DADS-U Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée Décembre 2006

Présentation de la journée 9h30 : Présentation du plan d’action ASTRE 10 h : Rappel de la norme DADS-U 10h30 : Rappel des principes de structuration de la DADS-U 11H15 : Requêtes de pré-contrôle DADS-U 11h30 : Opérations de fin d’année 12H30 : Déjeuner (libre)

Présentation de la journée 14h00 : Paramétrage et traitements de la DADS-U dans ASTRE 16h00 : Outils de contrôle et post-calcul DADS-U 16h30 : Échanges avec la salle

Plan d’action 2007 ASTRE

Plan d’actions Plusieurs axes de travaux prévus en 2007 : Progiciel Astre Poursuite de la stabilisation du progiciel Qualification des univers BO - V2 Module complémentaire DADSU rectificative Spécifique établissements Interface avec NABUCO Interface avec HARPEGE Migration technologique Outils de paramétrage automatique

Plan d’actions Progiciel Astre Module complémentaire DADS-U rectificative Livraison prévue en Mars 2007 Nouveau module intégré dans ASTRE Permettra de rectifier et compléter la déclaration DADS-U 2006 Poursuite de la stabilisation du progiciel Planification de la livraison des dernières anomalies identifiées. Livraisons prévues en Avril et Septembre 2007

Plan d’actions Progiciel Astre Qualification des univers BO - V2 Tests menés en 2006 avec plusieurs établissements Diffusion prévue début 2007 Réflexion à mener sur l’enrichissement des univers actuels

Plan d’actions Spécifiques établissements Interface avec NABUCO Simulation d’engagement Installation avant patch DADSU Interface avec HARPEGE Vérification de Service Régulier en cours avec deux établissements Conclusions fin janvier 2007 Déploiement à l’issue

Plan d’actions Spécifiques établissements Migration technologique Procédures qualifiées Stabilisation en cours des états Actuate Mise en œuvre prévue au printemps 2007 Les opérations seront planifiées avec les établissements pour lisser la charge d’assistance.

Plan d’actions Outils de paramétrage automatique Poursuite du chantier entrepris en 2005 Objectifs : Alléger et simplifier les opérations de paramétrage Fiabiliser le paramétrage dans les établissements Diffusion de documentation paramétrage Première livraison prévue au printemps 2007

Rappels de la norme DADSU

Rappels DADS-U Formalité obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités et des établissements publics Conçue pour permettre de déclarer les informations relatives à : l’assurance maladie la retraite les cotisations le chômage partiel les statistiques les impôts …

Rappels DADS-U … dans un envoi unique (‘message’) à un seul interlocuteur chargé du contrôle et de la diffusion auprès des partenaires concernés : organismes de sécurité sociale (assurance maladie, Urssaf, Assedic, CNAV, CNRACL, IRCANTEC, RAFP) services fiscaux INSEE ministère de l’emploi

Rappels DADS-U Les ‘messages’ peuvent être de plusieurs types : DADS-U complète DADS-U TDS DADS-U IRC et IP DADS-U Honoraires seuls DADS-U CCPBTP DADS-U sociétés d’assurance DADS-U RAFP

www.net-entreprises.fr ou www.tdsnet.cnav.fr Rappels DADS-U Pour une DADS-U ‘complète’ la déclaration se fait uniquement via internet, sur le site : www.net-entreprises.fr ou www.tdsnet.cnav.fr selon indications fournies par la CRAM de votre région

Rappels DADS-U Le service DADSU permet : l’inscription (faite une fois pour toutes) l’envoi de fichiers tests le téléchargement d’un outil destiné à appliquer certains contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R04 d’effectuer la déclaration pour l’ensemble des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire

Rappels DADS-U Le processus déclaratif distingue 2 niveaux de contrôle : contrôles de forme et de cohérence contrôles métier Le premier niveau est effectué par net-entreprise à réception du fichier : existence des données obligatoires formatage du fichier : présence des groupes, sous-groupes, rubriques obligatoires cohérence des chiffres et données

Rappels DADS-U Lorsque la déclaration a passé les contrôles avec succès, un certificat de conformité est remis au déclarant et mentionne les organismes auxquels la déclaration a été adressée. Les contrôles «métier» concernent la vraisemblance et la cohérence des données transmises à chaque organisme. Ils sont effectués par ces derniers, qui sont susceptibles de contacter le déclarant pour obtenir des précisions ou des corrections.

Rappels DADS-U Le fichier ‘réel’ peut être envoyé dès le : 2 janvier 2007 et au plus tard le : 31 janvier 2007 Il est possible de faire des envois de fichiers tests avant cette date.

Rappel des principes de structuration de la DADSU

Principes de structuration La structuration des différents types de ‘messages’ est fixée dans la norme V08R04 disponible, sous forme d’un document PDF sur le portail E-Ventail : http://www.e-ventail.fr

Principes de structuration Le ‘message’ DADS-U est composé de la façon suivante :  - des structures - contiennent des groupes - qui contiennent des sous-groupes - qui contiennent des rubriques - qui contiennent des sous-rubriques  Chaque élément de type sous-groupe, rubrique, sous-rubrique ne peut être présent que si un élément de niveau supérieur est présent

Principes de structuration La DADS-U complète contient les structures ci-contre :

Principes de structuration Les structures sont hiérarchisées entre elles. Exemple : La structure S42.G01.00 est fille de la structure S41.G01.00. des cotisations IRCANTEC ne peuvent être déclarées que si les informations relatives à la période d’activité de l’agent qui a versé cette cotisation ont été déclarées

Principes de structuration La norme indique le nombre minimal et maximal d’occurrences autorisées pour une structure de la DADS-U, par rapport à sa structure « mère ». Exemple : par structure S41.G01.00 (structure mère) : - il peut ne pas y avoir d’occurrence S42 : 0 - le nombre maximal est : 1

Principes de structuration Cette structuration hiérarchique se retrouve dans les références des rubriques : Exemple :  la sous-rubrique ‘Base brute IRCANTEC’ est référencée S42.G01.00.007.001  S42 : Structure ‘IRCANTEC’   G01 : Groupe 1 de cette structure 00 : Sous-groupe ‘Retraite complémentaire pour les agents relevant de l’IRCANTEC’ 007 : Rubrique 7 du sous-groupe 001 : Sous rubrique ‘Base brute IRCANTEC’

Principes de structuration Les rubriques (ou sous rubriques) comportent : un numéro : code d’identification un nom : appellation réglementaire un usage : obligatoire, facultative ou conditionnée une nature : alpha-numérique, numérique ou date une longueur : fixe ou variable

Principes de structuration La norme fixe, rubrique par rubrique : le type de valeurs … Exemple : la rubrique ‘Catégorie d’agent’ de la structure ‘RAFP’ est : - obligatoire : ‘O’ - de nature alpha-numérique : ‘X’ - de longueur fixe de 2 caractères : ‘2’

Principes de structuration … ainsi que : les valeurs autorisées les contrôles effectués Exemple : Pour la même rubrique ‘Catégorie d’agent’ de la structure ‘RAFP’ toute autre valeur entraînera automatiquement un rejet !

Principes de structuration Une structure différente doit être créée à chaque fois que : S 10 l’émetteur fait un envoi S 20 que la déclaration concerne une nouvelle entreprise S 30 la déclaration concerne un nouvel agent

Principes de structuration la situation de l’agent a changé au cours de la période déclarée S 46 une période d’inactivité ou de situation particulière est intervenue S 53 un agent cotise à la RAFP S 80 pour chaque établissement de l’entreprise traité dans la déclaration

Principes de structuration La norme impose d’identifier, pour chaque agent, les découpages entre les différentes périodes d’activité (S41) ou d’inactivité (S 46). Ces périodes porteront chacune une partie des éléments de rémunération/charges liées à l’agent.

Principes de structuration Les faits générateurs d’une ‘période d’activité’ (S 41) doivent être appréciés selon qu’il s’agit : 1. de la première période de l’année 2. des périodes suivantes 3. de la fermeture de la période

Principes de structuration 1. Première période d’activité de l’année Motif début activité Date début Fait générateur 097 Continuité de l’activité 01 janvier Agent présent au 31/12 de l’année précédente et n’ayant pas quitté l’organisme 001 Embauche Date entrée dans l’organisme Agent recruté dans l’organisme à/c du 01/01 de l’année en cours

Principes de structuration 2. Périodes d’activité suivantes Motif début activité Date début Fait générateur 031 Changement de taux d’activité àtemps partiel Date historisation situation administrative Modification du taux de travail de la situation administrative … (en fonction de la position) Modification de la position administrative lorsque la nouvelle position a un code motif différent de celui de la position précédente 019 Mutation depuis un autre employeur du même organisme Date historisation de l’affectation L’agent a changé d’établissement au sein de la même collectivité (n° de Siret différent)

Principes de structuration 2. Périodes d’activité suivantes Motif début activité Date début Fait générateur 035 Changement régime retraite Date historisation situation administrative Modification du régime retraite lorsque le nouveau régime retraite à un code régime DADS-U différent de celui de l’ancien 029 Changement de section AT Modification de la section d’accident du travail de l’agent

Principes de structuration 3. Fermeture de la période Motif fin activité Date début Fait générateur … (en fonction de la position administrative) Date historisation situation administrative ou affectation Modification de position administrative et la nouvelle position a un code fin activité différent de la précédente

Principes de structuration Les faits générateurs d’une ‘période d’inactivité’ (S 46) sont fonction du régime de retraite des agents. Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, les faits générateurs sont les suivants : 04 accident du travail 08 maladie professionnelle 09 maladie non professionnelle 10 mi-temps thérapeutique 11 accident de trajet 13 maternité

Principes de structuration Les règles appliquées aux périodes : les périodes d’activité S41 et d’inactivité S46 peuvent représenter des découpages différents de la même période de référence de la déclaration il ne peut exister une ou plusieurs périodes d’inactivité S46 sans une période d’activité S41 les périodes S41 et S46 doivent être présentées dans l’ordre chronologique, c’est-à-dire que la date de début d’une période doit toujours être supérieure ou égale à la fin de la période précédente.

Principes de structuration les périodes décrites dans les structures complémentaires à la structure S41(exemple S42 Ircantec) doivent être obligatoirement incluses dans la période décrite par la structure S41 à laquelle elles se rapportent. le chevauchement des périodes d’activité S41 est permis dans le cas d’emplois multiples. toutes les périodes d’inactivité S46 doivent être déclarées, quelle que soit leur durée

Principes de structuration Comment ces faits générateurs influent-ils sur les structures de mes agents ? Prenons un exemple…

Principes de structuration Un agent déjà présent dans l’organisme en 2005 passe d’un temps partiel de 80% à un temps complet à compter du 8 mai 2006 Comment cela va t’il se traduire dans le fichier DADS-U ?   01/01/2006 08/05/2006 31/12/2006 Temps partiel à 80% Temps complet Code motif début période 097 : Continuité d’activité Code motif début période 031 : Changement temps partiel

Principes de structuration Dans les bulletins de paie de l’année, les bases BRUTES mensuelles sont les suivantes Mais dans la DADS-U on valorise chaque période. Il faut donc un niveau de détail plus élevé… Janvier 1371,36 € Février Mars Avril Mai 1546,64 € Juin 1600 € Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Principes de structuration Répartition de la base BRUTE mensuelle : en mai, changement de temps partiel - 7 trentièmes sur 1371,36 € à 80% - 23 trentièmes sur 1600 € à Plein Traitement Janvier 1371,36 € Février Mars Avril Mai 1371,36 * (7/30) 1600 * (23/30) Juin 1600 € Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Principes de structuration 01/01/2006 08/05/2006 31/12/2006                                 097 : Continuité d’activité 031 : Changement de temps partiel période 1 (1371,36 x 4) + [1371,36 x (7/30e)] = 5805,42 € période 2 [1600 x (23/30e)] + (1600 x 7) = 12426,6 €

Principes de structuration Il résulte de cet exemple un fichier DADS-U comprenant deux périodes d’activité dans lesquelles on doit valoriser le découpage Le fichier se présente comme suit … Précision dans le cas choisi en exemple, sur toute l’année il y a une structure S42 (IRCANTEC) pour chaque période d’activité.

Principes de structuration S10 => Emetteur S20 => Déclarant S30 => Agent S41 Début de période 1[…] S41.G01.00.029.001,’5805’ => BRUT S41.G01.00.030.001,’5805’ => BASE PLAF S41.G01.00.032.001,’???‘ => CSG S41.G01.00.033.001,’???‘ => RDS S41.G01.00.035.001,’??? ‘ => BRUT FISCAL S41.G01.00.037.001,’???‘ => Avantage en nature S41.G01.00.063.001,’???‘ => NET IMPOSABLE S42.G01.00.007.001,‘???’ => Base brute Ircantec S42.G01.00.008.001,‘???’ => Base plafonnée Ircantec

Principes de structuration S41 Début de période 2[…] S41.G01.00.029.001,’12427’ => BRUT S41.G01.00.030.001,’12427’ => BASE PLAF S41.G01.00.032.001,’???‘ => CSG S41.G01.00.033.001,’???‘ => RDS S41.G01.00.035.001,’???‘ => BRUT FISCAL S41.G01.00.037.001,’???‘ => Avantage en nature S41.G01.00.063.001,’???‘ => NET IMPOSABLE S42.G01.00.007.001,‘???’ => Base brute Ircantec S42.G01.00.008.001,‘???’ => Base plafonnée Ircantec S80 => Identification Etablissement S90 => Nombre total de rubriques de l’envoi

Principes de structuration Précision sur la valorisation des montants : Les sommes sont précisées arrondies à l’euro le plus proche sauf : pour les rubriques fiscales, où la somme est tronquée de ses centimes. pour les primes et cotisations RAFP, qui sont exprimées en centimes.

Requêtes de pré-contrôle DADS-U

Requêtes de pré-contrôle 2 scripts sont livrés par l’AMUE : ctl.sh permet de détecter les incohérences dans les données du référentiel et de l’agent génère 5 fichiers résultat au format txt les mises à jour doivent être faites manuellement …

Requêtes de pré-contrôle majfonct.sh permet de lister les fonctions de l’application Référentiel / Agent / Dossier agent / Fonction dont le champ ‘libellé court’ ne correspond pas à la norme INSEE les mises à jour doivent être faites manuellement en se basant sur la nomenclature du site www.insee.fr permet la mise à jour automatique du Référentiel DADS-U ‘Nomenclature des emplois’

Requêtes de pré-contrôle Conseil pour toute nouvelle fonction créée, saisir le code INSEE adéquat

Opérations de fin d’année

Opérations de fin d’année Archivage de la paie de décembre Initialisation des cumuls mensuels de décembre Initialisation des cumuls annuels nouveaux sites : créer le paramètre de paie DAT_SAV_CUM à la valeur 31/12/2005 Génération du calendrier 2007

Opérations de fin d’année Procédure de mise à jour des indicateurs financiers : étape facultative : permet la modification du référentiel comptable (UB/CR/…, compte comptable) recommandations : aucune saisie agent par anticipation sur 2007 ne doit être faite avant le passage de cette procédure respecter scrupuleusement la documentation fonctionnelle

Paramétrages et Traitements DADS-U dans ASTRE

Le type de DADS-U produite par Astre RH : DADS-U dans ASTRE Le type de DADS-U produite par Astre RH : DADS-U complète

DADS-U dans ASTRE Rappel : pour la DADS-U de nature ‘complète’, la norme V08R04, prévoit les structures suivantes : S10 Identification de l’émetteur celui qui réalise l’envoi S20 Identification du déclarant Organisme S30 Identification de l’agent déclaré

DADS-U dans ASTRE S41 Période d’activité Activité professionnelle et salaires versés sur une période donnée de la déclaration. Il peut donc y avoir plusieurs S41 pour un agent. S42 IRCANTEC Complément d’information de la période S41, pour un agent de la fonction publique relevant de l’IRCANTEC.

DADS-U dans ASTRE Remarque S46 Situations particulières Information sur les périodes d’inactivité et situations particulières de l’agent sur l’exercice déclaré permet de déclarer les pertes d’assiette pour les agents cotisant à l’IRCANTEC Remarque pas de déclaration de S46 pour les agents à la Pension civile

DADS-U dans ASTRE S53 RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique S80 Identification INSEE Identification des établissements de l’entreprise déclarés S90 Nombre total de rubrique de l’envoi

Outil de paramétrage Pour les étapes qui suivent, l’AMUE a mis en place un outil de mise à jour du paramétrage DADS-U : maj_dadsu.sh

Organisation générale des traitements Etape 1 Etape 2 Paramètres Organisation Historique Dossiers Agents Etape 3 Extraction des Données S10 S20 S80 S90 Entête agents Contrôle Ident. Etabts. S30 S41 S42 S43 S44 S45 S46 S53 Etape 4 Ajustements Éventuels Etape 5 Déclarations TDS IRCANTEC Formatage Déclaration

Étape 1 : paramétrage du référentiel Organisme Vérifier le n° SIRET du ou des organismes à déclarer. Organisme Information Complémentaires Vérifier le N° de contrat IRCANTEC Vérifier le Nom du signataire DADS Le code employeur est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Étape 1 : paramétrage du référentiel Établissement Le SIREN doit être identique à celui de l’organisme Modifier le libellé de l’employeur «01» Vérifier le code APE pour tous les employeurs Vérifier le n° et le code URSSAF pour tous les employeurs. Le code employeur est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Étape 1 : paramétrage du référentiel Avantages en nature Vérifier que les codes avantages en nature sont associées aux bons codes rubriques de paie. Paramètre SOMAR Vérifier la présence du paramètre. Sinon le créer L’application catégorie agent est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Étape 1 : paramétrage du référentiel L’application Position administrative est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh L’application Régime URSSAF / Retraite est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh Remarque : se rapprocher de support.astre@amue.fr en cas de paramétrage spécifique à votre établissement

Étape 1 : paramétrage du référentiel Équivalence de rémunération Code périodicité de paie : Mensuel. Mis à jour à l’installation Codes arrêts L’application Codes arrêts est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Étape 2 : codification du dossier agent Situation administrative Le code Statut professionnel est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh Organisme lieu de travail : à renseigner pour les détachés vers un autre organisme Établissement lieu de travail : ne pas renseigner Code lien de versement : à renseigner pour les détachés de la Territoriale

Étape 3 : génération des données Vérification de l’initialisation des cumuls annuels le paramètre DAT_SAV_CUM doit être égal à 31/12/2006

Étape 3 : génération des données Déclaration émetteur – codification structure S10 SIRET émetteur Plafonds tranche 1 et 2 de la taxe sur les salaires Type envoi du fichier : test pour les premiers envois et réel pour l’envoi final

Étape 3 : génération des données Organisme – codification structure S20 SIRET déposant Type de déclaration : 51- normal 52- complémentaire 53- rectificative

Étape 3 : génération des données Établissement Tous les employeurs doivent être déclarés SAUF l’employeur code 01 Contrats des institutions Déclarer les n° contrat IRCANTEC et RAFP pour les employeurs exploités en paie Remarque : vérification des n° SIRET à l’installation du patch DADS-U et mise à jour éventuelle

Étape 3 : génération des données Taux accident de travail Tous les employeurs cotisant à l’AT doivent être déclarés SAUF l’employeur « 01 » Renseigner la section AT, le code risque et le taux AT notification AT adressée par la CRAM.

Étape 3 : génération des données L’application Nomenclature des emplois est mise à jour par la requête de pré-contrôle majfonct.sh L’application Formules de valorisation est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh

Étape 3 : génération des données Génération des périodes d’activité et d’inactivité Génération S41 Situation administrative Élément permanent Génération S46 Maladie Maternité Ce traitement peut être lancé plusieurs fois pour prise en compte des corrections éventuelles de dossier agent.

Étape 3 : génération des données Visualisation des périodes d’activité affichage des périodes S41 générées par agent les périodes par agent sont triées par code employeur Exemple : Pr.1 : 01/01/2006 au 31/03/2006  employeur 06 Pr.2 : 01/04/2006 au 31/12/2006 employeur 02 c’est la période « Pr.2 » qui sera affichée en premier à l’écran.

Étape 3 : génération des données Visualisation des périodes d’inactivités Affichage des périodes S46 générées par agent. Les périodes par agent sont triées par code employeur. Remarque: Aucune création ni modification n’est possible dans les applications de visualisation S41 et S46.

Étape 3 : génération des données Valorisation des périodes – Génération des montants Traitement à lancer APRES la génération des périodes Analyse archivage de paie + paramétrage référentiel + formules de valorisation + périodes d’activités

Étape 3 : génération des données Valorisation S41 SS totalité SS plafonné Net imposable Autre net CSG RDS Taxe sur salaire Nombre d’heure travaillé Nombre d’heure rémunéré Codification dads-u (statut professionnel – contrat - …)

Étape 3 : génération des données Valorisation S42 IRCANTEC totalité IRCANTEC plafonné Valorisation S46 à saisir manuellement

Étape 3 : génération des données Valorisation S53 Montant des primes Cotisation RAFP ouvrière Cotisation RAFP patronale Remarque Il faut renseigner manuellement : La catégorie Le corps Le grade

Étape 4 : vérification des données L’outil de contrôle des montants verif_dadsu.sh génère des fichiers résultats .csv : tous les agents par rubrique différentiel paie/DASDS-U par rubrique Editions ASTRE édition des périodes édition des structures édition récapitulative annuelle

Étape 5 : génération du fichier ASCII Installation de l’extracteur : Doc_install_extraction_DADSU.doc Connexion Utilisateur et mot de passe administrateur Paramétrage Activation du mode trace (fichier stdout.txt) Sélection de structures et / ou d’agent Lancement : activer le filtre du fichier ASCII si une population a été sélectionnée dans l’onglet sélection.

Étape 5 : génération du fichier ASCII Outil de pré-contrôle de la CNAV Dépôt du fichier sur le site de la CNAV www.net-entreprises.fr