine dernière

Temps de travail effectif hebdo. en Europe ... Comment se situe la France par rapport à la moyenne européenne ?

Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France

4/ Le système des relations sociales Convergences: Le capital et le travail sont interdépendants  croissance & compétitivité de l’entreprise Antagonismes: Employeurs Salariés  machines  Charges personnel  emplois  conditions de travail  rémunérations Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié

Le système des ... - Conflit > coopération: Peu d’accords de branches  Pb: mobilité, régulation ... Recours aux tribunaux ... - Faible représentativité syndicale ( 8 % de syndiqués, 30 % UE) Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise 1/ Fonction de représentation 2/ Fonction de régulation de conflits 3/ Fonction de solidarité - Très forte intervention de l’Etat : Historique Moteur du progrès social: ...FPC, RTT...

Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France 5/ Les phases des relations sociales: coopération, négociation, conflit

5/ Les phases des relations sociales: 5.1 La coopération Si pas de remise en cause des décisions de GRH  Application des accords: conventions.. Est soumis pour avis au CE Est communiqué à l'inspection du travail Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions Ne doit pas contenir: - de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives - de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse Si Pb Prud'hommes

Résultats des élections prud'hommales de 2008 Collège salariés Représentativité syndicale Collège employeurs Loi du 20 août 2008 => syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, > 2 ans. Au-delà de l’entreprise nécessité d’une «implantation territoriale équilibrée»

5/ Les phases des relations sociales 5.2 La négociation elle se construit… Conventions collectives Accord conclu entre un employeur et au moins un syndicat représentatif de salariés fixant : les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. FPC… Assurance chômage… Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative de branche d'entreprise devient une annexe au contrat de travail

Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Exemples de négociation inter-prof. 9 chantiers Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Négociation collective Retraites complémentaires Santé au travail Assurance maladie Égalité professionnelle Encadrement Prestations familiales

Résultats des élections prud'hommales de 2008 Représentativité syndicale Collège salariés Collège employeurs