1)Suivi continu de la mise en œuvre des MAE Modifications nécessaires de certaines MAE existantes 2)CSH du 10 décembre 2008 Constat = blocages dans le cadre de la mise en œuvre des MAE dans les zones à enjeu Adaptations techniques des dispositifs agroenvironnementaux Contexte des modifications MAE 2010

1)Adaptation de la MAE rotationnelle (dispositif B) 2)Création dun dispositif global de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région délevage 3)Évolution du dispositif I -adaptation dengagements unitaires existants -création de nouveaux engagements unitaires Synthèse des évolutions MAE 2010

Objectifs Participer à lamélioration de la qualité de leau et à la protection de la biodiversité en accompagnant la diversité des assolements et des rotations Adaptations -Maintien de lexigence dune 4ème culture suffisamment importante (> 10%), la part maximale de la culture majoritaire passant de 45% à 50% -Introduction dune part minimale doléoprotéagineux (> 5%) Rémunération 32 /ha/an 1- Adaptation de la MAE rotationnelle

Objectifs Accompagner les exploitations délevage, sur lensemble de leurs surfaces, à : -réduire leurs apports dintrants azotés (plafond dazote total et sous-plafonds dazote minéral pour les céréales) -mieux raisonner la fertilisation sur lexploitation (suivi dindicateurs et bilan annuel accompagné) -réduire lutilisation des produits phytosanitaires herbicides (IFT objectif) Rémunération 110 /ha/an 2- Création dune nouvelle mesure système de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région délevage

Adaptations transversales dEU existants suppression du seuil minimal de contractualisation -Couver03 (enherbement sous cultures ligneuses pérennes) -Couver04 (couverture des inter rangs de vignes par épandage décorces) -Ferti01 (limitation de la fertilisation totale sur cultures annuelles) -Phyto02 (absence de traitement herbicide) -Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) 3 - Évolutions du dispositif I

Création dune catégorie « PAPAM » Pour des EU de limitation dutilisation des produits phytosanitaires -Phyto02 (absence de traitement herbicide) -Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) -Phyto10 (absence de traitement herbicide sur linter-rang en cultures pérennes) 3 - Évolutions du dispositif I

Adaptations dEU existants -Ferti01 (limitation de la fertilisation totale azotée sur cultures annuelles) : hors ZES, définition locale du type dapport dazote autorisé -Phyto02 (absence de traitement herbicide) et Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) : coefficient détalement sur les cultures annuelles -Phyto04 (Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitement herbicides) : progressivité de la réduction en cultures pérennes -Phyto09 (diversité de la succession culturale en cultures légumières) : élargissement de léligibilité aux cultures annuelles spécialisées 3 - Évolutions du dispositif I

Création de nouveaux EU 1.Enjeu eau -Phyto10 (absence de traitement herbicide sur linter-rang en cultures pérennes) -Nouveaux EU Phyto à IFT (Phyto14, Phyto15 et Phyto16) à niveaux de réduction moindres 2.Enjeu érosion -Couver11 (couverture des inter-rangs de vigne) 3.Enjeu biodiversité -Herbe12 (maintien en eau des zones basses de prairies) 3 - Évolutions du dispositif I