26/10/2007 Organisation de lenvoi des flux 1 Introduction ce document décrit : Les modalités de transfert des flux pour information, Les contraintes déchelonnement. Par rapport aux documents précédents transmis sur ce sujet il apporte notamment des évolutions sur : Les contraintes déchelonnement denvoi qui ont été allégées pour le régime général, La simplification des informations à communiquer préalablement à lenvoi des flux (nom de fichiers etc..) Les conditions préalables à l'envoi : suppression de la condition pv de phase 3..

26/10/20072 Sommaire Lenvoi des flux 1 Les principes généraux communs Les modalités denvoi régime général: Les envois par CFT : principes et contraintes Les envois par SMTP : principes et contraintes Les modalités denvoi aux autres régimes : Les envois par SMTP : principes et contraintes

26/10/20073 Envoi flux 1 : principes communs (1) Lenvoi des flux 1 Concerne les stocks 2005, 2006 et 2007 qui doivent être envoyés selon cet ordre Doit respecter les règles de la norme B2 Doit passer par des tests préalables organisés avec la caisse Doit seffectuer avec des logiciels certifiés Doit respecter les contraintes techniques définies ci- après Ne génère pas de retours dinformation « NOEMIE »

26/10/20074 Envoi flux 1 : principes communs (2) Lenvoi des flux 1 suite Doit seffectuer dès à présent : En CFT avec les caisses ayant passé convention avec létablissement, en SMTP avant validation de la phase 3. Informations à communiquer aux caisses : date de début et de fin denvoi des flux pour un établissement donné. Important : doit seffectuer de façon coordonnée avec les caisses. Rappel sur la constitution des fichiers Les factures pour information doivent être regroupées dans un lot distinct, identifié par la valeur "BG" dans le champ "origine du fichier". Les actes sont caractérisés par un qualificatif de dépense à "I" (Information). Les modalités de constitution des factures pour information en norme B2 sont disponibles sur le site AMELI (documentation technique). Elles peuvent être véhiculées en B ou B Excepté les spécificités visant à distinguer les factures pour information des factures à rembourser, le remplissage de la norme B2 doit être réalisé de manière standard.

26/10/20075 Les envois en CFT –transmission en mode point à point Fichier comprenant uniquement des assurés de la caisse gestionnaire. Les fichiers sont envoyés à chaque caisse gestionnaire. Les modalités denvoi en CFT : principes CHU de Toulouse Caisse Toulouse Caisse Paris Caisse Marseille

26/10/20076 Les contraintes Pas de taille maximum. 5 envois de fichiers max par jour à la même caisse. (ex : 15 fichiers à destination de 15 caisses différentes peuvent être envoyés le même jour) Ne peut être effectué quavec les caisses du régime général avec lesquelles une convention de télétransmissions a été signée. Les modalités denvoi en CFT.

26/10/20077 Les modalités denvoi en SMTP Tous les fichiers des assurés du régime général sont envoyés à la caisse pivot qui assure la redistribution des fichiers Le feu vert est donné par la caisse pivot Les modalités denvoi en SMTP. CHU de Toulouse Caisse « pivot »Toulouse Caisse Paris Caisse Marseille

26/10/20078 Les contraintes Fichier taille max : 7 méga octets (après compression et chiffrement) 5 envois de fichiers max par jour à la caisse pivot. Les modalités denvoi en SMTP.

26/10/20079 Les principes Ne peuvent être effectués quen SMTP Nécessite laccord de la caisse pivot qui garantira que le régime destinataire peut recevoir les flux. A ce jour (octobre 2007), seuls le régime général et la MSA sont en mesure de recevoir et traiter les flux PF 1 pour information. Même circuit que pour le régime général (transmission à la caisse pivot) Contraintes identiques aux transmissions régime général pour les limites techniques. Exemple : 1 établissement dont la caisse pivot relève du régime général peut transmettre ses fichiers 1 à la caisse pivot pour des assurés du régime général et de la MSA. 1 établissement dont la caisse pivot relève de la MSA peut transmettre ses fichiers 1 à la caisse pivot MSA pour des assurés de la MSA et du régime général Les modalités denvoi aux autres régimes.