La Classification Commune des Actes Médicaux CCAM V11 Les libellés des actes médicaux Rennes, le 6 mars 2008 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Un nouveau référentiel La CCAM est le référentiel des actes techniques médicaux depuis 2005 ; Elaboration commune des sociétés savantes, de la DHOS et de l’Assurance Maladie ; Tarification des actes en secteur libéral et allocation de ressource en établissements de soins (PMSI) ; Plus de 7000 actes sont inscrits à la CCAM. Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Les objectifs de la CCAM Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

La hiérarchisation des actes Le Score de travail médical est établi par hiérarchisation : Il est composé des ressources physiques et intellectuelles mobilisées par le praticien ; Le Prix du travail médical = Score de Travail médical x Facteur de conversion Les Honoraires = Prix du Travail médical + Coût de la pratique (charges professionnelles) Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

La hiérarchisation intra spécialités DKRP004 – Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue (Acte de référence de Cardiologie). DZQM006 - Échographie doppler trans-thoracique du cœur et des vaisseau intra- thoraciques. Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

La hiérarchisation inter spécialités Score de travail médical Actes liens inter spécialités Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Livre I : les dispositions générales Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Livre II : la liste des actes remboursables Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Livre III : les dispositions tarifaires Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Conditions de prise en charge L’acte doit être inscrit à la CCAM ; Si un acte n'est pas inscrit dans la liste, il ne peut pas être pris en charge ; Certains actes inscrits à la CCAM ne sont pas pris en charge. L’acte doit être effectué personnellement par le médecin ; Respect des conditions particulières de réalisation, de formation Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

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CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux L’acte global Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art. L’anesthésie locale pour les actes de petite chirurgie fait partie de l’acte. L’acte peut être isolé ou être composé d’une procédure. Article I-6 Acte global Pour les actes techniques médicaux de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte dans la listeCCAM. L’acte global est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d’actes isolés. Lorsque les conditions de prise en charge prévoient que l’acte peut être réalisé par plusieurs médecins, la participation de chaque médecin est décrite par une activité distincte. A chaque activité correspond un code activité et un tarif qui ne peut être tarifé qu’une seule fois. Lorsque les conditions de prise en charge ne prévoient pas la présence de plusieurs médecins, l’acte ne peut être codé et facturé qu’une seule fois, même si plusieurs médecins participent à sa réalisation. Pour un acte chirurgical sanglant non répétitif réalisé en équipe sur un plateau technique lourd ou un acte interventionnel, dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins, le tarif recouvre, pour le médecin qui le réalise : pendant la période préinterventionnelle, les actes habituels en lien direct avec l’intervention en dehors de la consultation au cours de laquelle est posée l’indication ; la période perinterventionnelle ; la période postinterventionnelle et ce, pendant une période de quinze jours après la réalisation de l’acte, pour un suivi hors complications et en ce qui concerne les conséquences directes liées à cet acte, que le patient soit hospitalisé ou non. Si durant les quinze jours mentionnés ci-dessus, une seconde intervention, rendue nécessaire par une modification de l'état du patient ou par une affection intercurrente s'impose, le second acte ouvre une nouvelle période de quinze jours, annulant le temps restant à courir. Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

L’acte isolé et la procédure L’acte isolé est un acte qui peut être réalisé de manière indépendante. La procédure est un regroupement d’actes isolés JQGD010 – Accouchement céphalique unique par voie naturelle chez une primipare QZJB001 – Évacuation d’un hématome infra unguéal, par voie trans-unguéale DEQP003 – Electrocardiographie sur au moins 12 dérivations Lorsqu'une procédure spécifique est identifiée dans la liste CCAM, elle est codée et tarifée et non les actes isolés qui la composent, même s'ils sont réalisés par des médecins différents. et à des moments différents de la journée. La liste CCAM prévoit que des actes peuvent être réalisés en plusieurs phases distinctes dans le temps. Dans ce cas, chaque phase est décrite. A chacune d'entre elles correspondent un code phase de traitement et un tarif qui doit être facturé le jour de sa réalisation. JKKD001 – Changement d’un dispositif intra-utérin JKLD001 – Pose d’un dispositif intra-utérin JKGD004 – Ablation d’un dispositif intra-utérin, par voie vaginale Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Le geste complémentaire C’est un acte facultatif réalisé au décours d’un acte isolé ou d’une procédure et qui ne peut pas être réalisé de manière indépendante. Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés isolément que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Les suppléments de rémunération Ils ne peuvent être facturés seuls. Ils pouvaient exister en NGAP ou ils ont été créés pour maintenir le tarif NGAP. Les 4 premiers caractères sont toujours YYYY. Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés isolément que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Les forfaits et les suppléments de rémunération Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés isolément que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux Le modificateur C’est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation et/ou la valorisation de l’acte. Il n’est applicable qu’à certains actes. Ils sont décrits au chapitre 19 de la CCAM. Article I-9 Modificateurs Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation. Il s'applique à une liste précise d'actes. Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés. L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte. Seuls peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif. La description de ces modificateurs figure à l’article III-2 du Livre III. Quatre modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte. Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Le classement par grand appareil 1- Système nerveux central, périphérique et autonome 2 - Œil et annexes 3 - Oreille 4 - Système circulatoire 5 - Système immunitaire et hématopoïétique 6 - Système respiratoire 7 - Système digestif 8 - Système urinaire et génital 9 - Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né 10 - Système endocrine et métabolisme 11 - Système ostéoarticulaire et musculaire de la tête 12 - Système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc 13 - Système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur 14 - Système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur 15 - Système ostéoarticulaire et musculaire corps entier 16 - Système tégumentaire – Glande mammaire 17 - Actes sans précision topographique 18 - Anesthésies complémentaires, gestes complémentaires et modificateurs 19 - Adaptation pour la CCAM transitoire Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Le plan type d’un chapitre Les actes diagnostiques : Ils sont classés selon la technique ; puis selon la topographie. Les actes thérapeutiques : Ils sont classés selon la topographie ; puis selon l’action. Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Le plan type d’un chapitre Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Les règles de construction du libellé des actes de la CCAM Une action (élément obligatoire). La topographie (élément obligatoire). Une voie d’abord (mention facultative). Une technique (mention facultative). Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

Les règles de construction du libellé des actes de la CCAM Une action sur une topographie par une voie d’abord selon une technique. Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur par voie transcutanée sans guidage. Parage et/ou suture d’une plaie pulpo-unguéale Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux

L’harmonisation du vocabulaire L’article partitif de a le sens de «quel qu’en soit le nombre». Le terme un est employé comme adjectif numéral et non comme article indéfini, il a le sens de un seul. Quand le libellé d'un acte comporte une indication numérique tel qu'un nombre, une dimension, une surface ou les termes plusieurs ou multiples, le médecin doit utiliser le code du libellé décrivant le plus exactement la totalité des gestes effectués au cours de son acte. La conjonction et remplace la préposition «avec». La conjonction ou introduit une proposition alternative. Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les libellés des actes médicaux