Forum de discussion de l’AWEx conjointement avec d’autres organismes. « Comment aborder le marché brésilien? Incidence des différences culturelles dans l’approche du marché et les négociations » Nivelles, 26 mai 2009 Approche juridique Présentation par Jean-Marie De Backer, avocat, Président de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise-brésilienne

Do’sDon’ts 26 mai

INTRODUCTION L’expérience des « autres » Les formalités Préparer les pièces et planifier les étapes administratives. Aide utile du partenaire brésilien et rôle des «despachantes » (les « facilitateurs »). Sous-estimer les délais et la bureaucratie. S’adresser à des services éloignés du lieu des formalités à accomplir. La relation de confiance Si possible être introduit au Brésil auprès du futur partenaire. Développer la relation par étapes et maintenir les contacts au-delà du business. Vouloir tout confirmer et trop écrire. Les conseils utiles Chambres de commerce, représentants de la Belgique et des Régions au Brésil, consultants, etc… 26 mai

1.LA PROTECTION DES CAPITAUX ET DES REVENUS Gestion financière visant à couvrir les risques de change et de crédit client. Utiliser les incentives. Suivre le chemin d’entrée et de sortie des capitaux et contrat de change. Négliger cet aspect. 26 mai

2. LA FISCALITE Maîtriser les régimes fiscaux applicables et développer une stratégie fiscale. Examen attentif du tarif des droits d’entrée (nomenclature). S’adresser à des consultants spécialisés. Comprendre les différences fiscales entre Etats et locales (TVA, etc…): « guerra fiscal ». Existence d’un traité fiscal. Ne pas s’entourer des avis requis. 26 mai

3. JOINT VENTURE Pour les PME: Sociedade Limitada. Choix du gérant résidant au brésil. Contrat social (convention d’actionnaires). Apport de capitaux. Protection des actionnaires. 152 jours. Éviter la succursale ou le bureau de représentation. 26 mai

4. LICENCES, TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES Régime spécial et nécessité d’une protection efficace du know how. Nécessité d’enregistrer les marques au Brésil tout comme les transferts de technologie (INPI). Danger de l’absence du contrat ad hoc. 26 mai

5. ACCORDS DE DISTRIBUTION La concession (achat-revente) doit faire l’objet d’un contrat complet. Etre attentif à la protection de l’agent (intermédiaire). Négliger les problèmes posés par l’enregistrement des produits (par ex. dans le domaine médico-pharmaceutique). 26 mai

6. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Pour les dossiers importants ou délicats: négocier un accord (rôle des Procureurs Généraux) législation complexe. Ne pas contacter les administrations compétentes pour expliquer son projet. 26 mai

7. DROIT SOCIAL La législation est complète et complexe. Les Contadores (comptables) connaissent bien le terrain social au quotidien. Négliger les responsabilités de l’employeur. 8. DROIT DE CONCURRENCE Prévu par la législation, il est beaucoup plus flexible qu’en Europe. Les marges et le prix final. Sous-estimer le potentiel de concurrence des concurrents. 26 mai