Les déchets d’activités de soins : DAS D.TREPO

I – Typologie des déchets d’Activités de soins Les déchets générés par les différentes activités de soins sont regroupés sous le vocable de DAS (Déchets d’Activités de Soins). Parmi ceux-ci on doit distinguer : Les DAOM : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères qui ne présentent aucun danger particulier. Les déchets dangereux (cf le Décret N° 95-517 du 15 mai 97, relatif à la classification des déchets dangereux).

Parmi les déchets dangereux il y a : Les déchets chimiques solides et liquides Les déchets radioactifs que nous ne traiterons pas Les DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux.

II- Historique Déchets hospitaliers puis déchets d’activité de soins puis DASRI et DAOM . Au Départ : Incinérateurs hospitaliers in situ et souvent obsolètes Puis : Circulaire du 26 juillet 1991 : légalise des techniques alternatives : Banalisation deviendra Désinfection Origine du changement : normes des rejets Conséquences : Quelques incinérateurs industriels et de grosse capacité spécifiques des DAS demeurent Nombreux équipements de désinfection des DASRI se mettent en place avec dérogation du Comité Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF)

III– Aspects Réglementaires 1°) Le Décret du 6 novembre 97 sur les DASRI Attendu pendant plus de 6 ans le décret 97-1048 du 6 novembre 97 relatif à l’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux, est devenu le texte de référence sur lequel s’appuient tous les professionnels.

Décret 97-1048 du 6 novembre 1997 sur les DASRI Précise 2 notions - Déchets infectieux : M.O.viables ou leurs toxines remplace déchet contaminé. - Séparation dès la production. Champ d’application - DASRI - Piquants ou coupants destinés à l’abandon - P.S à usage thérapeutique NU ou périmés = risque psychologique

Responsabilité concernant production et élimination : - convention écrite si organisme tiers - traçabilité des déchets par documents, de la production jusqu’à la destruction (bordereaux de suivi BSDI). - emballages à U.U. - durée d’entreposage (cf.Arrêté du 7 septembre 99). - incinération spécifique ou appareil de désinfection agréés.

2°) Les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 Ils complètent le décret du 6 novembre 97 Le premier précise les modalités d’entreposage ainsi que le contrôle des filières d’élimination des DASRI Durée réglementaire de stockage : point essentiel < 72 h si production > 100kg/semaine < 1 semaine si production < 100 kg/semaine > 5 kg/mois < 3 mois si production < 5kg/mois

Le deuxième arrêté détaille les obligations de traçabilité : bon de prise en charge et bordereau de suivi et les modalités de déclaration des installations de stockage. Rappelons que la responsabilité du producteur de déchets va jusqu’à la prise en charge de ses déchets par un site de destruction agrée (attesté par le bordereau de suivi de déchets qui doit revenir au producteur). Si le prestataire n’est que transporteur, le devenir des déchets est plus problématique que si il est transporteur et gestionnaire d’un site agrée de destruction.

IV- les 2 filières : incinération et désinfection (banalisation) IV-1- Situation depuis 1991 1°L’ Incineration Hospitalière Technique de référence, polyvalente et parfois la seule utilisable pour certains dechets : - à risque prions ( MCJ ) - genotoxiques 2° La Banalisation Technique alternative moins performante mise en œuvre plus facile

IV-1 les 2 filières : incinération et désinfection (banalisation) Certains DASRI devront obligatoirement suivre la filière « Incinération hospitalière » alors que d’autres pourront être soit incinérés soit banalisés, au choix du producteur. Notons que le terme « Banalisation » qui consiste à traiter un DASRI pour le transformer en un déchet non dangereux (banal), assimilable aux ordures ménagères, a été remplacé par le terme « Désinfection d’un DASRI ». Cette dénomination est plus scientifique, car il s’agit bien de désinfection et non de la stérilisation, (contrairement aux autoclaves).

IV-2- Les principes des procédés de désinfection 1- Broyage avec 3 conséquences : - Efficacité du procédé : activité « à cœur » - Broyage rend impossible identification du déchet de départ et rend inoffensif les piquants-coupants -Diminution de volume de 80%. 2- Procédé physique et/ou chimique : Chaleur humide : 100 à 140°, 30 minutes à 1 heure - Micro-ondes - Pression et/ou dépression - Bain chimique bactéricide, sporicide, virucide, parasiticide, fongicide.

IV- Avantages et inconvénients respectifs Avantages de l’incinération : spectre d’efficacité plus large, donc pas de pré-tri des DASRI. Inconvénients de l’incinération : Nombre et capacité des incinérations souvent insuffisants Equipements de très grosse taille (fours rotatifs) totalement inadaptés aux petits producteurs. Evolutions techniques rapides Dépendance des établissements de soins et libéraux vis-à-vis d’un groupe industriel. Transport par route de déchets infectieux. Inconvénients de la désinfection : Génère des DAOM dont certains vont en CET (Centre d’Enfouissement Technique) Peu de procédés adaptés aux petits producteurs Nécessite un pré-tri

V-1- Le tri et les filières pour les DAOM et les DASRI Type de déchet Filière d’élimination D. Ordinaires non contaminés D. à risque infectieux D.Piquant coupant à risque infectieux Pièces anatomiques non aisément identifiables Pièces anatomiques aisément identifiables D.contaminés par le prion OM Désinfection ou incinérateur H* Container spécifique puis désinfection ou incinérateur H* Désinfection ou incinération H* Crémation Incinération H* ou inactivation spécifique Incinérateur H* = Incinérateur Hospitalier moderne (10 en France, pas en Rhône-Alpes, température = 800°).

V-2- Le tri et les filières pour les déchets chimiques dangereux Type de déchet Filières d’élimination - D.Chimiques dangereux solides et liquides D.Contenant des génotoxiques du groupe I, IIA et IIB (caryolitiques, cytostatiques, cancérogènes etc…) Bains de radiologie avec des sels d’Ag Piles bouton (Hg) Accumulateurs au plomb, tubes néons, …. - Société agréée pour la collecte et destruction de tels déchets. Incinération H* ou société agrée Recyclage par une société qui les collecte Collecte par une société spécialisée.

Tri des effluents liquides dangereux Exemple de filières à mettre en place Produits Couleur bonbonne + étiquettes 1- Acides Jaune 2- Bases Verte 3- Toxiques (Métaux lourds etc…..) Blanche 4- Génotoxiques Blanche +Etiquette : Génotoxique 5- Solvants non halogénés Rouge + Etiquette 6- Solvants Halogènés Rouge + Etiquettes 7- Risque spécifique: 1 seul type de produit, sels d’Ag ou d’Hg, ou BET ect… Etiquette spécifique NB 1 : 2 et 3 peuvent être mélangés et alors étiquette : Bases + Toxiques NB 2 : 5 et 6 peuvent être mélangés et alors tarif le + élevé: celui des Halogénés NB 3 : Ne jamais mélanger un Acide et un Toxique ! (risque de dégagement de gaz toxiques)

V-3- Les caractéristiques et coûts des différentes filières Type de Déchet OM DASRI Destination UIOM * ou Mise en décharge Incinération spécifique DASRI Désinfection = Banaliseur Température > 500° >800° Variable 100° ou 134° Coût tout compris 190 €/T 520 €/T * UIOM = Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères

VI- Exemples d’appareils de Désinfection (Banaliseur) 1- VIRHOPLAN Trempage dans un bain chimique détergent + bactéricide + fongicide + virucide 2- STHEMOS Vapeur humide à 150° 10 à 20 min + micro-ondes pour maintenir le déchet à T° > 100° pendant au moins 20 min . 3- GABLER – GDA 130S Vapeur humide Le déchet subit une T° de 95 à 105° pendant 20 min.

BOX - 03 Société BOX – 03 international à Berne (Suisse) Procédé : Désinfection par l’Ozone généré dans l’appareil à partir de l’O2 de l’air Après broyage Capacité : de 10 à 60 l/h Intérêt : Pour petits producteurs Encombrement réduit (congélateur vertical) Pas de rejets gazeux ou liquide Implantation dans le service producteur Evaluation : a été réalisée à Lyon : Faculté Rockefeller en Microbiologie et testé à l’Hôpital E.Herriot en Néphrologie.

VII- Problèmes actuels du secteur hospitalier 1- Critère de tri : Seul critère : risque infectieux parfois difficile à évaluer (les changes à UU!) 2- Déchets à risque de prions : Suspicion de MCJ chez le malade source ? Inefficacité des procédés usuels et seul autoclavage 134-136°, 18 minutes , adaptés aux déchets Filière spécifique pour incinération coûteuse et transport sur des distances importantes Effluents liquides à risque mixte chimique + biologique qui nécessitent Traitement à la source du risque infectieux pas fait ou mal fait et alors dangerosité Puis Société de collecte habilité pour le risque chimique

Inactivation des ATNC (prions) Circulaire n° 45 du 12 juillet 1994 1- Autoclave t° > 134°durée > 18 min 2- Javel à 6° (2%) t° > 20° durée > 1h 3- Soude 1N t°> 20° durée > 1h Les autres techniques n’inactivent pas les ATNC.

Inactivation du prion sur le matériel Par trempage chimique du matériel dans la soude 1N ou Javel à 6° a) Indications Tout matériel ayant été en contact avec des produits biologiques contaminants : (SNC, tissus nerveux, LCR, organes lymphoïdes) d’un patient suspect ou atteint de MCJ. b) Modalités : - Trempage le plus rapide possible après utilisation - Durée recommandée 1h - à la sortie du bain rinçage abondant sous l’eau du robinet

c) Renouvellement du bain - tous les 24h ou avant si très souillé - Elimination du bain : Javel : directe à l’évier Soude : à l’évier après neutralisation par l’acide ortho phosphorique d) Tenue de travail - tenue de travail, couvrant les bras - gants adaptés (nitrile) - masque à visière ou lunettes de protection

e) Contre indications 1- avec la soude 1N Si le matériel contient : - de l’Aluminium - du plomb, de l’étain - du chrome (métaux chromés) + matériau composite et / ou inconnu 2- avec la javel à 6° - matériau inox - matériau composite et / ou inconnu

VIII- Particularités du secteur libéral Producteurs dispersés Petits ou très petits producteurs Laboratoires d’analyses Cabinets médicaux Infirmières Dentistes Etc…. Problèmes à résoudre Collecte : organisation, fréquence Coûts supportés par qui ?

Le secteur libéral diffus Textes antérieurs au décret du 6 novembre 1997 lui étaient peu adaptés Il a encore attendu jusqu’en septembre 99 des arrêtés d’application Situation initiale ne dois pas perdurer Source ADEME février 1999 : 5 000 à 10 000 T. de DASRI/an dont 85% de piquants-coupants 90% vont aux O.M. !!! Source DRASS R.A. en 2001 : 24% des libéraux trient OK !! 14% des IDE 19% des Médecins

Solutions Collecte en porte à porte Fréquence : 1 par mois à 1 par 3 mois Collecte par apport volontaire, organisée par Collectivité Hôpital Association Entreprise privée : guichet automatique et carte à puce Désinfection sur site avec procédés de petite capacité

Conclusion Le tri judicieux à la source des DAS est une nécessité stricte, car lourde de conséquences Pour l’hygiène et la sécurité Des malades et des locaux de soins Du personnel de la filière des déchets (HCL et sociétés extérieures) Sur un plan réglementaire car textes de plus en plus précis et contraignants Sur le plan économique l’élimination non justifiée en DASRI (sacs jaunes) multiplie la facture par 2,7 et l’ inverse entraine des pénalités pour les HCL par les prestataires extérieurs.