La paye des contrats aidés et AED en EPLE Déploiement par le MEN d’un nouvel outil de gestion de la paye en EPLE (GOSPEL) au 1er janvier 2010 Impact sur l’organisation de cette gestion = mutualisation nécessaire des compétences Mutualisation et déploiement d’un nouvel outil de gestion

La paye en EPLE aujourd’hui : Les modalités : 1832 rémunérations AED et 481 rémunérations CAV CAE réalisées par 4 EPLE mutualisateurs 329 rémunérations CAV CAE réalisées par 123 EPLE Les outils : 608 rémunérations réalisées via GOSPEL 2020 rémunérations réalisées par CCS ou CEJAE 14 rémunérations réalisées via d’autres applications Sources : enquête DE1 du 30 avril 2009 et tableau de bord DE de gestion des AED avril 2009 Enquête volumétrique réalisée fin avril = recensement détaillé : du nombre de contrats gérés par les établissements de l’académie des modalités de réalisation de la paye 1er constat = 2 modalités de gestion de la paye : mutualisation départementale de la paye des AED et de certains contrats aidés (1er degré du calvados notamment) gestion individuelle de la paye de 329 contrats par 123 établissements = moyenne de 2,6 contrat par EPLE 2nd constat = 2 catégories d’outils de gestion : GOSPEL = 1 établissement expérimentateur = collège Hastings Caen CCS ou CEJAE = plus de 75% des contrats + à la marge, 14 autres modalités

Un nouvel outil : GOSPEL Un outil plus fiable, plus professionnel…. Mais plus exigeant : Une utilisation quotidienne requise Un seuil de 100 rémunérations par site Une bascule obligatoire au 1er janvier 2010 Argumentaire / Qualités de l’outil : Consensus / obsolescence des outils actuels (application DOS) Nouvel outil plus convivial offrant de nouvelles fonctionnalités : DADSU automatique passerelle vers GFC, APPLICAP(suivi contrats) Fichier transférable à la TG via le module EFCI = Echange de Fichier Comptables via Internet disponible sur le portail établissement. Explications / Exigences de l’outil : Utilisation occasionnelle = manque de pratique = facteur de risque Un seuil de 100 rémunérations en deçà duquel le risque d’erreur est plus fort Une mutualisation des compétences incontournable Argumentaire / calendrier de bascule : Aucune mise à jour des applications après le 1er janvier Risque d’erreur important Maintenance CCS et CEJAE non maintenue

Le choix académique : Une mutualisation des compétences sur 3 sites : Calvados : Lycée Laplace à Caen Manche : Lycée Le Verrier à Saint Lô Orne : Lycée Mézeray à Argentan Argumentaire / choix : 3 EPLE déjà mutualisateurs de paye = compétences de base / gestion 1 par département = proximité avec les employeurs (pas de pôle mutualisateur académique) Concertation avec les établissements : 26 mars = premiers échanges sur la faisabilité du projet avec les 4 établissements mutualisateurs de paye de l’académie 29 avril et 5 mai = rencontre avec les chefs d’établissements et gestionnaires-comptables des 4 établissements / arrêter le schéma définitif 26 mai prochain = réunion de travail avec les 3 EPLE + Hastings (établissement partenaire du déploiement) = modalités de mise en œuvre opérationnelle (informatique, logistique, formation, moyens…)

Les points de vigilance : L’accompagnement académique des EPLE Les relations avec l’ASP (ex-cnasea) La circulation des informations entre EPLE employeur et EPLE payeur Accompagnement académique des mutualisateurs : accompagnement et suivi informatique (reprise des données) par le SIAC Mise en place de formations avec les personnes ressources du collège Hastings RH spécifiques Conseil et appui juridique (DE1 et IA) Relations avec l’ASP Difficulté majeure de la gestion (suivi très complexe et très chronophage) Prise de contact avec la direction de la nouvelle Agence de Services de Paiement pour améliorer les échanges Employeurs-payeur Importance de la fluidité des échanges = mise en difficulté du payeur en cas de non communication d’informations ayant une incidence sur la paye. Lettre de cadrage académique en projet Convention – type d’adhésion au groupement mutualisateur en projet sera communiquée aux EPLE adhérents + à passer au 1er CA de l’année scolaire.