Réunion dinformation des éditeurs des établissements réunion dinformation du 3 mars 2005 Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la santé/DHOS

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Programme de la matinée Information sur le projet DMP Point sur la CCAM Point sur les chantiers d adaptation des SI liés aux réformes en cours ( LAM-T2A) Information sur le projet MARINE Présentation des travaux du GMSIH sur la T2A Systèmes d information des urgences –point sur la démarche DHOS –Présentation des travaux de la SFMU et du GMSIH Questions diverses

Point sur les chantiers d adaptation des SI liés aux réformes en cours (dans les établissements antérieurement sous DG) réunion dinformation du 3 mars 2005 Denis Ducasse Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la santé/DHOS-E3

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Les principaux chantiers Réforme de lassurance- maladie Participation forfaitaire 1 euro Modulation des tarifs et TM parcours de soins Réforme du financement des établissements de santé EPRD Caisse interlocutrice financière unique Facturation individuelle à l AMO des séjours ( GHS et suppléments) et des soins externes Réforme du régime comptable et budgétaire des EPS - gouvernance Codage des médicaments et des prescripteurs Référentiels RPPS / RMES CCAM

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Participation forfaitaire d un euro Principe Impact Textes envoi flux dématérialisées à lAMO sur lactivité moteurs de facturation ( dans 2ème temps) recueil dun code identifiant PS Date d application au 1er janvier 2005 fonctionnement dégradé prévue pendant 1ère phase décret n° du 23 décembre 2004 circulaire en cours montant dun euro par acte ou consultation plafond dun euro par bénéficiaire, jour et médecin plafond de 50 euros par bénéficiaire et année civile recouvré a posteriori par l assurance maladie

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Parcours de soins coordonné moteurs de facturation externe gestion de lidentifiant médecin traitant gestion de lidentifiant spécialiste consulté attendre parution des textes (1/7/05 envisagé) fonctionnement dégradé à prévoir en phase 1 2 décrets et 2 arrêtés en cours délaboration différentiation du taux de prise en charge et du tarif selon adressage ou non par un médecin traitant Principe Impact Textes Date d application

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Codage des médicaments rétrocédés recueil de linformation logiciel rétrocession et moteur de facturation envoi d un flux dématérialisé à lAM attendre finalisation des textes texte en cours d élaboration codage UCD des médicaments facturés codage par nature de prestation codage du prescripteur Principe Impact Textes Date d application

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Facturation individuelle en T2A à l AM moteur de facturation autres composants de SI dont production de soins échéance du 1er janvier 2006 prévu dans LFSS recalage à létude refonte du décret feuille de soins électronique décret à prendre pour organisation des caisses pivot facturation individuelle à l AMO des séjours (GHS et suppléments) des actes externes caisse unique de versement Principe Impact Textes Date d application

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Etat prévisionnel des dépenses et des recettes logiciel GEF, outil de pilotage 1er janvier 2006 ordonnance : examen en cours au Conseil d Etat décret : parution prévue fin 1er semestre 2005 passage de la notion de budget limitatif … à l EPRD en crédits évaluatifs, sauf dépenses de personnel Principe Impact Textes Date d application

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Les acteurs et volumétrie ( 1) EPS ou SPH MCO = 756 Assurance maladie obligatoire Caisses pivots = 222 ( 5 régimes) Caisses gestionnaire = 700 ( 20 régimes) Flux de facturation séjours (+/- 24h) = 14 millions soins externes = 38 millions Flux financiers Réseau du trésor public = environ 600 postes comptables Assurance maladie complémentaire = 2000 organismes Editeurs de logiciels Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM GMSIH ARH GIE SV GIP CPS MAINH ATIH

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Etablissement de santé Caisses dassurance maladie Chantier fonctionnel 1 Chantier fonctionnel 3 Chantier fonctionnel 2 Chantier technique Chantier référentiels Chantier dorganisation conduite du changement Chantier fonctionnel 1 Chantier fonctionnel 3 Chantier fonctionnel 2 Chantier technique Chantier référentiels Chantier dorganisation conduite du changement Chantier dématérialisation Chantier d adaptation des systèmes dinformation Les acteurs et volumétrie ( 2)../…

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Les principes de la démarche de préparation Nécessaire cohérence entre : –chantiers fonctionnels (logiciels, organisation….) –chantiers techniques (infrastructures techniques….) –chantiers référentiels Une organisation de projet coordonnée –maîtrise d ouvrage CNAMTS –maîtrise d ouvrage Ministère Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements Une mobilisation de ressources pour des actions daccompagnement et de suivi des établissements

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Organisation de projet coordonnée Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM GMSIH ATIH GIE SV GIP CPS MAINH Équipe maîtrise douvrage Equipe maîtrise douvrage Comité décisionnel des directeurs Comité de suivi fédé/ conférence/éditeurs Groupe projet commun ARH Etablissement de santé Editeurs de logiciels

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements 1er mars 20051er juillet 20051er janvier 2006 Pilotage nat LAM / demat CCAM T2A / LAM spécificationsdéveloppementstests déploiement

Systèmes d information des urgences réunion dinformation du 3 mars 2005 Denis Ducasse Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la santé/DHOS-E3

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Le contexte (1) : Le volet systèmes dinformation du Plan Urgences de septembre 2003 (4,2 M) Mesure 15 : connecter les urgences à un dispositif de veille et dalerte sanitaire –15.1: soutenir les régions pour monter des dispositifs régionaux de veille et d alerte articulés au niveau national (InVS et Ministère de la santé). –15.2: accélération volontariste d une informatisation de premier niveau des services d urgences hospitaliers Mesure 16 : mettre progressivement en place sur l ensemble du territoire un système d information complet des urgences : –lancer un appel à projet pour soutenir des régions pilote autour d approches territoriales de linformatisation des urgences

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Présentation de la circulaire budgétaire de clôture 2004 Répartition de 2,7 M entre les ARH pour la mise en œuvre de la mesure 15 Critère de répartition : nombre de passages annuels aux urgences dans la région ( sur 2002) Une instruction complémentaire ( diffusion en cours) définit les principes de mise en oeuvre :

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Principes de mise en oeuvre de la mesure 15 (1) personnalisation des objectifs de chaque région en fonction du contexte régional autour de deux figures imposés: –un serveur (base dinformation) régional de veille et dalerte répondant aux critères du cahier des charges national pour juin 2005 –un objectif minimal d informatisation des services hospitalier: cible 80% à 85 % des passages doivent faire l objet d un enregistrement (de type RPU ) d ici fin 2007 au terme d une démarche concertative : –à partir d une analyse de l existant et dun diagnostic partagé sur les freins et les priorités

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Principes de mise en oeuvre de la mesure 15 (2) mise en œuvre d un organisation de projet régional et recherche dune mutualisation de ressources pour faciliter la mise en oeuvre reporting régulier –au niveau régional –au niveau national

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Phasage (1) Phase 1 : faire un diagnostic partagé de la situation régionale –Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les professionnels –Outil : grille d analyse de l existant proposé par le niveau national –échéance : 15 avril 2005 Phase 2 : définir l objectif cible régional –Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les professionnels –Outil : cadre national distinguant: objectifs de niveau 1 ( régions en retard) objectifs de niveau 2 ( régions en avance) objectifs d organisation –échéance : 15 avril 2005

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Phasage (2) Phase 3 :Plan de mise en œuvre et répartition des crédits –Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les professionnels –Production : dun planning détaillé de mise en œuvre sur dun document présentant l oragnisation de projet au niveau régional de la répartition des crédits : –par destination ( investissement, emplois, prestations) –par établissements –Échéance : juin 2005

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Actions d accompagnement au niveau national cahier des charges et recommandation pour l informatisation des SU (SFMU et GMSIH) –Contexte : des freins économique technique contraintes de mise en œuvre –Objectifs: réduction des coûts dacquisition et de mise en œuvre meilleure réponse aux besoins suivi et concertation éditeurs/ARH/ établissements/professionnels ( RV fin mai)

DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars Mise en œuvre de la mesure 16 SI territorial répondant à des enjeux prioritaires : –continuité des soins ( médecine de ville, AMU, SU hospitalier…) –qualité de prise en charge ( orientation, accès à l expertise..) –bonne utilisation des ressources appel à projet pour soutenir des projets régionaux pilote actions d accompganement au niveau national financement disponible : 1,5 millions euros calendrier : lancement 2ème trimestre