REUNION D’INFORMATION BIO-ETHANOL 15 Mai 2008 Chalons

Les variations climatiques et de C02

Les concentrations atmosphériques de CO2 dans le passé et dans le futur

LE CONTEXTE MONDIAL

L’ETHANOL CARBURANT Les objectifs Sécuriser l’approvisionnement énergétique : Baril à 125 $ Environnement : transport France = 26 % des GES Favoriser le développement rural

FUEL ETHANOL : 2007-2008 (Source : FCB) Consommation 2007 2008 5,7 Mhl 9,1 Mhl 3,9 Mhl 8,0 Mhl 3,8 Mhl 4,1 Mhl 2,2 Mhl 1,2 Mhl 1,5 Mhl 1,3 Mhl Autres 3,0 Mhl 6,3 Mhl Total 21,0 Mhl 32,5 Mhl

LE CONTEXTE POLITIQUE ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE EUROPEEN

Les trois textes de base LES OBJECTIFS 2010 Les trois textes de base Directive 2003/30 – Promotion des Biocarburants : 2005 = objectif indicatif : 2% / réalisation : 1% 2010 = objectif indicatif : 5,75% / ?? Directive 2003/96 – taxation produits énergétiques biocarburants : exonération TIPP jusqu’à 100% Directive 98/70 – Qualité des carburants maximum éthanol dans l’essence 5% v/v maximum ETBE dans l’essence 15% v/v maximum O2 dans l’essence 2,7% pression de vapeur + saisonnalité Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010 En contenu énergétique 1,75 % 3,50 % 5,75 % 6,25 % 7 %

LES EVOLUTIONS EN COURS Directive « qualité des carburants » : Révision proposée maximum éthanol dans l’essence 5% 10% v/v maximum ETBE dans l’essence 15% 22% v/v maximum O2 dans l’essence 2,7% 3,7% pression de vapeur : dérogations selon taux d’incorporation d’éthanol dans l’essence réduction des émissions de CO2 de 10% sur la période 2011-2020 pour les distributeurs de carburants

Nouvelle politique énergétique pour l’Europe afin de : LES OBJECTIFS 2020 Nouvelle politique énergétique pour l’Europe afin de : Lutter contre le changement climatique Renforcer la sécurité énergétique Renforcer la compétitivité de l’UE Proposition cadre adoptée par le Conseil Européen en Mars 2007 dont : 2020 = objectif contraignant énergies renouvelables : 20% 2020 = objectif contraignant biocarburants : 10%

pour les biocarburants : LES OBJECTIFS 2020 Proposition de directive sur la promotion des énergies renouvelables présentée le 23/01/2008 pour les biocarburants : Objectif contraignant de 10 % de part de marché en 2020 par Etat Membre Respect de critères de durabilité dont : Seuil de réduction minimum d’émission de gaz à effet de serre de 35 % (CO2 eq)

LE CONTEXTE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE FRANCAIS

3 DEBOUCHES ACTUELS POUR L’ETHANOL Isobutylène Ethanol Essence 5% v/v ETBE 85% v/v 15% v/v Essence Essence (E5) Super éthanol véhicules standard F.F.V.

LA SITUATION ACTUELLE DE LA FILIERE 1. Objectifs : 2. Agréments (tonnes EtOH) 3. TGAP 4. Exonération TIPP: 52 €/hl en 2003 ; 33 €/hl en 2007 ; 27 €/hl en 2008. Objectifs France 2006 2007 2008 2009 2010 En contenu énergétique 1,75 % 3,50 % 5,75 % 6,25 % 7 % 2007 2008 2009 2010 Agréments ETBE 224 648 40 % 24 % 21 % Agréments distilleries 337 165 717 167 867 167 869 584 60 % 76 % 79 % Total agréments 561 813 941 815 1 091 815 1 094 232

FISCALITE DES CARBURANTS EN 2007 ET 2008 TAXATION PAR UNITE ENERGETIQUE € /Giga Joule

L’ALLEGEMENT DE LA FISCALITE DES SECTEURS CONSOMMATEURS DE CARBURANTS Les biocarburants parmi les autres secteurs Fioul domestique (SNCF…) Transports aériens Biocarburants Gazole Camions Bateaux Département d'Outre-Mer Raffineries Agriculture Ministère de la Défense Taxis Transports en commun Ramassage d'ordures TIPP sur les carburants Attente par l’Etat en 2008 = 18 milliards d’euros

L’ESTIMATION DU MARCHE POTENTIEL

Surfaces agricoles mobilisées (ha) 2008 2010 IMPACT AGRICOLE Surfaces agricoles mobilisées (ha) 2008 2010 Betteraves (Fr : 0,4 Mio ha) 80 000 Céréales (Fr : 9,0 Mio ha) 90 000 190 000 % terres labourables (Fr : 18,3 Mio ha) 0,9% 1,5%

CRISTANOL (Bazancourt - 51) SOUFFLET (Pont/Seine - 10) Unités nouvelles de bioéthanol en France et zones d’approvisionnement céréales CRISTANOL (Bazancourt - 51) Agrément 167.500 t capacité : 120 kt ex betteraves (juin 2007) + 160 kt ex blé (janvier 2009) TEREOS Origny (02) Agrément : 75.000 t Capacité = 240 Kt betteraves (octobre 2006) TEREOS Lillebonne (76) Agrément : 152.500 t Capacité : 240 kt ex blé (juin 2007) ROQUETTE (Beinheim-68) Agrément 95.000 t capacité : 160 kt ex blé (avril 2008) La localisation des grandes zones d’approvisionnement en blé, maïs et betterave explique le choix des MP et les zones d’implantation des usines Un milliard d’euros investi depuis 2005 SOUFFLET (Pont/Seine - 10) Agrément 80.000 t Projet : 160 kt ex blé (projet actuellement gelé) AB BIOENERGY (Lacq - 64) Agrément 120.000 t Projet : 160 kt ex maïs (novembre 2008) 40 kt vinique (en production) Unités nouvelles en fonctionnement Projets d’usines de bioéthanol Céréales

Réalisation ETBE/Direct 2007/08 provisoire

EN 2007–2008, L’ETBE EST MAJORITAIRE Objectif 2007: 3,50% pci => 5,3% v/v Objectif 2008: 5,75% pci => 8,4% v/v Objectif 2010: 7,0% pci =>10,2% v/v impossible à réaliser en incorporation directe encore limitée à 5% v/v par la réglementation en vigueur … l’évolution de la réglementation U.E. pour permettre l’incorporation de 10% en v/v d’éthanol indispensable dès 2008

SUPERETHANOL ( E85) / FLEXFUEL Au 31 mars 2008 : > 4 800 voitures flex en France; 230 stations-service distribuent du E85 dont 80% dans les grandes surfaces; Prix: 0,85 €/l soit une économie de 15 € par plein pour une même distance parcourue; Un essor fortement pénalisé, depuis le 01 janvier 2008, par la non prise en compte du caractère renouvelable du bioéthanol dans la mise en œuvre de l’écopastille; … l’E85 un relais de croissance indispensable

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Reprise au niveau français du cadre européen sur l’énergie adopté en Mars 2007 Les priorités sont pour : Les écologistes : les économies d’énergie. Les pétroliers : retarder voire stopper le développement des biocarburants de 1ère génération dans l’UE. La filière éthanol : le respect des engagements pris par les pouvoirs publics.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Les conclusions ADEME : étude sur la durabilité des biocarburants sous 18 mois/étude à court terme sur les méthodologies. Les résultats: Biocarburants de 1ère génération : « En conclusion l’étude (ndr : méthodologique) confirme … que les gains énergétiques et de GES des biocarburants produits en Europe resteront significatifs et en tout état de cause, supérieurs au seuil d’éligibilité proposé dans le projet de directive européenne EnR (35%). » Biocarburants de 2ème génération : soutien R & D.

Analyse cycle de vie -Arcis sur Aube- Les progrès de la filière betterave - éthanol DG TREN ARCIS 2001-02 2007-08 Prospective Gaz à effet de serre (g eq CO2/1 MJ éthanol) 54 42 33 24 Réduction de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles (Réf. DG TREN à 83,8 CO2/MJ) 35% 50 % 61 % 71 % Gains réduction GES = - 23 % Gains réduction GES = - 42 % Méthodologie : Application de la proposition de Directive UE du 23-01-08. Affectation énergétique pour le co-produit pulpes. Substitution engrais NPK pour effluents, écumes, vinasses.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Les conclusions Conclusions du comité opérationnel n° 10 : Plan de développement des énergies renouvelables à haute qulité environnementale : « Confirme l’intérêt sur le plan énergétique et lutte contre l’effet de serre des biocarburants en France…. »; « … Les capacités de production de matières premières agricoles permettent de produire en France les quantités de biocarburants nécessaire à l’incorporation d’au moins 7% de biocarburants…. Dans le cas de l’éthanol les capacités de productions de matières premières sont nettement supérieures à cet objectif…. »; «  … recommande de réévaluer rapidement le dispositif « écopastille » … pour le rendre favorable au développement de cette filière. ».