TICE - Usage de l’Internet Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs. Aspects techniques et réglementaires L.Desport & B.Leclerc - TICE-IA86 - 03/2005

protection du milieu scolaire Texte de référence : - CIRCULAIRE de X. Darcos aux recteurs N°2004-035 du 18-02-2004 http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm 2 axes de développement :  l'utilisation de dispositifs de contrôle  la responsabilisation des utilisateurs. Les postes informatiques susceptibles de se connecter doivent obligatoirement être configurés pour accéder à internet par l’intermédiaire du proxy académique, qui interdit l’accès aux sites à contenu inapproprié.

protection du milieu scolaire Contrôle a priori des informations consultées.  FILTRAGE utilisant la liste noire de l’université de Toulouse mise en place par le rectorat (SIAP).  OBLIGATION de configurer les logiciels de navigation pour accéder à Internet via le serveur proxy académique avec identification de l’utilisateur.

WEB INTERNET PROXY WEB INTERNET PROXY WEB INTERNET PROXY Principe du filtrage SYNAPSE : 15 écoles concernées dans le département, 5 pour la circonscription : Smarves, Saint-Maurice, Saint-Benoît, Couhé et Civray. Adresse du proxy : proxy-rectorat.ac-poitiers.fr port : 3128 WEB INTERNET PROXY Local : synapse Distant : académie ECOLE (Réseau ou poste isolé) FILTRE liste noire et/ou liste blanche WEB INTERNET PROXY Local : synapse Distant : académie ECOLE (Réseau ou poste isolé) FILTRE liste noire et/ou liste blanche WEB INTERNET PROXY Local : synapse Distant : académie ECOLE (Réseau ou poste isolé) FILTRE liste noire et/ou liste blanche

protection du milieu scolaire Contrôle a priori des informations consultées.  FILTRAGE utilisant la liste noire de l’université de Toulouse mise en place par le rectorat (SIAP).  OBLIGATION de configurer les logiciels de navigation pour accéder à Internet via le serveur proxy académique avec identification de l’utilisateur.  Liste blanche : l’ABCD du Net (CRDP Poitiers). Contrôle a posteriori par l’archivage des traces de navigation. Expliquer ABCD du NET et liste des écoles expérimentales.

protection du milieu scolaire La responsabilisation Actions d’information et de sensibilisation à destination des équipes éducatives et des élèves. mise en œuvre d’une charte utilisateurs (annexée au règlement intérieur de l’école) signée par les membres de la communauté éducative (équipe enseignante, élèves et toute personne…)  convention d’usagers  mesure d’alerte académique  charte élève Site internet spécifique : http://www.mineurs.fr

charte utilisateurs «…prendre clairement conscience de ce à quoi ils s’engagent en se servant de l’outil informatique au sein de leur école». L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur : - lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, - respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et la neutralité de l’école laïque, - propriété intellectuelle et industrielle, protection de la vie privée (et notamment du droit à ’image), respect de la personne… La responsabilisation de tout le personnel de l’école doit passer par la contractualisation de l’usage de l’Internet. 

Mesure d’alerte procédure affichée près des ordinateurs connectés à Internet Sous-filtrage Sur-filtrage 

charte élève Les documents constituent aussi une entrée dans le volet «Éducation à la citoyenneté» en référence du B2i. 

http://www.mineurs.fr

La législation : la propriété intellectuelle Le droit d’auteur s'applique à toutes les "oeuvres de l'esprit" quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques. Il est donc important de demander aux parents une autorisation écrite d’utilisation du travail de l’enfant en précisant les objectifs. Educnet : http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm Le site «droit et Internet», de Sébastien Canevet : http://www.canevet.com/ Publication de pages Web : Le directeur assume la responsabilité de la publication. (voir charte départementale) Présenter les modèles d’autorisation… Préciser obligation de la déclaration de fichiers élèves à la CNIL

La législation : la photographie La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines règles :  D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la représenter puisque c'est une œuvre protégée par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).  D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel. Educnet : http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm Il est recommandé : - de ne pas publier de photos individuelles d’élèves. - de rendre les élèves difficilement reconnaissables sur les photos collectives. Présenter les modèles d’autorisation…

La législation : les images Il faut en être propriétaire ou posséder l’autorisation d’utiliser les images Obligation de demander l’autorisation Sinon :  Utiliser des images placées sur la BIPS (Banque d’Images et de scénarios pédagogiques) http://bips.cndp.fr/  Utiliser des images libres de droits