L’INTEGRATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX : QUELS ENJEUX POUR LES EHPAD JOURNEE FHF IDF 13 Novembre 2008 Fanny PRONO – Pascaline POTET – Zaynab RIET

ELEMENTS DE DISCUSSION ET DE PRESENTATION Présentation du contexte et évolution réglementaire Arrêté du 30 mai 2008 Contexte de généralisation du tarif global avec intégration en 2010 des médicaments Quelles incidences pour les EHPAD Financières: En terme de surcoûts? En terme de répartition Section exploitation / investissement En matière d’achat et de négociation : Problématique : du volume d’achat peu propice à la négociation En matière de responsabilité: Gestion/ maintenance Matériovigilance… Quelles stratégies développer? : Mutualisation des achats : RESAH Coopération sanitaire et médico-sociale

Contexte- Evolution juridique- modalités de mise en oeuvre Présentation du contexte et évolution juridique Loi 2002-303 du 4 mars 2002 : modifie l’art L314-8 du CASF et retire les DM des charges composant le tarif soins pour les ESMS ne disposant pas de PUI Loi de FSS du 21 décembre 2006 art 88 : prévoit la réintégration des DM pour 2007(compte tenu des surcoûts constatés par l’AM) Arrêté du 30 mai 2008 : fixe la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel amortissable compris dans le tarif soins

Contexte- Evolution juridique- modalités de mise en oeuvre Les modalités de réintégration des Dispositifs Médicaux Pour les ESMS non éligibles à l’allocation de ressources AM via le GMPS: Réintégration sur la base d’un forfait à la place de 847€/Résident en année pleine (soit 2,23€/J pour un taux d’occupation à 100%) Mesure qui ne concerne que ls établissements sans PUI Pour 2008 : valorisation au prorata temporis au 1er août : soit 353€ à la place Pour les ESMS non éligibles à l’allocation de ressources AM via GMPS : La valeur du point GMPS est augmentée d’une valeur de 0,79€ ( à une hausse de 847€ /Résident en année pleine). Pour 2008 : augmentation de 0,33€ du point (5mois) Contexte de généralisation du tarif global avec intégration des médicaments à l’horizon 2010 : CF discussion PLFSS 2009

QUELLES INCIDENCES POUR LES ETABLISSEMENTS ? Quelles incidences pour les EHPAD Financières: En terme de surcoûts En terme de répartition Section exploitation / investissement En matière d’achat et de négociation : Problématique : du volume d’achat peu propice à la négociation En matière de responsabilité : Gestion/ maintenance Matériovigilance…

Quelles stratégies développer ? Mutualisation des achats : RESAH - IDF Coopération sanitaire et médico-sociale