NORME B2 - ADDENDA A LA VERSION JUIN 2005

LES EVOLUTIONS DE LA NORME CP Dispositif médecin traitant ( décrets 2005-1368 et 2005-1369 du 03/11/05 ) Dispositif contrats responsables ( décret 2005-1226 du 29/09/05 ) Codage de la pharmacie ( texte à paraître )

PARCOURS DE SOINS Evolution de la consigne de remplissage en cas d'orientation du patient : indication des nom et prénom du médecin traitant ou du praticien qui a orienté le patient ( spécialiste en accès direct, généraliste en installation particulière, orientation du médecin correspondant … )

PARCOURS DE SOINS Nouveaux indicateurs du parcours de soins : A : acte en rapport avec l'article D162-1-6 du code de la Sécurité Sociale ( consultations hospitalières de tabacologie, alcoologie, lutte contre la toxicomanie ) B : l'exécutant est un médecin généraliste s'installant dans une zone médicalement déficitaire J : l'exécutant est un médecin généraliste primo installé en activité libérale récemment ( durée à fixer par décret ) M : le patient est orienté par un médecin qui n'est pas son médecin traitant ( accès direct, orientation du médecin correspondant … ) Les indicateurs du parcours de soins sont repris dans l'annexe 25

PARCOURS DE SOINS Calcul du montant remboursable par l'AMO dans les situations hors parcours de soins : majoration de la participation de l'assuré dans la limite d'un plafond montant AMO = ( base de remboursement x taux applicable à la prestation ) - reste à charge à l'assuré reste à charge = minimum entre ( BR x taux majoration du TM ) et plafond taux majoration = taux à fixer par l'UNCAM entre 7,5 et 12,5 % plafond = tarif conventionnel de la consultation de spécialiste en cabinet(1) x taux de majoration du TM (1) au 01/01/06 : CS+MPC

PARCOURS DE SOINS Nouveaux indicateurs de l'origine de la prescription pour la pharmacie et les actes de biologie ( seront indiqués sur l'ordonnance ) : O : la prescription a été établie dans le parcours de soins par un médecin correspondant P : la prescription a été établie dans une autre situation du parcours de soins S : la prescription a été établie hors parcours de soins Les indicateurs sont repris dans l'annexe 25

CODAGE DE LA PHARMACIE Précisions dans les consignes de remplissage : Coefficient de fractionnement et quantité : si le coefficient de fractionnement est < 1 alors la quantité = 1 si la quantité est > 1 alors le coefficient de fractionement = 1 une seule marge de rétrocession pour un même code UCD

PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Codes actes significatifs du parcours de soins : MTN : nouveau médecin traitant MTO : patient orienté par le MT ou autre médecin dans le parcours MTD : accès spécifique MTU : urgence MTH : hors résidence habituelle MTR : médecin traitant remplacé consignes diffusées sur le site ameli

PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Hors parcours de soins : code acte HCS majoration de la participation de l'assuré dans la limite d'un plafond ( cf. consignes B2 2005 )

LE PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Situations concernées : consultations externes des migrants permanents, les TM des bénéficiaires de la CMUC et les TM des bénéficiaires de l'AME à titre complémentaire pas de modification de la facturation pour les TM CMUC et les TM AME application de la majoration pour les migrants permanents ou conservation des factures en attente de la B2 2005

PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Origine de la prescription : création de codes actes informatifs PMT : prescrit par le MT PMO : prescrit par un médecin correspondant PMP : prescrit par un médecin dans une autre situation du parcours de soins PSC : prescrit hors parcours de soins blanc : autres situations ou situation non connue

PERIMETRE DES VERSIONS B2