Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat UNCAM Projet FIDES Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers 6 avril 2010 Version 0

Ordre du jour Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus Macro-planning de l’expérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de l’expérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux

Objectifs et résultats attendus Objectifs du projet Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de : continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : les établissements de santé le réseau DGFiP les organismes d’assurance maladie les assurés Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques

Objectifs et résultats attendus Objectifs de l’expérimentation Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : flux financiers circuits et processus systèmes d’information organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP législation et réglementation Définir les conditions d’initialisation du dispositif Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc

Macro-planning de l’expérimentation 2010 2011 2012 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Lettre de mission 4 février : COPIL de lancement Mise en place 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation COPIL et COPROJ 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux Mise en place équipe projet 1er septembre 17 novembre Plan de communication PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013 Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Fin août 2010 Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Cible finalisée Juin 2011 Protocole d'expérimentation Arrêté + décret Plan projet + planning Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel Scénarios de déploiement Juin 2012 Evaluation de l'expérimentation Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Plan de déploiement Juin 2012 Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

Gouvernance du projet Comité de pilotage Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages Participants : Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

Gouvernance du projet Instances connexes Comité de pilotage Groupe des représentants hospitaliers : Fédérations hospitalières Présidents des conférences ou délégués généraux Groupe consultatif des éditeurs : Les éditeurs volontaires Un représentant du Syntec – LEM ATIH UNCAM DGFIP Comité projet Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de pilotage Groupe de travail sur les processus hospitaliers Des DAF hospitaliers Des DSI hospitaliers Des DIM Des responsables de services facturiers Des membres du réseau DGFIP Des caisses CPU et des liquidateurs AMO L’ANAP Groupe AMC : SG de l’UNOCAM Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins

Ordre du jour Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus Macro-planning de l’expérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de l’expérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux

Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) ES public Consultations externes Actes (CCAM) CCAM Actes Saisie Gestion médicale Gestion administrative des patients Dossier patient administratif Bouquet de services enrichi Arrivée du patient Assuré Informations médicales Valorisation des prestations Ajout des coefficients géographiques et de transition Ajout des nouvelles règles de facturation Sortie du patient Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances Gestion économique et financière Facture AMC Facture particulier Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Facture AMO (Flux B2) Tous les ACE et séjours hors T2A Caisse de paiement unique (CPU)

Schémas de fonctionnement de la facturation Flux de facturation individuelle des séjours T2A ES public Production de soins Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments DMI (en GHS) Gestion médicale Gestion administrative des patients Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Dossier patient administratif Bouquet de services enrichi CCAM Arrivée du patient Assuré DMI + méd Informations médicales Certification du flux Certification du flux Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Sortie du patient Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2 + Anonymisation + chaînage DEFIS Génération des titres de recettes AMO et AMC Gestion économique et financière Flux quotidien e-PMSI Facture AMO Séjours T2A (Flux B2) Base PMSI Caisse de paiement unique (CPU) Légende : En noir : inchangé En rouge : changements ATIH

Organisation de l’expérimentation Une expérimentation en trois volets Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012 Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A en réel Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Protocole Chantier 1 Cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers (logiciels administratifs, de facturation et PMSI) 1.1 Règles de facturation ACE 1.2 Règles de facturation Séjours 1.3 FINESS 1.4 Bordereau de facturation (dont cerfatisation) 1.5 Bordereau de titre de recette 1.6 Instancier et tableau de bord associé 1.7 Intégration des flux retours Noémie dans le SIH 1.8 Outil de gestion des rejets Chantier 7 Facturation de la part complémentaire par les caisses AMO (CMUC…) Chantier 9 Amélioration de la qualité de la facturation 9.1 N° de titre de recette sur 15 caractères Préparation Chantier 12 Certification des flux et des données de l’ensemble du dispositif Chantier 13 Bouquet de services enrichi Expérimentation en réel Chantier 15 Infrastructure de télétransmission 15.3 Règlement de l'accrochage du RSI avec les deux éditeurs restants 15.5 Accrochage de MG 15.6 Accrochage de SNCF 15.7 Accrochage de MFP 15.8 Accrochage de Mutuelle des HCL 15.9 Accrochage de CRPCEN 15.10 Accrochage de CAVIMAC 15.11 Accrochage des autres régimes Pilotage Chantier 19 Pilotage de la facturation 19.1 Tableau de bord du DAF hospitalier Gestion de projet Chantier 21 Accompagnement de l'expérimentation 21.2 Tutorat 21.3 Knowledge Management 21.4 Reporting Chantier 22 Evaluation Préparation de la généralisation Chantier 24 Traitement des cas spécifiques Chantier 25 KIT de généralisation Chantier 26 Formation / action 26.1 Formation des services DAF hospitalier

Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Planning de livraison des modules du cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers Règles de facturation ACE mi avril 2010 Règles de facturation Séjours fin avril 2010 FINESS mi mai 2010 Spécifications de l’interface avec le module DEFIS (ex GENRSA) fin mai 2010 Instancier et tableau de bord associé mi juin 2010 Outil de gestion des rejets fin juin 2010 Le cahier des charge sera mis en ligne sur le site Internet du Ministère de la santé Espace des échanges hospitaliers – projet FIDES

Ordre du jour Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus Macro-planning de l’expérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de l’expérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux

Suite des travaux Publication des cahiers des charges sur les règles de facturation : à partir de mi avril 2010 Rencontre des éditeurs volontaires : avril - mai 2010 Myriam REYNAUD Chef de projet FIDES Ministère de la Santé Tél. 01 40 56 43 53 ou 06 07 03 41 76 myriam.reynaud@sante.gouv.fr Réunion questions / réponses sur les règles de facturation avec les éditeurs : mi-mai 2010 Finalisation de la liste des éditeurs / établissements hospitaliers volontaires : fin mai 2010 Comité de pilotage de lancement de l’expérimentation auprès des hôpitaux : 2 juin 2010 Lancement du groupe consultatif des éditeurs volontaires : mi juin 2010