Un exemple de dynamique régionale Table Ronde 3 Gestion des risques et régions Un exemple de dynamique régionale Claire GENETY Chargée de Mission et juriste ARH Franche-Comté Anne-Monique CUNY Chargée de mission Réseau Qualité des Établissements de santé de Franche-Comté

I – Pourquoi le RéQua Rôle des ARH : « l’agence contribue au développement des programmes de gestion des risques dans l’ensemble des établissements de santé publics et privés de sa région. L’organisation régionale dans les domaines de la qualité et de la sécurité vise à favoriser le partage d’expériences entre établissements, la mutualisation des compétences, la mise à disposition de méthodes et d’outils communs et à faciliter la veille réglementaire et scientifique».( Cir Dhos n°176 du 29/03/04) Pour répondre à un besoin de politique régionale coordonnée de gestion des risques et de la qualité Pour répondre aux besoins exprimés des établissements en matière d’accompagnement et de méthodologie Formalisation de l’objectif dès 1999 SROS II : mise en place d’une « structure commune de conseil et de soutien aux démarches d’évaluation et de qualité développées en propre dans les établissements ». Constitution du GIP RéQua en octobre 2001

II – Les relations ARH RéQua (1) Dynamique régionale :  actions en matière d’information, de formation, de sensibilisation aux risques des professionnels de santé, journées régionales Appui et expertise auprès des établissements adhérents : les chargés de mission du RéQua interviennent en accompagnement à la démarche, à la demande des établissements. Pour ce faire : Relations privilégiées entre le RéQua et les établissements Relation de confiance respectée par l’ARH, et à préserver Dans une organisation transparente : l’ARH participe aux Assemblées Générales Présentation annuelle du programme de travail du RéQua « Le ReQua réalisera annuellement un programme de travail qu’il soumettra à l’ARH ainsi qu’un bilan du projet réalisé l’année précédente ».

II – Les relations ARH RéQua (2) - Depuis cette année, lettre de mission au RéQua : officialiser le rôle régional et d’appui auprès de la tutelle « …La Tutelle peut, en outre, lui demander la réalisation de missions pour l’ensemble des établissements de santé de la région Franche-Comté en fonction des besoins en lien avec la promotion de la politique régionale de gestion des risques et de la qualité …» - Inscription dans les CPOM des établissements de santé : « L’établissement peut donc être amené à travailler avec le RéQua, soit dans le cadre d’une démarche volontaire, soit dans le cadre d’une mission décidée par la tutelle ». Objectif : affiner dans les CPOM les indicateurs d’évaluation à travailler pour chaque établissement en relation avec le ReQua Financement ARH pour la politique régionale GDRQ Postes identifiés « promotion de la politique régionale GDRQ », conventions entre les établissements et le RéQua Financement à hauteur de 50% de son budget, correspondant à des postes mis à disposition - Information et validation en COMEX

3 Chargés de mission ( 8 personnes) Les moyens humains du RéQua 1 Directeur Médecin – expert visiteur 1 Assistante 3 Chargés de mission ( 8 personnes) Mis à disposition à temps partiel 0.6 Médecin santé publique 0.5 + 0.5 Ingénieur Qualité 0.5 Gestionnaire de risques 0.2 + 0.2 Cadre de santé 0.2 Juriste + 0.1 Pharmacien (temps Intérêt Général) Établissements d’origine : 4 CH - 1 PSPH (MCO, Urgence, EHPAD Psychiatrie)

III – les relations entre le RéQua et les autres acteurs régionaux En association avec l’ARH Réflexions menées avec la DRASS Participation à l’A.G. Expérimentation EIG Hémovigilance LIN Avec les DDASS : expérimentation EIG dans les établissements médico-sociaux. Travail mené en relation avec le GCS Emosist, RFCLIN-Primair, les réseaux de santé : périnatalité, douleur, soins palliatifs, cardiologie, cancérologie.

IV - Le programme de travail Élaboration d’un programme triennal validé par l’A.G. :  à partir des orientations nationales et régionales  et des demandes des établissements 4 axes 2008 - 2010 : Management de la qualité: tableau de bord, gestion coordonnée des risques, … Pratiques médicales et soignantes : RMM, 41 sujets d’EPP en lien avec les réseaux de soins, sécurité transfusionnelle (avec DRASS) … Gestion des risques: logiciel de signalement d’EI, cartographie des risques, info patient suite à un EIG, coordination des vigilances, … Droits du patient : sensibilisation, personne de confiance, indicateurs Modalités : Groupes de travail Accompagnements sur site Conseils et expertise, formations, site Internet www.requa.fr

Exemples de réalisations (1) Mettre en place une politique de GdR et un programme 20 établissements (du CHU à CLS – 2002 à 2005) Mettre en place un système de signalement des évènements indésirables + logiciel de signalement : Utilisé par 15 établissements + 2 prévus : CH, HL, Psy, Clinique, SSR - 2006 à …  Programme coordonné de GdR : en passant par une cartographie des risques : 15 établissements - 2009/10 - Analyse EIG et coordination EIG + Plaintes - Système de signalement - Vigilances - Assurance qualité - Sécurités sanitaires /contrôles 1 Situation réelle 2 Analyse Classement Vision partag ée 4 Stratégie Objectifs intermédiaires < - - - - - - - - - - - 5 - Organisation - - - - - - - - - - - - >

Exemples de réalisations (2) Formations aux méthodes et outils, ateliers méthodologiques (Indicateurs …) Sécurité du circuit du médicament : à partir d’une AMDEC, référentiel d’audit « risques critiques en 31 points » Accompagnement 3 établissements test : CH, SSR, EHPAD- 2008/09 11 établissements inscrits pour 2009/10 EPP : « Prévention des hémorragies du post-partum » en lien avec le réseau Périnatalité - 6 établissements – 2008 « Pratique de l’antibioprophylaxie » avec le réseau RFCLIN- Primair – 6 établissements – 2008

Perspectives : Consolider et approfondir les travaux menés pour les établissements de santé, en partenariat avec la Tutelle  Identifier le rôle du RéQua dans le cadre des CPOM Dans le cadre de la mise en place des ARS :  Réflexions à mener concernant l’ouverture au secteur médico-social et au secteur libéral MAIS, interrogations sur les moyens nécessaires ? Identification des nouveaux partenaires ? …..?