La réforme des rythmes à l’école primaire Rentrée 2013 01 février 2013 Salle polyvalente de Biéville-Beuville

1. Les principes de la réforme des rythmes scolaires : 1.1 – pourquoi une réforme des rythmes scolaires ? 1.2 - un cadre national garant des principes et objectifs qui favorise les ambitions éducatives des territoires 1.3 - le Projet Educatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46) 2. Les modalités pour la mise en œuvre : 2.1 – les procédures de décision 2.2 – des principes d’organisation au niveau départemental 2.3 – les modalités d’aide à la mise en œuvre 2.4 – l’accompagnement de la réforme 3. Le calendrier de mise en œuvre

1.1 – Pourquoi une réforme des rythmes scolaires ? Une réussite insuffisante des élèves : 12 % des élèves n’ont pas une maîtrise suffisante des compétences de base, à la fin de l’école primaire, pour réussir la suite de leur scolarité 20 % des élèves de 15 ans connaissent des difficultés en maîtrise de la langue française En lecture, en CM1, les élèves français ont un score inférieur à la moyenne européenne (520 points contre 534) dans l’enquête internationale PIRLS.

Une organisation atypique du temps scolaire : une année scolaire raccourcie le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne une semaine plus courte 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez nos voisins européens un nombre d’heures annuellement plus important 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne au sein de l’OCDE des journées plus longues 4 à 5 heures en moyenne

Donner et mieux répartir le temps pour les apprentissages Assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant : mieux répartir les heures de classe sur la semaine alléger la journée de classe programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

Permettre une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire : assurer un encadrement éducatif des élèves prendre en charge les élèves si possible jusqu’à 16h30 permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques en cohérence avec les enseignements dans ces champs disciplinaires

1.2 - Un cadre national garant des principes et des objectifs favorisant les ambitions éducatives des territoires Répartition des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées : correspondant à 4 journées entières (lundi, mardi, jeudi et vendredi) incluant le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire une journée de classe de 5 heures 30 maximum une demi-journée de 3 heures 30 maximum une pause méridienne de 1 heure 30 minimum

Des activités pédagogiques complémentaires dispensées par les enseignants dont l’organisation est arrêtée par l’IEN de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres : à raison de 36 heures annuelles par enseignant (1 heure par semaine) organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages pour accompagner le travail personnel des élèves pour mettre en place une activité prévue par le projet d’école en lien avec le projet éducatif territorial Le temps est placé sous la responsabilité des enseignants, la liste des élèves concernés arrêtée par le conseil des maîtres après accord des familles. Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des collectivités territoriales et peuvent avoir lieu parallèlement.

Organiser des activités péri-éducatives articulées avec le temps scolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial Saisir le conseil général le 09 mars 2013 au plus tard de l’intention de déroger à la mise en place de la réforme en 2013 (entrée en 2014) Demander la dérogation au Directeur académique au plus tard le 31 mars 2013

1.3 - Le Projet Educatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46) sert à définir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée permet de structurer et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périscolaire: est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, et repose sur : un diagnostic partagé des caractéristiques du public scolaire et de l’offre d’activités périscolaires sportives, culturelles, artistiques des objectifs s’inscrivant dans une démarche territoriale une définition des ressources financières et humaines mobilisables une démarche d’évaluation

mobilise toutes les ressources du territoire en s’appuyant notamment sur l’expérience des collectivités, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité : pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire pour permettre d’assurer la complémentarité avec les différents dispositifs : CLAS, CEJ, CUCS s’inscrit dans une cohérence territoriale (CDC, RPI…)

2. Les modalités pour la mise en œuvre 2 2. Les modalités pour la mise en œuvre 2.1 - Les procédures de décision : le conseil d’école ou la commune ou l’EPCI peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique, après avis de l’IEN si le conseil d’école, la commune ou l’EPCI ne transmet pas un projet d’organisation de la semaine, le directeur académique arrête une organisation conforme à celle décrite dans le règlement type départemental

le directeur académique arrête l’organisation de la semaine scolaire, après avis du maire ou du président de l’EPCI en s’assurant : de la compatibilité du projet avec l’organisation des transports scolaires de la cohérence de cette organisation avec le PEDT de sa compatibilité avec l’intérêt du service (capacité à assumer le remplacement des enseignants, l’organisation des temps partiels) les décisions prises par le Directeur académique pour fixer les horaires d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental après consultation du CDEN

2.2 - Les principes d’organisation au niveau départemental : La semaine : 24 heures réparties sur 9 demi-journées dont la répartition doit être équilibrée 4 journées de préférence d’égale longueur une matinée scolaire le mercredi matin d’une durée proche de 3 heures L’accueil des élèves : l’arrivée des élèves entre 8h30 et 9h le matin, tous les jours à la même heure le départ à 16h30 La journée scolaire : d’une durée proche de 5h15 la matinée proche de 3h l’après-midi scolaire de 2h15 La pause méridienne : 1h30 minimum Les activités périscolaires : sur le temps intermédiaire ou en fin de journée intégrées dans un PEDT

Exemples d’organisation de la semaine scolaire HYPOTHESE 1   9h00 12h00 13h30 15h45 16h30 LUNDI ACCUEIL ENSEIGNEMENT DEJEUNER APS ETUDE 3h00 1h30 2h15 0h45 MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI HYPOTHESE 2   8h45 12h00 13h45 15h45 16h30 LUNDI ACCUEIL ENSEIGNEMENT DEJEUNER APS ETUDE 3h15 1h45 2h00 0h45 MARDI 9h00 MERCREDI 3h00 JEUDI VENDREDI

HYPOTHESE 3 HYPOTHESE 4 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 LUNDI ACCUEIL   8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 LUNDI ACCUEIL ENSEIGNEMENT DEJEUNER APS ETUDE 3h00 2h00 2h15 0h45 MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI HYPOTHESE 4   9h00 12h00 13h30 14h00 16h30 LUNDI ACCUEIL ENSEIGNEMENT DEJEUNER APS ETUDE 3h00 1h30 0h30 2h30 MARDI 11h00 12h00 MERCREDI 2h00 1h00 JEUDI VENDREDI

2.3 - Les modalités d’aide à la mise en œuvre : Les équipes d’appui constituées au niveau académique pourront : présenter le détail de la réforme et les procédures de décisions répondre à vos interrogations et recenser les solutions mutualiser les dispositifs existants et nourrir le dialogue au niveau local pour la constitution du projet d’organisation du temps scolaire et du projet éducatif territorial Un guide pratique élaboré par le ministère de l’Education nationale Un assouplissement dérogatoire des taux d’encadrement des activités périscolaires (décret à paraître) : un accompagnant pour 14 élèves de moins de 6 ans un accompagnant pour 18 élèves de plus de 6 ans

L’équipe d’appui est composée, pour le département du Calvados, de correspondants à la direction des services départementaux de l’Education nationale : Corinne SOURBETS, référente académique et départementale (dsden14-maternelle@ac-caen.fr) Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Chef de la Division de l’organisation scolaire et de la scolarité (dsden14-doss@ac-caen.fr) Mathilde LE GUEN, Division de l’organisation scolaire et de la scolarité (02 31 45 95 35 – dsden14-doss1@ac-caen.fr)

Espace dédié à la réforme des rythmes scolaires sur le site internet de la DSDEN du Calvados : http://www.ac-caen.fr/dsden14/ Qui apporte des réponses aux interrogations les plus fréquentes Qui permet à tous de poser des questions

2.4 - L’accompagnement de la réforme Une mise en place d’un fonds d’amorçage visant à aider les communes et les EPCI : Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève en 2013 Une dotation complémentaire de 40 euros pour les communes éligibles à la DSU cible ou DSR cible, soit 90 euros par élève Cette majoration sera prolongée pour l’année 2014-2015 pour toutes les communes éligibles à la DSU et DSR cibles, qu’elles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013 ou en 2014 et s’élèvera à 45 euros par élève Les communes entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013

3. Le calendrier de mise en œuvre : JANVIER FEVRIER Publication du décret relatif à l’aménagement des rythmes Information des écoles (directeurs d'école, conseils d'école, familles, etc.) sur les modalités d'application de la réforme. Courrier du DASEN aux équipes des écoles Information des élus par le courrier du Ministre 1er février : rencontre Préfet, DASEN et Elus Publication d’un guide pratique Organisation de la réponse aux élus en fonction des questions soulevées Début de la période de consultation des conseils d’école Constitution des équipes d'appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme

MARS AVRIL A partir de début mars : réunion des conseils d’école pour consultation 09 mars : date limite de saisine du Conseil Général par le maire ou président de l’EPCI pour le report à la rentrée 2014 31 mars : retour des demandes de dérogation (pour mise en œuvre en 2014) des maires ou présidents d’EPCI Élaboration d'un projet d'organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l'EPCI et/ou par le conseil d'école 8 avril : Etablissement de la liste des collectivités entrant dans le dispositif à la rentrée 2013 Communication à la presse 15 avril : Transmission des projets d'organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l'IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du Projet Educatif Territorial (pré projet du PEDT) Avant le 19 avril : information des parents d’élèves sur le passage ou non à 9 demi-journées Avant le 30 avril : les communes, entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au fonds d’amorçage consultation du conseil général par le DASEN sur les projets d'aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d'un mois à compter de sa saisine (article D. 213-30 du code de l'éducation)

MAI JUIN Entre le 13 et le 31 mai : Information du conseil départemental de l'éducation nationale par le DASEN : Fixation de l'organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d'entrée et de sortie des écoles Liste des communes ayant demandé le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014. A l’issue du CDEN : information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT : Concertation entre les collectivités porteuses d'un PEDT, les autorités académiques et l'ensemble des partenaires Déclinaison des lignes directrices du PEDT en programmes d'action et préparation des conventions nécessaires à leur mise en œuvre Accompagnement des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014