Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : Les sections Les services généraux Les services spéciaux Les domaines et activités La codification Les budgets annexes L’équilibre budgétaire Les opérations préalables Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 2

sont concernés par la réforme : Champ d’application sont concernés par la réforme : Les EPLE Les lycées Les lycées professionnels Les collèges Les EREA Les ERPD 3

Les enjeux de la réforme Inspiration dans l’esprit et les principes de la LOLF Logique de pilotage par les résultats Renforcer l’autonomie pour une meilleure utilisation des moyens avec des objectifs fixés par : l’autorité académique et les collectivités territoriales Sécuriser l’exercice de la fonction comptable 4 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 4

Les principaux objectifs de la réforme Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Mieux suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués Faire converger les règles comptables Disposer d’une réglementation adaptée et synthétique 5

Les différents aspects de la réforme  réglementaire projet de décret modifiant le Code de l’éducation instruction codificatrice M9.6 technique l’outil informatique (GFC) doit être adapté. In fine, il sera refondu, pour intégrer les évolutions technologiques au-delà des évolutions réglementaires  accompagnement du changement information communication formation 6 CCC 6

les principales modifications réglementaires hors du strict cadre budgétaire et comptable Le chef d’établissement : peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil d’administration en application de l’article 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants) Le conseil d’administration : son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques 7

les principales modifications réglementaires (la commande publique) L’Etat prévisionnel de la commande publique (EPCP) est supprimé dans son rôle d’autorisation donnée à l’ordonnateur de signer les contrats et conventions. Le chef d’établissement peut en revanche obtenir une délégation du conseil d’administration pour la signature de ces contrats et conventions. Cette délégation est limitée au plafond fixé à l’article 28 du CMP ; elle peut être encadrée plus strictement (montant, nature, durée). Si cette délégation n’existe pas, le conseil d’administration doit siéger en permanence. 8 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 8

une nouvelle structure budgétaire Un budget principal et un ou des budgets annexes, comportant une section de fonctionnement et une section des opérations en capital Un budget principal comprenant 3 services généraux Des services spéciaux pour la gestion d’activités particulières distinctes de celles exercées à titre principal. Les services sont l’unité de vote du budget des budgets annexes réservés à la gestion des activités accessoires nécessitant de tracer des opérations d’investissement (GRETA, CFA, diverses mutualisations….le budget annexe n’est pas intégré dans le budget principal de l’établissement support. 9 CCC 9

Le budget : les sections Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations d’investissement Pour la section investissement insister sur son allègement (pas d’écriture de variation de stocks…) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 10

Le budget : la section de fonctionnement Trois services généraux: Activités Pédagogiques (AP) Administration & logistique (ALO) Vie de l’élève (VE) Des services spéciaux Certains prédéfinis Certains d’opportunités D’autres libres de création selon les spécificités locales 11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 11

Le budget : la section des opérations en capital Elle retrace : Les opérations d’investissement : Les immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles non financières Les immobilisations incorporelles financières et leur éventuel financement Les autres opérations : Les sorties d’inventaire Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 12 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 12

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services généraux Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) Création de trois services exclusifs : Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) Fonctionnement : ALO (administration & logistique) Vie de l’élève : VE (vie de l’élève) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 13

Regroupement des dépenses par destination Dépenses pédagogiques : AP Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique Chapitres d’origine : service général : A1 & A2 services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)… Demain un service général : Activités pédagogiques (AP) En annexe nous pourrions distribuer le tableau récapitulatif déjà établi par Loïc Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 14 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 14

Regroupement des dépenses par destination Dépenses de fonctionnement : ALO Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une cité scolaire) Chapitres d’origine : service général : B, C, D & G (cité scolaire) services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur)… Demain un service général : Administration & logistique (ALO) Idem Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 15 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 15

Regroupement des dépenses par destination Vie de l’élève : VE Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité Chapitres d’origine : service général : F (fonds sociaux de l’Etat et éventuellement des collectivités locales) services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.) Demain un service général : Vie de l’élève (VE) Idem mais en développant l’idée d’analyse par code de gestion des pratiques actuelles au sein de la plupart des EPLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 16 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 16

La section de fonctionnement : les services spéciaux Un service spécial prédéfini : Les bourses nationales Un service spécial d’opportunité : La restauration et l’hébergement Des services spéciaux selon les besoins : Les services mutualisateurs (groupement de commandes, groupement comptable, mutualisation de paie …) 17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 17

Les services spéciaux mutualisateurs L’opportunité de les instituer s’analyse tant en dépense qu’en recette La dépense s’entend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée L’opportunité de les instituer intègre la masse financière concernée Services mutualisateurs potentiels : Groupement de commandes Mutualisation des paies Agence comptable … la création des service spéciaux suppose que l’on puisse suivre avec précision l’imputation des dépenses et l’origine des recettes (attention à la notion d’agence comptable : elle doit correspondre à l’existence d’une véritable cellule comptable…) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 18

Les services spéciaux : particularismes Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement Ils n’ont pas de fonds de roulement propre (FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)  L’individualisation des réserves est possible  Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de roulement unique C’est le conseil d’administration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas d’opérations en capital. 19 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 19

Le contenu des services Le budget est établi selon une nouvelle nomenclature : « Domaines » et « Activités » domaines et activités retracent selon un principe de précision croissante l’exécution du budget ils sont libres de création par l’EPLE ils sont construits selon les besoins de suivi de gestion (par section, par type d’enseignement, par projet …) ils sont obligatoires en dépenses mais facultatifs en recettes la nomenclature peut être imposée, pour faciliter la gestion et le compte rendu (cas des opérations particulières : variations de stocks, fin d’exercice ; ou des dépenses sur crédits d’Etat) 20 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 20

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les recettes Les domaines et activités (codes) sont facultatifs Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire Les recettes s’effectuent par service Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements Démonstration de 3 budgets : 1 collège 1 LGT & 1 LP Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 21 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 21

La dépense et le compte du plan comptable Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation Simple mais qui martèle l’idée générale relative au PCG Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 22 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 22

Les activités : codification L’utilisation est obligatoire en dépenses L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE 1 = dépenses relatives à l’état 2 = dépenses relatives à la collectivité Ex. : des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0 des dépenses liées aux stages en entreprises, projets d’établissement commenceront par 1 des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2 Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4… Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 23 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 23

La construction du code d’activité 8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à son pilotage 1 4 caractères réservés à l’Etat pour le report d’information 4 caractères réservés à l’EPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin 2 4 caractères réservés aux CT pour le report d’information Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 24

Nomenclature des activités Etat Actions identifiées- Libellé Activités Codification de l’activité Manuels scolaires 13MS xxxx Droits de reprographie 13REPxxxx TICE 13TICxxxx Matériel pour la rénovation de l’enseignement 13RENxxxx Carnets de correspondance 13CORxxxx Education artistique et culturelle 13EACxxxx Stages 13STAxxxx Actions internationales 13AI xxxx Besoins éducatifs particuliers SEGPA 13SEGxxxx Classes relais 13CR xxxx Aides à l’insertion professionnelle 13AIPxxxx Apprentissage 13AP xxxx Autres dépenses pédagogiques 13ADPxxxx Assistants d’éducation (rémunération et charges) 16AS xxxx AVSCO (rémunération et charges) 16AVSxxxx Ecole ouverte (vacation et fonctionnement) 16EO xxxx Education à la santé et à la citoyenneté 16ESCxxxx Fonds de vie lycéenne 16FVLxxxx Fonds social lycéen 16FSLxxxx Fonds social des cantines 16FSCxxxx Autres dépenses éducatives 16ADExxxx Tableau emprunté au diaporama de présentation aux académies Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 25 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 25

Autre nomenclature prédéfinie Domaines Activités Code libellé Code libellé VSTOCK Variation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0AUGMxxxx Augmentation 0DIMIxxxx Diminution VECOUR Variation en cours et produits finis OP-SPE Opérations spécifiques 0AMORxxxx Amortissement 0NEUTxxxx Neutralisation amortissement 0PROVxxxx Provisions risques, charges, etc. 0RPROxxxx Reprises sur provisions 0SINVxxxx Sortie inventaires 0ANFIxxxx Annulation financement 0PIMOxxxx Production immobilisée OP-N-1 Opérations année N-1 0CAP xxxx Charges à payer 0PAR xxxx Produits à recevoir 0CEXPxxxx Charges exceptionnelle 0PEXPxxxx Produits exceptionnels Le code d’activité, est défini sur 5 caractères les 4 derniers caractères sont à la libre appréciation des utilisateurs. Les codes relatifs aux charges ou aux produits exceptionnels relatifs aux opération de l’année N-1 sont obligatoirement utilisés avec l’extourne. Ils peuvent aussi être utilisés si la méthode de l’ordre de paiement est utilisée. Les codes surlignées en jaune correspondent à des opérations qui ne nécessitent pas d’ouvertures de crédits pour être exécutées. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 26 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 26

Un budget type Section de fonctionnement Service général Service : activités pédagogiques - AP dépenses recettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) (F) Comptes Service général : administration et logistique - ALO Service : vie de l’élève - VE Services spéciaux Service spécial : bourses nationales Services spécial : restauration Domaines (O) Activités (O) Domaines (F) Activités (F) Comptes (O) Section opérations en capital Service investissement Un budget type est un budget qui comprend les trois services généraux, un service spécial « bourses nationales » et un service spécial « restauration hébergement ». Le budget minimal comprend les trois services généraux et un service spécial  « bourses nationales », le service de restauration hébergement pouvant être suivi dans un budget annexe. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 27 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 27

Les budgets annexes Ils remplacent les actuels SACD Ils sont indépendants du budget principal (pas d’agrégation budgétaire ; vote distinct du CA) Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital Ils ont un seul service général Ils ne peuvent comporter de services spéciaux Ils ont leur propre compte financier Ils ont un fonds de roulement propre. 28 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 28

ex. restauration et hébergement Les budgets annexes La collectivité peut demander la création d’un BA : ex. restauration et hébergement Mais la décision de création est à l’initiative de l’EPLE Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine centrale … Une étude préalable des avantages et inconvénients à mener en interne avant de décider 29 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 29

Les budgets annexes : construction Section de fonctionnement Service général : administration et logistique dépenses recettes domaines activités compte obligatoire facultatif Section opérations en capital Service investissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 30

un nouveau mode de réalisation de l’équilibre La capacité d’autofinancement (CAF) elle corrige le résultat des variations induites par les opérations d’ordre (amortissement, provisions …) elle met donc en évidence l’excédent (ou l’insuffisance) des ressources internes dégagées par l’activité de l’établissement Le fonds de roulement il est unique pour le budget principal il traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement à partir de la différence entre ses ressources et ses emplois stables on prélève donc dans le fonds de roulement et non dans les réserves 31 CCC 31

L’équilibre budgétaire Il s’analyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) Mais par le calcul de : la capacité d’autofinancement (CAF) si solde positif ou l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF) si solde négatif La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations d'ordres (amortissements, provisions...) CAF = IAF : CAF de -100 = IAF de 100 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 32 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 32

le budget présenté au vote : synthèse 33 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 33

le budget présenté au vote : équilibre 34 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 34

le budget présenté au vote : l’origine des financements 35 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 35

annexe au budget : l’état des emplois 36 CCC 36

Les modifications apportées au budget Les décisions de l’ordonnateur : expression d’une autonomie accrue dans l’exécution du budget voté Les décisions budgétaires modificatives : une volumétrie moindre attendue en conséquence Le corollaire : un compte rendu d’exécution obligatoire et plus précis un rapport de l’ordonnateur, pièce du compte financier analyser les écarts à l’issue de l’exercice en recettes, entre prévision et réalisation en dépenses, entre autorisation donnée et réalisation 37 CCC 37

Pour aller au-delà : anticiper les évolutions réglementaires et technologiques Évolution, puis refonte de l’outil Évolution en 2013 puis 2014 Refonte en 2015 puis 2016 Dématérialisation des extractions des actes des pièces des paiements (émis et reçus) 38 CCC 38

GFC RCBC – Evolution 1 – exercice 2013 Calendrier 2012 : PREPARATION BUDGETAIRE Fin développement janvier 2012 Qualification entre janvier et juillet 2012 Recette utilisateur entre mars et juin 2012 Formation de formateurs juillet 2012 COMPTABILITE BUDGETAIRE Fin développement juin 2012 Qualification entre juin et octobre 2012 Recette utilisateur entre mai et octobre 2012 COMPTABILITE GENERALE Fin développement juillet 2012 Qualification entre juillet et octobre 2012 Recette utilisateur entre juillet et octobre 2012 ADMINISTRATION et REGIE : 1er semestre 2012 39

Politique d’accompagnement du changement communication présentations en académie, à l’ESEN mise en place d’une rubrique dédiée sur l’intranet de la direction des affaires financières et sur le site Pairform@nce publication d’articles consacrés à la réforme dans différentes revues professionnelles (Objectif établissement, Intendance, Direction …) formation en deux temps : formation nationale de formateurs, puis déploiement académique aux évolutions réglementaires : séminaire national en octobre 2011, déploiement en académie d’ici juin 2012 aux évolutions de l’outil : courant 2012, puis à chaque nouvelle version 40 CCC 40

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Accompagner le changement au plan local : développer des actions de communication dans l’établissement Informer en amont du premier budget : le conseil d’administration les enseignants le chef de travaux S’assurer de : l’absence ou de l’existence de consignes spécifiques des collectivités territoriales et de l’Etat bien communiquer sur le nouveau budget Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 41 41

Concevoir ensemble le nouveau budget Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu. Définir avec le chef d’établissement des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil d’administration et les élus. Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de s’y retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 42

Des vérifications et opérations préalables en comptabilité générale Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent. S’assurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012. Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement). sont concernés par ces deux derniers points : les biens sans usage, disparus ou obsolètes Cette vignette est à mettre en relation avec l’état réel de la comptabilité patrimoniale et notamment auxiliaire (suivi détaillé de chaque bien, ancienneté des biens et pertinence quant à leur existence réelle ou supposée… Cela suppose que le suivi individualisé des biens a été au minima assuré et non géré hors comptabilité auxiliaire Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 43 43

Merci de votre attention