Les agendas 21 locaux De nouvelles pratiques au service du développement durable ? Gérard Granier, IA-IPR honoraire, Reims, 28 avril

1. Les origines des agendas 21 locaux 2

- Une initiative de lICLEI (Conseil international pour les initiatives environnementales locales) dès une naissance officielle lors de la conférence de Rio 1992 (chapitre 28 parmi les 40 chapitres du plan daction « Agenda 21 » adopté par 173 chefs dEtat ou de gouvernement) 3

Quelques dates pour fixer les bases dune « ville durable » 1994 : charte dAalborg, charte des « villes européennes pour la durabilité » 2004 : « Aalborg+10.Inspiring Futures », un programme dactions en 10 points 2007 : charte de Leipzig sur la ville européenne durable mai 2010 Dunkerque. 6 ème conférence européenne des villes durables 4

Charte dAthènes (1933)Charte dAalborg (1994) Principe de la table raseAttitude plus patrimoniale, partir de lexistant et le mettre en valeur Style architectural « international » sans rapport avec le cadre environnemental Souci de linsertion du bâti dans lenvironnement Zonage de lespace (« zoning »)Mixité fonctionnelle Séparation des modes de circulation pour une circulation plus fluide Souci de réduction de la mobilité. Une même voie pour différents modes de circulation Un urbanisme dexperts. Souci de rationaliser la ville Un urbanisme mis en œuvre dans le cadre dune gouvernance participative La ville durable, un nouvel urbanisme ? Daprès C.Emelianoff, in Cahiers français, n°306,

2. Quest-ce quun agenda 21 local ? 6

- Lobjectif premier est de faire vivre au plan local les principes du développement durable tels quil sont définis par le rapport Brundtland - La gouvernance participative au centre de la démarche 7

- Des agendas de collectivités locales mais aussi dentreprises, de services publics ou détablissements scolaires ou universitaires -Pas de contenu type - Mais une méthode commune relevant de la démarche de projet et dune stratégie damélioration continue 8

3. Etat des lieux des agendas 21 locaux en Europe 9

80% des A 21 sont en Europe Une diffusion en 3 étapes : - Royaume-Uni, pays scandinaves - Allemagne, Italie, Espagne - France 10

Agendas « délibérés » (source Comité 21) Agendas « reconnus » par le Ministère de lEcologie Régions193 Départements4011 Intercommunalités107 Dont PNR6 Dont Pays9 Dont communauté dagglos ou de communes 24 Communes37249 TOTAL Les agendas 21 de collectivités locales en France en 2009 Objectif 2013 : 1000 A21 dont 250 reconnus 11

12 Source : Veyret Y, Jalta J, Développements durables, Tous les enjeux en 12 leçons, Autrement, 2010

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Le rôle daccompagnement du Ministère de lEcologie - Un « cadre de référence » - Un dispositif national de reconnaissance 14

5 finalités pour le « cadre de référence » - Lutte contre le changement climatique - Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - Epanouissement des êtres humains et qualité de vie - Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 15

Une démarche reposant sur 5 éléments - Participation des acteurs - Organisation du pilotage - Transversalités des approches - Evaluation partagée - Stratégie damélioration continue 16

Un exemple dagenda 21 local : Le Havre Un agenda communal pour une ville à la recherche dune nouvelle image Un premier plan daction adopté dès 2006 après une phase de large consultation de la population Une première évaluation, très positive, en 2009 Un deuxième plan daction adopté début

4. Les ambiguïtés des agendas 21 locaux en France 18

Quelques acquis 19 - Prise en compte denjeux globaux au niveau local : exemple, le changement climatique - Un rôle pédagogique de sensibilisation aux enjeux environnementaux - Des actions effectives mais souvent modestes

- Un risque de dérive vers la communication plutôt que vers laction - Une mobilisation citoyenne souvent insuffisante - Un accompagnement extérieur (Etat, Régions) qui pose question 20 Mais des limites vite atteintes

- Difficulté de mettre en œuvre une politique transversale au sein dune collectivité -Lagenda 21 nest pas le seul outil pour mettre en place une politique locale de développement durable Rôle fondamental des obligations statutaires imposées aux collectivités par les grandes lois durbanisme des années (LOADDT, Loi SRU) 21 - Rôle négatif du morcellement communal en France

Conclusion 22 - LAgenda 21, une innovation profonde dans la gestion dune collectivité - Mais reste à surmonter lenjeu de linscription dans la durée…

Références Cyria Emelianoff, Le kaléidoscope des agendas 21 locaux, article à paraître dans Zuindeau B. (dir), Développement durable et territoire, Presses universitaires du Septentrion, 2010 C. Emelianoff et R. Stagassi, Les pionniers de la ville durable, Autrement, 2010 Panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France, Observatoire national des A21 locaux, Association 4D, Comité 21, MEEDDAT,

Sites Internet Ministère de lécologie Site portail des agendas 21 observatoire-territoires-durables.org/