UT77Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Emplois davenir Loi du 26 octobre 2012 Décrets et Arrêté du 31 octobre 2012

SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Présentation des emplois davenir

3 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Enjeux du dispositif La jeunesse est une priorité du gouvernement Taux de chômage de 22,7% Difficultés accrues sur certains territoires (ZUS et ZRR) Les jeunes non qualifiés sont confrontés à des difficultés spécifiques Un tiers dentre eux accèdent à un emploi durable Alternance de période de recherche demploi et de période en emploi précaire

4 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Objectif du dispositif « Lemploi davenir a pour objet de: Faciliter linsertion professionnelle et laccès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi, Par leur recrutement dans des activités présentant un caractère dutilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création demplois »(article L )

5 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Quels jeunes peuvent bénéficier dun emploi davenir ? Ceux sortis sans diplôme du système de formation initiale Ceux titulaires dun diplôme de niveau V et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi (6 mois de recherche demploi au cours des 12 derniers mois) A titre exceptionnel (validation DIRECCTE), ceux résidant dans les ZUS, ZRR les jeunes jusquau niveau bac+3 et rencontrant des difficultés particulières dinsertion professionnelle (12 mois de recherche au minimum dans les 18 mois)

6 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Quels employeurs concernés ? Le secteur non marchand et les collectivités territoriales les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public, à lexception de lEtat, les organismes de droit privé à but non lucratif, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion dun service public, les structures dinsertion par lactivité économique…

7 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Quels employeurs concernés ? Secteur marchand (Arrêté du 11février 2013): - Les entreprises publiques - Les groupements demployeurs qui organisent des parcours dinsertion et qualification - Les entreprises dinsertion et les entreprises de travail temporaires dinsertion - Les entreprises adaptées agrées - Les sociétés coopératives

8 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Quel type de contrat ? Il sagit dun CAE ou dun CIE associé à un CDI ou un CDD de trois ans (possibilité de 12 mois pour les collectivités locales) et à temps complet Sur autorisation de la DIRECCTE durée totale augmentée jusqu'à maximum 60 mois pour permettre au bénéficiaire dachever une formation professionnelle engagée. Si la situation du jeune le justifie un mi-temps est possible

9 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Aide de lEtat Elle est accordée pour une durée dun à trois ans. Dans le secteur non marchand : taux à 75%. du SMIC brut dans le cadre du CAE Dans le secteur marchand :taux à 35% du SMIC brut. Pour les GEICQ et les entreprises dinsertion qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est de 47% du SMIC brut. N.B.: Le non respect des engagements de lemployeur notamment en matière de formation implique le remboursement des aides perçues.

10 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle AIDE DE LAGEFIP Pour les jeunes travailleurs handicapés jusquà 30 ans Aide spécifique complémentaire de lAGEPHIP pour les employeurs du secteur marchand: 40% du SMIC la première année, soit 570/mois. 20% lannée suivante, soit 285/mois. En 2013, il est prévu daider emplois davenir au niveau national, dont 113 en Ile de France.

11 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle AIDE DE LA REGION Délibération du 15 février 2013 Dispositifs dorientation et de construction de parcours professionnels Aide à la formation par un partenariat renforcé avec les OPCA Complément de rémunération pour les employeurs associatifs et ceux du secteur de léconomie sociale et solidaire: Aide dun montant égale à 20% du Smic brut Pour les jeunes handicapés: 25% du Smic brut Aide modulable si cofinancement

12 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle AIDE DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Pour 100 emplois: 50 en 2013 et 50 en 2014 Aide de 350 euros par mois pour les associations Aide de 500 euros par mois pour les entreprises de léconomie sociale et solidaire et les entreprises dinsertion

13 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle La formation Au centre du dispositif. Elle doit privilégier lacquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant lacquisition dun niveau de qualification supérieur. La demande daide mentionne obligatoirement la formation prévue et les moyens mobilisés. Il est prévu le remboursement des aides perçues en cas de non respect des engagements sur la formation. Actions de formation: réalisées en priorité pendant le temps de travail, Bilan relatif au projet professionnel réalisé deux mois avant léchéance de laide. Processus de reconnaissance des compétences au terme de lemploi davenir (attestation de formation, attestation dexpérience, VAE…) et possibilité à lissue de lemploi davenir de bénéficier dactions de formation ou de conclure un contrat en alternance.

14 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Centre national de la fonction publique territoriale Ce qui est proposé aux emplois davenir: Formation dadaptation des Emplois dAvenir à la fonction publique territoriale Formation dadaptation des Emplois dAvenir à la fonction publique territoriale. Durée de 2 jours. Objectifs:: se repérer dans lenvironnement territorial, leur fournir les outils pour situer leur rôle, connaître les fonctionnement dune collectivité territoriale et sapproprier les règles communes de santé et de sécurité. Préparation aux concours. Formations de tuteurs: actions de professionnalisation des tuteurs+ met à leur disposition des outils leur permettant de mieux accompagner les jeunes. Les « itinéraires métiers » permettant dacquérir les compétences nécessaires à lexercice des métiers territoriaux. Une cotisation de 0.5% sur la rémunération sera versée au CNFPT

15 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle Enveloppe Pour le département de Seine et Marne: objectif 2012/2013: 1789 emplois davenir répartis à hauteur de 1566 contrats dans le secteur non marchand et 223 contrats dans le secteur marchand

16 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ESTIMATION DU RESTE A CHARGE POUR UN EMPLOYEUR DU SECTEUR NON-MARCHAND( sur la base dun taux moyen de cotisations) Associations/Hôpitaux Collectivités Auto-assurance Adhésion au régime d'assurance chômage SMIC BRUT 35h (1)1 430 Cotisations sociales (2) Rémunération + cotisations (3) Aide de l'Etat (4)1 073 Reste à charge (3-4))

17 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle La mise en œuvre dun emploi davenir: Trois partenaires se coordonnent pour le service des employeurs: Missions locales, Pôle Emploi et Cap Emploi À chaque étape du recrutement : 1- prospection sensibilisation des employeurs 2- qualification des offres demplois davenir 3- repérage et orientation des jeunes 4- mise en relation dun employeur avec des candidats

18 SPEL Melun 18 mars 2013© 2002 Andersen All rights reserved.Direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle La mise en œuvre dun emploi davenir: La mission locale ou Cap emploi assure la finalisation de lembauche et laccompagnement dans lemploi: - la négociation avec lemployeur de ses engagements en termes de contenu du poste, de parcours, de formation, de possibilités de pérennisation… - la signature de la convention pour lemploi davenir - laccompagnement du jeune et de lemployeur pendant lemploi est assuré par la mission locale (aide à lélaboration dun projet professionnel, levée des difficultés périphériques à lemploi) Cest un suivi personnalisé professionnel et le cas échéant social. - la préparation à la sortie du jeune si lemployeur ne peut pérenniser son emploi. Deux mois avant léchéance de laide relative à lemploi davenir: réalisation dun bilan.