E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05 Mise en œuvre de la télétransmission et de la LAM dans les établissements de santé (ex DG) Réunion des éditeurs de logiciels hospitaliers du 15 novembre 2005 Caisse national d ’assurance maladie des travailleurs salariés Ministère de la santé/DHOS- bureau E3 et MAINH ref.226/05 E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05 Ordre du jour Rappel des objectifs ministériels et des principes de déploiement de la télétransmission hôpitaux - caisses Point sur les spécifications de la norme B2 Planning de déploiement du 1er semestre 2006 Tour de table E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Les principaux chantiers Réforme de l‘assurance- maladie Participation forfaitaire 1 euro Modulation des tarifs et TM parcours de soins Codage des médicaments et des prescripteurs Facturation individuelle à l ’AMO des séjours (GHS et suppléments) et des soins externes Réforme du financement des établissements de santé Caisse interlocutrice financière unique Réforme du régime comptable et budgétaire des EPS - gouvernance EPRD Référentiels CCAM RPPS / RMES E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Les principes de la démarche de préparation Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements Une nécessaire synchronisation des actions entre les établissements de santé et les caisses d ’AM chantiers fonctionnels chantiers techniques chantiers référentiels Une mobilisation de ressources pour des actions d ’accompagnement et de suivi des éditeurs et des établissements Une organisation de projet coordonnée et démultipliée : maîtrise d ’ouvrage AM maîtrise d ’ouvrage Ministère E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Plan de mise en oeuvre : 1er semestre 2006 LAM et télétransmission Généraliser la télétransmission en messagerie sécurisée Procéder en parallèle aux adaptations des logiciels des ES : pour assurer au plus tôt la remontée vers les caisses des informations nécessaires au calcul de la participation « un euro » au titre de 2005 puis 2006. pour assurer la mise en œuvre progressive du parcours de soins coordonné dans les ES pour amorcer le codage des médicaments rétrocédés E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Généraliser la télétransmission en messagerie sécurisée Cadre actuel (protocole national 2003) flux relativement réduits (CMUC, médicaments rétrocédé, migrants) échanges de fichiers FTP ou Xmodem données en clairs ( non chiffrés) liaison point à point limitée au régime général une démarche volontaire (convention local) 50% des FINESS géo reliés à une caisse Cadre cible (protocole national en révision) flux importants : existants + un euro + facturation T2A messagerie (type SMTP) chiffrage des données sensibles ( CCAM…) un point d’entrée unique multi-caisse et inter-régime une démarche plus directive et simplifié : un interlocuteur unique objectif de généralisation E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Participation forfaitaire d’un euro Textes décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 Circulaire en attente Principe montant d’un euro par acte ou consultation plafond d’un euro par bénéficiaire, jour et médecin plafond de 50 euros par bénéficiaire et année civile recouvré a posterori par l ’assurance maladie envoi flux dématérialisées à l’AMO sur l’activité ==> déploiement de la télétransmission recueil d’un code identifiant PS (second temps) Impact au 1er janvier 2005 période de fonctionnement dégradé sur 2005 Date d ’application E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Parcours de soins coordonné arrêté du 28 juillet 2005 : majoration tarifaire arrêté du 4 novembre 2005 : modulation du ticket modérateur circulaire en cours d’élaboration Textes Principe Pour les patients hors parcours : majoration de tarif : 7 € par acte clinique et + 17, 5% sur actes techniques modulation du ticket modérateur avec plafond moteur de facturation externe évaluation des critères par les médecins hospitaliers gestion de l’identifiant médecin Impact Date d ’application mise en œuvre progressive au cours du 1er semestre 2006 E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Codage des médicaments rétrocédés Textes arrêté en cours de finalisation Principe codage UCD des médicaments facturés codage des natures de prestation codage du prescripteur « marge » de rétrocession recueil de l’information logiciel rétrocession et moteur de facturation envoi d’un flux dématérialisé à l’AM Impact Date d’application à partir de juillet 2006 E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Principes de déploiement Concevoir un plan de déploiement lisible et crédible Vérifier en amont la qualité des logiciels avant toute mise en production ==> démarche de tests S’assurer d ’une bonne coordination nationale et régionale dans le cadre d ’une planification commune des actions ==> renforcement du dispositif de pilotage et d ’accompagnement dans les régions E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Vérification chiffrement de transport Vérification qualité logiciel Une démarche graduée de tests pour accompagner les adaptations des logiciels et la généralisation de la télé transmission Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Vérification chiffrement de transport Vérification qualité logiciel Pré-production Test retour Caisse Pivot Si outil de chiffrement de transport non homologué GIP-CPS Signature d’un protocole qualité Éditeur Hôpital Éditeur TP GIE SV CNDA Caisse Pivot Hôpital E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Dispositif de pilotage national télétransmission-LAM (puis T2A) Composition Un comité national de pilotage opérationnel : DHOS et MAINH DSS assurance maladie (caisses nationales grands régimes) DGCP Un comité national de coordination : idem + représentants établissements de santé ARH éditeurs. Missions disponibilité des spécifications en temps utile, l’information et la mobilisation des éditeurs et des établissements, organisation des dispositifs de tests nationaux, élaboration et le suivi du macro-planning de déploiement, coordination des actions entre les parties traitement des difficultés remontant du niveaux régionaux. E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Organisation de projet coordonnée : niveau national Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM MAINH GIE SV GMSIH ATIH GIP CPS ARH Comité décisionnel des directeurs Équipe maîtrise d’ouvrage Equipe maîtrise d’ouvrage Groupe projet commun Structure nationale SNA Comité de suivi fédé/ conférence/éditeurs Etablissement de santé Editeurs de logiciels Niveau régional E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Dispositif de pilotage régional télétransmission-LAM (puis T2A) Composition Un comité régional de pilotage opérationnel : ARH organismes assurance maladie pivôt réseau DGCP (TPG) Un comité régional de coordination : ( animation ARH) idem + représentants établissements de santé (fédés..,) - acteurs opérationnels. Missions animation et information des acteurs concernés préparer le planning de déploiement, de mettre en place un support régional aux établissements de santé, suivi du déploiement régional en veillant au respect des délais, de remonter au niveau national les indicateurs de déploiement et les difficultés rencontrées E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05

Organisation de projet coordonnée : niveau régional et local DGCP caisses autres régimes CPAM ARH Coordinateur régionale SNA Comité régional de pilotage opérationnel suivi Structure d’appui Régionale (MAINH) Assurance maladie Comité régional de coordination Hôpitaux/Ministère Autre régime pivot Hôpitaux Fédérations hospitalières E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05