Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC 2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC La procédure daccréditation A N A E S 2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Son évolution avec la H A S JF Quaranta, J Testa, P Staccini Délégation Qualité, Risques et Evaluation, CVSGDR, DIIM, CHU Nice IUP – Master – Faculté de Médecine de Nice Université Nice Sophia Antipolis

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Procédure externe à létablissement conduite par un collège de professionnels et dexperts agréés, laccréditation a pour but dobtenir une appréciation indépendante sur la qualité de létablissement, dun ou plusieurs de ses services ou dune ou plusieurs de ses activités à laide dindicateurs, de critères et de référentiels Ordonnance du 24 avril 1996 Quest-ce que laccréditation ? Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Une démarche dévaluation externe qui implique les établissements de santé et la HAS Elle comporte : une phase dauto-évaluation une phase de visite et de production dun rapport une phase de décision dun niveau daccréditation et de modalités de suivi Quest-ce que laccréditation ? Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Améliorer la qualité des prestations délivrées par les établissements de santé En les incitant à développer une démarche damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Les objectifs poursuivis ? Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC La première itération de laccréditation - Bilan (1) Cumul au 30/11/04 Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice La première itération de laccréditation - Bilan (2) Dossier du patient (dont traçabilité du consentement et de la réflexion B/R) Circuit du médicament – Conformité prescription/dossier Politique qualité et de gestion des risques Ressources humaines Vigilances sanitaires Thèmes des recommandations du Collège – Commission (en % dES accrédités) au 1 er mai 2005 Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice La première itération de laccréditation - Bilan (3) Dossier du patient Circuit du médicament – Conformité prescription/dossier Continuité des soins Gestion du risque infectieux Vigilances sanitaires Thèmes des réserves du Collège – Commission (en % dES accrédités) au 1 er mai 2005 Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Des résultats mitigés Des points positifs évidents Des progrès sur certains secteurs Une démarche décloisonnante au sein des établissements de santé et centrée sur le patient Une démarche structurante pour les organisations qualité Linstitutionnalisation des démarches qualité Une acquisition dexpérience progressive Des limites Des effets inconstants et pas toujours durables Le respect formel des règles La pratique médicale laissée de côté Qualité Risques Evaluation Concept Objectifs Résultats

Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC 2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC La deuxième procédure daccréditation = certification H A S « Lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient » 2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Qualité Risques Evaluation Evolution du concept Evaluation de la V1 Ajustement

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC … Pourquoi changer ? Quels nouveaux enjeux ? Une demande de simplification en lien avec la prise en compte de la courbe dexpérience Une nécessité de renforcer lappréciation de la qualité du service médical rendu au patient adapter les référentiels et la procédure daccréditation Une attente des usagers Une volonté politique de faire de la qualité un élément de régulation Qualité Risques Evaluation Evolution du concept Evaluation de la V1 Ajustement

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Un principe de continuité (approche pédagogique, transversalité, périmètre) Intégration des attentes de lenvironnement (évaluation, réduction des délais, etc.) Valorisation des équipes et des expériences innovantes Les choix opérés : des principes généraux maintenus Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC La simplification des référentiels V1 : 86 références V2 : 53 références V1 : 298 critères V2 : 214 critères Les simplifications de la deuxième procédure daccréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes La simplification de la procédure Une nouvelle interface inspection / accréditation Une complémentarité avec dautres systèmes dévaluation externe La poursuite de lévolution du rôle du Collège de lAccréditation

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC 1.Renforcer la prise en compte de la politique dévaluation médicale 2.Renforcer lévaluation des activités cliniques 3.Favoriser la participation de professionnels de santé hors établissement 4.Introduire des références sur des domaines clés de prise en charge (ex. : urgences, secteurs interventionnels, circuit du médicament) Lappréciation de la qualité du service médical rendu Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

1.À léchelle de létablissement Référentiels : politique, qualité du management, ressources humaines, fonctions hôtelières, qualité et prévention des risques, environnement et infrastructures, système dinformation. 2.Par type de prise en charge : références identiques, critères adaptés ou expliqués Évaluation pour les pathologies principales MédecineChirurgie SLD HAD SantéMentale SSRPérinat. Utilisation de RPC ou de référentiels Existence dEPP Utilisation dindicateurs Dimensions adoptées 2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Les dimensions adoptées Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC 1.Un intervalle maximal de 4 ans entre deux procédures 2.Une révision de lappréciation de la non- satisfaction à la procédure 3.Lexpérimentation dun nouveau barème de décision 4.Lévolution du contenu des comptes rendus daccréditation Lamélioration de la lisibilité des résultats Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Une architecture du manuel fondée sur une approche qualité Chapitre 1 Politique et qualité du management Chapitre 2 Ressources transversales Chapitre 3 Prise en charge du patient Chapitre 4 Évaluations et dynamiques damélioration Le manuel 2e procédure (sept 04) : les référentiels daccréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Chapitre 1 : Politique et qualité du management Une nouvelle dimension 1.Les orientations stratégiques 2.La place primordiale du patient La prévention de la maltraitance Une réflexion éthique 3.La politique du dossier 4.La politique damélioration de la qualité et de la prévention des risques Le manuel daccréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Chapitre 2 : Ressources transversales Une volonté de simplification, un recentrage sur les objectifs A.Fonctions hôtelières B.Qualité et prévention des risques C.Environnement et infrastructures D.Système dinformation Le manuel daccréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Chapitre 3 : Prise en charge du patient Une nouvelle organisation des références centrée sur le parcours du patient Orientations stratégiques et management des secteurs dactivité Le parcours du patient des attentes renforcées les liaisons amont-aval Le manuel daccréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Chapitre 4 : Évaluation et dynamiques damélioration Une approche globale, volontariste et incitative Un regroupement des dimensions relatives à lévaluation (pratiques professionnelles, ressources humaines, fonctions logistiques, système dinformation, qualité et prévention des risques – satisfaction patient, orientations stratégiques) Une évaluation du service médical rendu Reprise de critères visant des évaluations de processus clés (ex : médicaments, examens, etc.) Focalisation sur les pathologies et les problèmes de santé principaux Le manuel daccréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Les orientations de la deuxième version de laccréditation (1) Renforcer leffet incitatif en diffusant plus largement une information plus factuelle, plus récente et plus lisible La distinction entre mesure du niveau de qualité et mesure de la dynamique La cotation par critère Mieux intégrer la dimension médicale de la qualité par la prise en compte du service médical rendu une déclinaison par discipline des références nouvelles lévaluation des pratiques médicales Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux Un nouveau manuel De nouvelles attentes

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Lévaluation des pratiques professionnelles (2) « LEPP consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques » Art. 14 – Décret N° du 14 avril 2005 paru au JO du 15 avril Qualité Risques Evaluation De nouvelles attentes Une nouvelle dimension Les pratiques Pour être qualifiée dEPP, une action devra satisfaire : enjeu damélioration de la qualité analyse dune pratique prise en compte de références validées mesure des résultats

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Lévaluation des pratiques professionnelles (2) Les contraintes réglementaires et économiques La variabilité des pratiques Les évolutions scientifiques et technologiques Les obligations éthiques et déontologiques Lévolution de lenvironnement professionnel et institutionnel Le consumérisme médical Pourquoi évaluer les pratiques professionnelles ? Qualité Risques Evaluation De nouvelles attentes Une nouvelle dimension Les pratiques

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Les orientations de la deuxième version de laccréditation (3) La mise en ligne de lintégralité du rapport La périodicité réduite à 4 ans Un nouveau barème de décision Accréditation Accréditation avec suivi Accréditation conditionnelle Non-accréditation Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux De nouvelles attentes Des réponses adaptées

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Les orientations de la deuxième version de laccréditation (4) La participation des usagers (auto-évaluation et visite) La réflexion (en cours) sur la période inter-visite Larticulation avec les procédures de certification Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux De nouvelles attentes Des réponses adaptées

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice La montée en charge de la deuxième version 1 ère itération année intermédiaire 2 ème itération année intermédiaire Passage de la 1 ère à la 2 ème itération Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Qualité Risques Evaluation De nouveaux enjeux De nouvelles attentes Une procédure revisitée

2ème Accréditation Vers lévaluation de la qualité du service médical rendu au patient CHU Nice Cotonou, 07 – 09 juin èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières dAfrique, dOcéan Indien et des Caraïbes - RESHAOC Qualité Risques Evaluation De nouvelles attentes Une procédure revisitée Quels résultats ? Quelle capacité auront les établissements et leurs professionnels à relever ce défi ? Le citoyen usager de santé saura t-il attendre des résultats plus quattendus ? Les tutelles sauront-elles accompagnées la démarche ? Le chemin est tracé … il reste reste à le parcourir …