Diagnostic foncier agricole, un outil de connaissance au service du projet de territoire L’exemple de l’Agglo de Brive

L’agglo de Brive Un territoire mixte Un pôle urbain Caractérisé par une densité > 150 hab / km² Un niveau d’équipement qui lui confère une attractivité au-delà des frontières départementales Des communes périurbaines Caractérisé par une densité entre 100 et 150 hab / km² Portant à la fois les marques d’une certaine ruralité et du développement urbain Des communes à dominante rurale Densité < 100 hab / km² Un regain démographique qui profite à l’ensemble des communes

Diagnostic Foncier Agricole Un document préalable pour traiter la problématique agricole à l’échelle intercommunale Enjeux multiples Enjeu de connaissance Enjeu spatiaux et d’aménagement Enjeu économique Objectifs Nourrir le projet de territoire de l’agglo Permettre aux élus de se positionner dans le cadre des réflexions sur le SCOT Disposer d’un référentiel des marchés fonciers Se doter d’une base de données des secteurs à enjeux Répondre de manière opérationnelle à l’un des objectifs du PADD du Projet de PLU de Brive

Diagnostic Foncier Agricole Le foncier, matière première de l’activité agricole 1ere phase : diagnostic stratégique Comment se répartit aujourd’hui en terme de surface les différentes activités sur le territoire communautaire (agriculture, habitat, activités économiques…) ? Quelles ont été les évolutions depuis 10 ans ? Quelles sont les activités qui ont le plus progressées et au dépend de quelles autres ? Quel est le volume annuel et les caractéristiques (prix, localisation, taille des parcelles…) des transactions foncières par secteur d’activité (activités, agriculture, habitat.. )? Quels sont les secteurs (ou parcelles) à enjeux ou apparaissent des conflits d’usage des sols ? APPROCHE SPATIALE

Diagnostic Foncier Agricole Fonction productive de l’agriculture Le développement des circuits courts constitue t-il une opportunité ? Quelle est la demande locale des consommateurs ? Quelles sont les attentes des exploitants notamment pour les productions agricoles adaptées en milieu urbain et périurbain? Quel est le potentiel de développement qui pourraient être lié à la commande publique?   Un questionnaire pour cerner les pratiques locales > Connaitre les pratiques en termes de restauration collective > Evaluer les besoins que celles-ci pourraient générer pour l’agriculture locale APPROCHE ECONOMIQUE

Diagnostic Foncier Agricole Un atlas pour éclairer les élus communaux APPROCHE COMMUNALE Un outils pour la mise en place et la révision des documents d’urbanisme, avec connaissance précise des zones à enjeux

Diagnostic Foncier Agricole Repérer les zones de première importance Une définition qui repose sur le croisement des données suivantes : - surfaces agricoles déclarées à la PAC - surfaces agricoles épandables - surfaces agricoles ayant fait l’objet d’investissements - sols à potentialités culturales moyennes - sols à potentialités culturales fortes

Diagnostic Foncier Agricole Repérer les zones à conflit d’usage potentiel Les zones agricoles à conflit d’usage potentiel sont définies par croisement des  données suivantes : - surfaces agricoles non déclarées à la PAC - surfaces agricoles épandables - sols à potentialités culturales moyennes - sols à potentialités culturales fortes

Diagnostic Foncier Agricole Potentialités agricoles & projet de territoire Quel devenir pour les secteurs ou parcelles à enjeux (agricoles et non agricoles) , les friches agricoles Quelle place et quel devenir pour l’agriculture en milieu urbain et périurbain ? Quels sont les freins et les contraintes qui pèsent sur l’agriculture? étalement urbain, infrastructures nouvelles, périmètre de protection de la ressource en eau Quels outils opérationnels développés? APPROCHE PROSPECTIVE

Diagnostic Foncier Agricole Pistes de réflexion Une nécessaire mise en réseau des acteurs du monde agricole Structuration de l’offre mais également de la demande (commande publique) incontournable pour assurer des débouchés Des synergies à rechercher entre les structures existantes: foirail, novapôle, industries agro-alimentaires… Le concept d’«agripôle » > Une réponse possible pour structurer l’offre APPROCHE OPERATIONNELLE