6. Présentation du (mouvement) « commerce équitable »

Remarques introductives Le commerce mondial est inéquitable : toutes les spécialisations ne se valent pas les politiques commerciales traduisent les rapports de force entre les pays les FMN jouent un rôle important l’OMC reste relativement impuissante à faire respecter des règles de « bonne conduite » les institutions financières internationales ont une responsabilité importante dans une libéralisation sauvage, qui atteint les pays les plus en difficultés

Nécessité de la prise en compte des relations entre PED et à l’intérieur des PED : Les intérêts de tous les PED ne sont pas similaires. Dans beaucoup de PED, des institutions nationales, locales, faibles, désorganisées, souvent corrompues, renforcent l’inéquité de l’insertion dans le commerce international des plus vulnérables, petits producteurs de produits agricoles, petits artisans, salariés de grandes firmes ...

les petits producteurs et/ou des salariés de beaucoup de PED subissent les effets conjugués de l’inéquité du commerce international et de l’incapacité des politiques locales à répondre aux enjeux du développement. ce constat, doublé, dans une période plus récente, de la reconnaissance du rôle et de la responsabilité du consommateur, a donné naissance à un mouvement qui cherche à réguler, voire à supprimer les impacts négatifs pour les plus vulnérables .

6.1. Origine, définition, part du « commerce équitable » Le mouvement « commerce équitable » trouve son origine dans de nombreuses initiatives caritatives et humanitaires de l’après seconde guerre mondiale. Le mouvement n’a commencé à se structurer qu’à partir des années 1990 

Quelques dates : - 1950 : début, en GB, des activités d’importation de produits par Oxfam (Oxford Committee for Famine Relief) - 1957 : création aux Pays Bas du premier « Magasin du monde » spécialisé dans l’importation de produits du Tiers monde ; rôle des réseaux militants - 1975 : ouverture du 1er magasin de « commerce équitable » en France : Artisans du monde - 1998 : introduction du « commerce équitable » dans la grande distribution en France .

6.1.2. Définition « Le Consensus FINE », 1999 « Le CE est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations de CE (appuyées par les consommateurs) s’engagent à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

b. Les objectifs  A court terme : offrir davantage d’opportunités aux travailleurs et petits producteurs des pays en développement (PED), tout en contribuant au développement durable (soutenable) de ces populations, en commençant, par exemple, par la stabilisation des revenus. A plus long terme : influer sur les règles et les pratiques du commerce international dans le sens d’une plus grande équité.

c. Les 5 critères  : - Juste Solidaire Qualitatif Direct Transparent

d. Risque de confusion des concepts Commerce équitable  Commerce éthique Commerce solidaire Commerce alternatif

6.1.3. La place du Commerce équitable Dans le commerce mondial Bien qu’il n’existe aucune estimation officielle, le chiffre le plus souvent avancé est que le CE représenterait 0,01 % des échanges totaux de biens et services dans le monde. b. Au niveau européen Le CE représenterait 0,1 % du commerce de l’UE avec les PED ; situation très différente entre pays européens.

En France : la notoriété augmente, mais les achats restent très limités

c. L’offre des produits Les produits concernés sont essentiellement : des produits agricoles alimentaires, de grande consommation : café (1er produit = 70% du commerce équitable), thé, cacao, banane, sucre, miel, riz, mais aussi des fleurs.. des produits artisanaux : textile, poterie, vannerie.. mais aussi, des cosmétiques, des bijoux, des voyages, ..

6.2. Les acteurs et les règles Les producteurs « Petits producteurs « défavorisés » de pays du Sud, dont il faut renforcer l’organisation (rôle des coopératives) et ainsi améliorer l’accès au marché international (en supprimant les intermédiaires). En réalité, situations très différentes (produits ou régions)

Le café

- à qui il faut payer un meilleur prix (« prix juste » ?) et proposer une relation commerciale stable. Pour réduire : - leur isolement leur incertitude, par rapport aux conditions du marché, aux risques  à la manière d’un système d’assurance  Gage de sécurité

b. Les consommateurs Militants : membres ou sympathisants, d’associations à but humanitaire. Ils constituent la clientèle historique, et quasi captive, du mouvement du CE. Acheter « équitable » est avant tout un geste de solidarité, un acte politique. Occasionnels : leur nombre s’est fortement développé grâce aux actions de vulgarisation des principes du CE, mais l’achat reste très ponctuel.

Dans les deux cas, les consommateurs acceptent de payer un prix plus élevé. Ce prix est « juste » si (rappel) il intègre : Une composante économique : il reflète tous les coûts de production (efficacité) et remplit son rôle de signal pour les acteurs du marché (rôle allocatif) Une composante redistributive = il intègre des considérations de justice sociale : améliorer la situation des plus pauvres (Rawls) en corrigeant les inégalités.

c. Les filières Le CE met en relation des producteurs du Sud et des consommateurs du Nord, selon deux modes principaux (et sans totalement supprimer les intermédiaires) : la filière   «intégrée » (ou spécialisée) : elle s’organise autour des réseaux de boutiques spécialisées dans le CE. la filière « labellisée » (ou certifiée) : concerne l’entrée des produits du CE dans la grande distribution conventionnelle.

La filière « intégrée » , historique Importateurs Centrales d’achat spécialisées Organisations de producteurs Distributeurs Boutiques spécialisées Consommateur final La démarche est à l’origine basée sur la confiance mutuelle des acteurs et le respect d’engagements contractualisés et progressifs, autour d’une charte commune = code de conduite

La filière «intégrée» cherche à maintenir l’ensemble des activités de production et d’échanges sous le contrôle des organisations spécialisées, se réclamant d’un mouvement socio-politique du commerce équitable. Elle a donc ses propres importateurs, ses propres réseaux de distribution et des systèmes de garantie spécifiques.

La filière « certifiée », plus récente Organisme de certification Licence Producteurs certifiés Importateurs/industriels, contrôlés Grande distribution Consommateur final Seul l’organisme de certification des produits est une organisation du CE : il vérifie les conditions soumises par un cahier des charges ; il ne vend, ni n’achète de produits.

 La filière « certifiée » (ou « labellisée ») fait appel à un système de garantie par la certification des produits, en apposant une marque-label aux produits du commerce équitable et cherche à contrôler, par ce biais, les conditions des échanges entre producteurs et importateurs conventionnels. Les principaux réseaux de ventes dans cette filière, sont les enseignes de la grande distribution, mais aussi l’hôtellerie et la restauration.

d. Les organisations de commerce équitable (OCE) Au niveau international : FINE (1998) - FLO (Fairtrade Labelling Organization) : organisme certificateur central de la filière certifiée IFAT (International Federation of Alternative Trade) : réseau international de producteurs et d’importateurs spécialisés NEWS ! (Network of European World Shops) : réseau européen des Magasins du Monde (magasins spécialisés) EFTA (European Fair Trade Association) : réseau européen d’importateurs spécialisés

Au niveau français - Pour la filière  certifiée : l’organisme de certification est l’association Max Havelaar membre du groupe FLO ; elle concerne presque exclusivement des produits agricoles/alimentaires.

Pour la filière intégrée : * La Plate Forme Française du Commerce Equitable (membre d’IFAT depuis 2002) regroupe la plupart des acteurs du CE à la fois sur l’aspect marchand (importation, distribution) et non marchand (renforcement des partenaires du Sud, certification, sensibilisation…) ; elle concerne plutôt les produits artisanaux. * Le Réseau Minga.

6.2.2. Les règles Remarque : la filière intégrée qui a initié le principe du CE sur la base des relations de confiance entre producteurs, importateurs/distributeurs et consommateurs, s’aligne de plus en plus sur la filière certifiée  établissement de critères. Le « consensus de FINE » est la base sur laquelle notamment IFAT et FLO ont développé leurs programmes de standardisation de leurs critères.

Les règles de la filière intégrée : garantie sur les acteurs de la filière A partir de 2000, une réflexion a été engagée dans le cadre d’IFAT en vue d’une harmonisation des principes, des critères et du fonctionnement du CE. Remarques : - les critères, qui traduisaient au départ des engagements de principe basés sur la confiance, deviennent de plus en plus des obligations contractuelles - ils sont appliqués indifféremment à l’ensemble des intervenants de la filière.

Niveau d’identification Le système de critères d’IFAT : le référentiel Contenu des critères Niveau d’identification Gouvernance et mission générale des OCE 1.Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés 2. Transparence et responsabilité des OCE Indicateurs universels pour toutes les OCE. Exemple :  registre des producteurs  rapport financier annuel Intégration des marchés du CE 3. Renforcement des capacités 4. Promotion du CE 5. Paiement d’un prix équitable Indicateurs spécifiques aux OCE du « Nord » et du « Sud » (importateurs..) (OP) Missions réalisées.. Ventes totales… Mécanisme de fixation des prix .. Formation… Participation à des foires … Prix FLO ou non .. Aspects sociaux et environnementaux des OCE 6. Conditions de travail 7. Situation des femmes 8. Environnement Indicateurs à spécifier localement

Le système de suivi. Qui contrôle ? Comment contrôler ? Le dispositif retenu s’appuie sur 4 composantes : L’auto-évaluation  : elle permet à chaque organisation, à travers la production d’un rapport annuel, de faire le point sur ses pratiques et de se fixer ses propres objectifs quant au respect des critères.  

- Le contrôle mutuel : acheteurs et vendeurs se transmettent les résultats de leurs propres auto-évaluations, pour une garantie et transparence mutuelle. La vérification aléatoire : chaque année, IFAT sélectionne au hasard un échantillon d’OCE qui sont contrôlées par un organisme indépendant (consultant ou ONG) de la région.  Surveillance de l’ensemble du dispositif : la supervision par un comité de contrôle sous la tutelle du Comité exécutif d’IFAT.

2004 : création de la marque FTO qui identifie et « garantit » les organisations (producteurs, distributeurs) du CE « intégré » enregistrées dans le monde. La démarche IFAT est particulièrement représentée dans le secteur de l’artisanat, dans lequel sont actifs près de 80% des membres. Tant qu’elle reste basée sur la confiance mutuelle, pas de coûts spécifiques au processus de contrôle.

b. Les règles de la filière certifiée : garantie sur les produits La certification, au sens strict du terme, effectuée par Flo-Cert sur la base du référentiel construit par FLO, concerne les producteurs et les acteurs commerciaux ; elle doit permettre de garantir des produits (agricoles). Les distributeurs paient FLO (en France, Max Havelaar), qui est propriétaire du référentiel et du logo, pour l’utilisation de ce dernier.

 FLO International définit les standards · Etablissement de standards définissant les règles du commerce équitable. Ils sont développés de manière spécifique pour chaque produit. + · Développement de nouvelles filières. · Appui au renforcement des organisations de producteurs.

 FLO-Cert certifie et contrôle les producteurs, mais aussi les importateurs · Certification des producteurs par des inspections sur base des standards internationaux. · Agrément des acteurs économiques (importateurs, exportateurs, transformateurs) par des audits, des contrôles réguliers et des contrôles des flux. Pour garantir qu’ils produisent et achètent des produits du CE

b.1. La certification du produit au niveau des producteurs Les organisations de producteurs paient leur certification à FLO-Cert  inscription sur le registre des producteurs Pour être enregistrés, les producteurs s’engagent à respecter deux grandes catégories de critères  : des critères génériques - des critères spécifiques par produit

Des critères génériques avec trois piliers : - développement social - développement économique - développement environnemental Pour chaque pilier : deux types de critère : - Les critères de base garantissent l’engagement des producteurs Les critères de progrès garantissent l’amélioration des engagements Pour chaque critère une série d’indicateurs

Exemples : 1. Critères de développement social  1.3. Démocratie, participation et transparence - Critères de base : organisation transparente et démocratique Indicateurs : fréquence des réunions, accès et compréhension des comptes, .. - Critères de progrès : existence d’instruments de planification budgétaire et de planification à long terme, .. Indicateurs : sessions de formation, contrôle externe des comptes,..

2. Critères de développement économique 2.2. Capacité d’exportation de l’OP - Critères de base : l’OP dispose des capacités d’exportation (avoir exporté par le passé) Indicateurs : tél, fax, Internet, accès aux moyens de transport, licence d’exportation - Critères de progrès : amélioration des capacités d’exportation Indicateurs : connaissance des structures de prix, capacité de négociation avec les acheteurs

3. Critères de développement environnemental - Critères de base : les producteurs veillent au respect de l’environnement dans leurs techniques et leurs systèmes de production Indicateurs : liste détaillée des produits proscrits, gestion de l’eau - Critères de progrès : mise en œuvre d’un système de culture intégrée, Indicateurs : double certification FLO-Bio

Des critères spécifiques par produits, dont le but est : - clarifier ou compléter les critères génériques - spécifier les modalités de la relation commerciale entre l’OP et l’importateur .

b.2. Le contrôle de l’engagement des importateurs 1. Engagement d’une relation directe avec l’OP 2. L’établissement d’une relation commerciale stable avec l’OP de façon à inciter les producteurs à investir, dans la qualité des produits, dans les capacités d’exportation, de formation … 3. Calcul d’un prix minimum garanti 4. Pré-financement, au moment de la commande, d’au moins 60% de la valeur d’achat final 5. En plus du prix minimum garanti, versement d’une prime collective de développement.

Les importateurs (mais aussi exportateurs, fabricants) paient FLO-Cert pour être contrôlés. b.3. Le coût d’usage du logo : Les détenteurs de la licence, qui sont les marques finales sous lesquelles les produits sont vendus, paient un droit d’usage du logo à FLO = droit de marque (à l’association Max Havelaar, par exemple pour la France).  Cette certification produit engendre des coûts importants .

IFAT FLO Filière intégrée Filière certifiée Travaille prioritairement avec des organismes (associations, ONG,..) spécialisés dans le commerce équitable Met sur le même pied, organismes du commerce équitable et entreprises multinationales de production et de distribution Démarche plutôt adaptée au non alimentaire (problème de la transformation) Démarche adaptée à la production agricole alimentaire (effets d’échelle): mais toujours pb de transformation =100 % équitable ?? Marque « Fair Trade organization » sur les organisations (producteurs, importateurs,..) Marque « Max Havelaar » ou « Fairtrade ».. (selon les pays) sur les produits Participation de tous les acteurs de la filière, Délégation de la certification à un organisme spécifique (Flo-cert) Vision  de développeur Vision de contrôleur Système d’auto-évaluation/confiance, mais évolution vers plus de formalisation Systèmes d’audit formalisé, mais non indépendant Faible coût pour les organisations de producteurs Le coût de la certification repose de plus en plus sur les organisations de producteurs Discours politique critique, mais quel engagement sur le fonctionnement et les règles du commerce international ? Démarche commerciale

c. Les autres systèmes c.1. Alter Eco et la méthodologie Fair Trade Audit 200 Alter Eco est une société anonyme créée en 1999. La marque Alter Eco, du commerce équitable, a été créée en 2001 avec le soutien de Monoprix. .

La méthodologie : FTA 200 Elle est appliquée lorsque le label Max Havelaar n’existe pas sur un produit qu’Alter Eco souhaite commercialiser  ou en complément de MH. Mise en place avec le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (qui expertise notamment les productions selon la norme SA 8000), cette méthodologie évalue les risques économiques, sociaux et environnementaux des projets des producteurs, les coopératives, et les exportateurs sur 200 points.

L’évaluation se fait sur 150 critères : 50 critères d’exigence notés sur 2 points chacun 100 critères de progrès notés sur 1 point, soit un total de 200 points.

Trois domaines d’évaluation : (1) économique : notation sur 80, soit 40% du total, avec 21 critères d’exigence (42 points) et 38 critères de progrès (38 points). Les rubriques sont : rentabilité, compétitivité, maîtrise des coûts qualité des produits, contrôle, suivi rapport qualité/prix, possibilité d’exportation logistique : maîtrise de l’envoi, expérience..

(2) social : notation sur 100, soit 50% du total, avec 24 critères d’exigence (48 points) et 52 critères de progrès (52 points). Les rubriques sont : conditions de production et de rémunération   importance et urgence des besoins des bénéficiaires ampleur et niveau de financement du projet social capacité de développement et diversification information disponible et mise à disposition

(3) environnemental : notation sur 20, soit 10% du total (3) environnemental : notation sur 20, soit 10% du total. Les 20 points sont attribués selon le respect et la protection de l’environnement, au niveau des intrants, du mode de production, de la gestion des déchets.

c.2. STEP : la garantie « filière » La garantie filière certifie que toutes les étapes de production d’un produit sont conformes aux conditions équitables. A ce jour un seul exemple : le label « STEP » en Suisse garantit le caractère équitable de l’ensemble du processus de production de tapis (conditions de travail et de vie liées à la confection) . Depuis le 1er janvier 2007, le label STEP est une unité à part entière de la Fondation Max Havelaar Suisse.

Synthèse : Filière intégrée - Filière certifiée – Marques IFAT FLO Alter Eco