CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE Caen, le 17 mars 2011 Saint-Lô, le 29 mars 2011 Argentan, le 5 avril 2011 CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

Déroulé de la séance Introduction Le contexte de cette formation : échanges de pratiques Objectifs de la séance Plan de l’intervention Rappel de la définition générale du C.I.C. Retour d’expérience – Echanges de pratiques La procédure : du diagnostic au plan d’action Le cas des opérations courantes de comptabilité générale, de la caisse, des bourses, des stocks Les ressources du groupe comptable Introduction DE : rappel « historique », formation pour les agents comptables et au moins un gestionnaire pour favoriser la mise en œuvre du CIC en équipe. Objectifs : diapo suivante

Objectifs de la séance Savoir faire vivre les outils du CIC avec tous les acteurs (agent comptable, ordonnateurs, gestionnaires) ; Faire un échange sur les pratiques professionnelles ; Connaître les fiches de procédure issues du travail du groupe comptable. Le CIC est une démarche qui implique l’ensemble des acteurs de l’agence comptable.

Définition du C.I.C. Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs formalisés permanents choisis par l ’encadrement et mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités en vue de fournir une assurance raisonnable de la régularité, de la sincérité et de l ’image fidèle des comptes. DRFIP : Idée de « maîtrise des risques »

Définition du C.I.C. Corollaire du contrôle interne : l ’approche par les risques

La démarche du contrôle interne comptable en EPLE Améliorer la communication mutuelle et réciproque entre ordonnateurs, comptables et autorités de contrôle Eviter les enregistrements comptables erratiques éloignés des exigences et compétences professionnelles comptables attendues Sécuriser les comptabilités des E.P.L.E. DRFIP : diapo à refondre

Echange sur les pratiques Tour de table

Enchaînement de la procédure Diagnostic des risques Organigramme fonctionnel Fiches de procédure (Plan d’action) DE : rappel démarche. Ne pas insister sur le plan d’action. Montrer que la démarche est itérative : amélioration continue impliquant mise à jour des documents « organigramme », « carte des risques »…)

Diagnostic des risques COMPTABILITE GENERALE PATRIMOINE Diagnostic des risques Les domaines des EPLE STOCKS MARCHĖS RĖMUNERATIONS RECOUVREMENT COMPTABILITE GENERALE AIDES FINANCIÈRES OBJETS CONFECTIONNĖS VOYAGES SCOLAIRES CAISSE- TRESOR- VALEURS RĖGIE

Zoom sur divers processus Thème : Comptabilité générale N° 201 A t-on veillé sur un même poste de travail à la séparation des tâches entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale ?

Zoom sur divers processus N° 202 La procédure de validation des écritures est-elle clairement arrêtée (justificatifs, précision du libellé, traitement des écritures particulières, renvoi précis à la comptabilité auxiliaire) ?

Zoom sur divers processus N° 203 La validation des écritures est-elle quotidienne ?

Zoom sur divers processus N° 206 Des contrôles inopinés sont-ils effectués ?

Zoom sur divers processus N° 211 Les ordres de paiement sont-ils : accompagnés de leurs  pièces justificatives et des coordonnées bancaires de la partie  bénéficiaire et signés par l'agent comptable et l'ordonnateur  éventuellement ?

Zoom sur divers processus N° 227 L'affectation conforme du résultat est-elle vérifiée et  rapprochée avec la pièce 14 du compte financier ?

Zoom sur divers processus N° 229 La cohérence des soldes est-elle vérifiée ? Les soldes anormalement débiteurs et créditeurs sont-ils expliqués ? Les suites à donner sont-elles arrêtées ?

Zoom sur divers processus N° 232 Les comptes de trop-perçus et d'excédents de versement  sont-ils apurés selon un délai et une procédure définie ?

Zoom sur divers processus N° 234 La concordance entre le budget ordonnateur et le budget réceptionné en comptabilité générale est-elle vérifiée ?

Zoom sur divers processus N° 236 La validation des FQE est-elle quotidienne ?

Zoom sur divers processus N° 238 Le compte 585 est-il utilisé pour les mouvements de  trésorerie internes ?

Zoom sur divers processus N° 252 Le régisseur produit-il des pièces justificatives  expliquant le solde créditeur du compte 545 ?

Zoom sur divers processus Thème : Régies N° 150 Existe-t-il un dossier contenant les arrêtés de création et  de nomination pour les régies d'avances et de recettes avec  détermination du montant du cautionnement éventuel et du montant de  l'avance ?

Zoom sur divers processus N° 152 Une procédure de formalisation du fonctionnement de la régie et de son contrôle arrêté en concertation entre le chef d'établissement ordonnateur, l'agent comptable et le régisseur existe-t-elle?

Zoom sur divers processus N° 155 La remise des pièces justificatives pour les dépenses et les  recettes et la remise des recettes à l'agent comptable sont-elles  effectuées selon les termes de la régie ?

Zoom sur divers processus N° 161 Existe-t-il : des contrôles sur place et sur pièces de la régie ? un plan de contrôle sur pièces ? un plan de contrôle sur place avec contrôles réguliers ou  inopinés ?

Zoom sur divers processus N° 161 Un PV pour les contrôles sur pièces est-il établi par  l'agent comptable et transmis au chef d'établissement ordonnateur et  au régisseur ?

Conclusion Organiser Documenter Tracer Fiabiliser Sécuriser Maîtriser Le dispositif de contrôle interne comptable ne peut se limiter à un ensemble de manuels, de procédures et de documents Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation et l’implication de tous