Hôpital 2007: Quelles mutations ? Formation IBODE Hôpital 2007: Quelles mutations ? François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

Plan de l ’intervention Introduction Définition du plan Hôpital 2007 1. Les grands axes de la modernisation hospitalière 2. Les responsabilités des acteurs de bloc opératoire François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

INTRODUCTION : Définition du plan Hôpital 2007 2002 : M. Mattei annonce un grand plan pour l’hôpital. Il commande 2 rapports : le premier concerne les CHU (Rapport Ducassou) le second Avril 2003 : Rapport DEBROSSE – Projet Hôpital 2007 : mission sur “ la modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale ” François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

INTRODUCTION : Définition du plan Hôpital 2007 Les conclusions du rapport DEBROSSE sont sans appel: “ Les administrations administrent plus qu’elles ne gèrent ou dirigent, les médecins n’ont guère de culture du management et prescrivent sans prendre en compte le coût de leurs décisions, les usagers voudraient avoir le SAMU sur leur paillasson sans débourser un euro et les élus s’opposent presque toujours aux restructurations nécessaires par crainte du verdict populaire. ” François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

INTRODUCTION : Définition du plan Hôpital 2007 La réforme hospitalière vise à donner plus de facilités aux professionnels pour la réalisation de leurs projets, à réformer les modes de financement des établissements publics et privés et à leur offrir de nouvelles possibilités de développement : moderniser les structures hospitalières en accordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables, desserrer le carcan des règles d'achats publics pour accélérer les investissements et simplifier la gestion, redonner aux établissements leurs capacités d'innovation et d'adaptation, mais aussi leur fournir les moyens de leur développement, disposer de davantage d'autonomie et de capacité d’initiative dans l'exercice de leurs responsabilités quotidiennes, tels sont les axes retenus de cette réforme. François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière Relance de l’investissement hospitalier Constat de la vétusté importante des équipements, immobiliers et système d’information hospitaliers Objectif gouvernemental : remise à niveau du patrimoine hospitalier sur une période de 5 ans (2003-2007). Investissements nouveaux : 6 Mds sur 5 ans soit 1,2Mds/an François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière La modernisation du mode de financement des établissements hospitalier : la T2A  Volonté d’harmoniser les financements publics-privé sur la base du PMSI Objectifs : responsabiliser les acteurs Plus grande équité de traitement public/privé Développement d’outils de pilotage médico-économique François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière Simplification de l’organisation interne des hôpitaux : La Nouvelle gouvernance (Ordonnance 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé) François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière Trois missions concourent et accompagnent La mise en œuvre du plan : Mission tarification à l'activité (T2A), La mission national d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MeaH) François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière La Mission tarification à l ’activité (MT2A) Construire et simuler les différents scénarii de mise en œuvre d'une tarification à l'activité. Accompagner les établissements expérimentateurs. Consulter les professionnels sur les options retenues et leur présenter les résultats des simulations et des expérimentations. Proposer les différentes mesures réglementaires et d'accompagnement technique nécessaires à la réussite de la généralisation. informe régulièrement les organismes représentatifs des établissements par le biais d'un Comité de Suivi et de Concertation. François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière La Mission Nationale d ’appui à l ’investissement Hospitalier (MEAH) Élaborer le cadre juridique et financier et proposer les adaptations utiles Faciliter la réalisation et la diffusion de nouvelles modalités de maîtrise d’ouvrage Assurer la conduite, le compte-rendu et l’évaluation du programme d’investissement Appuyer les ARH et les établissements dans l’exécution du plan Contribuer à une bonne communication sur le projet François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

1. Les grands axes de la modernisation hospitalière La Mission Nationale d ’Expertise et d ’Audit Hospitalier (MAINH) Financement d’actions dans les établissements Mise en œuvre d’actions et de missions « sur le terrain » en offrant aux établissements un dispositif d’appui-conseil délivré par des sociétés de consultants que la MeaH sélectionne et finance. À cette fin, elle est dotée d’un important budget d’études et de recherche (4,5 M €) pour 2003. Engagement volontaire des établissements publics et privés Partage d’expériences et de savoir-faire François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

2. Les responsabilités des acteurs de bloc opératoire Quels changements pour l’hôpital avec la T2A ? Nécessité d’une très bonne exhaustivité dans le recueil : consultations externes, forfaits utilisés pour les IVG, recueil des actes marqueurs pour la réanimation Nécessité de faire évoluer le système d’information : recueil des médicaments coûteux et prothèses par séjour, dispensation nominative Nécessité pour le DIM d’organiser une transmission rapide des séjours Changements importants dans les procédures budgétaires et comptables François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

2. Les responsabilités des acteurs de bloc opératoire Conséquences concrètes pour une IBODE la chirurgie devient une discipline stratégique la saisie des actes effectués au bloc (codage rapide, exhaustif et de qualité) ex: les enjeux d ’un mauvais codage l’organisation du fonctionnement des blocs opératoires : coordination de l ’équipe opératoire, Gestion du planning, des matériels (DMI, stérilisation), des ressources humaines, de l'espace) les transferts de compétences La formation continue L ’évolution du métier François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

2. Les responsabilités des acteurs de bloc opératoire Nouvelle gouvernance et rôle de l’IBODE Se situer dans la nouvelle répartition des pouvoirs à l’hôpital (connaître ses interlocuteurs) Le service ne sera plus le cadre de référence dans lequel l’IBODE devra situer son action L’implication dans le fonctionnement courant du pôle à travers le conseil de pôle et le projet de pôle François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP

Conclusion Implication forte de l’ensemble du personnel hospitalier : le juste financement de l’hôpital et son bon fonctionnement dépendent de l’implication de chacun François PONS, DH, Hôpital ROTHSCHILD AP-HP