L’action des pouvoirs publics Fermer Prélèvements Obligatoires (P.O.) : structure et progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Exercice 1 : La structure des prélèvements obligatoires Exercice 2 : L’évolution de la structure des prélèvements obligatoires Exercice 3 : Comprendre la progressivité de l’IRPP Exercice 4 : Calcul sur la progressivité de l’IRPP Exercice 5 : Comparer différentes modalités d’imposition

L’action des pouvoirs publics Exercice 1. Les prélèvements obligatoires en France, en 2007 (en milliards d’euros courants) Source : INSEE, Les comptes de la Nation en 2007 - Base 2000. Donnez la signification de la valeur entourée. 2. Calculez la part des prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale. Correction Accueil 2

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 1 : Les prélèvements obligatoires en France, en 2007 (en milliards d’euros courants) Source : INSEE, Les comptes de la Nation en 2007 - Base 2000. Donnez la signification de la valeur entourée. En France en 2007, d’après l’INSEE, le montant des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) au profit des administrations de sécurité sociale s’élevait à 416 100 000 000 d’euros courants de 2000. 2. Calculez la part des prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale. (416,1 / 818,9) x 100 = 50,81%. Sur un prélèvement obligatoire de 100 euros, 50,81 sont au profit des Administrations de sécurité sociale. Suivant Accueil 3

L’action des pouvoirs publics Exercice 2. L’évolution de la structure des prélèvements obligatoires (1980-2007) 1. Le montant des prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques centrales a-t-il diminué entre 1980 et 2007 ? Justifiez votre réponse. Source : INSEE, Les comptes de la Nation en 2007 - Base 2000. 2. Calculez l’évolution de la part des prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale entre 1980 et 2007. Correction Accueil 4

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 2 1. Le montant des prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques centrales a-t-il diminué entre 1980 et 2007 ? Les données du graphique sont en %, par conséquent, il s’agit de la part des prélèvements obligatoires des APUC qui diminue de 11,3 points de % et non le montant des prélèvements. 1 441,4 1 441,4 Source : INSEE, Les comptes de la Nation en 2007 - Base 2000. 2. Calculez l’évolution de la part des prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale entre 1980 et 2007. La part des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale a augmenté de 7,6 points entre 1980 et 2007. Suivant Accueil 5

L’action des pouvoirs publics Exercice 3. Comprendre la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction du montant taxé. En d'autres termes, plus la valeur sur laquelle est calculé l'impôt est importante, plus le taux d’imposition appliqué à cette valeur est important. Dans le système de progressivité appliqué à l’impôt sur le revenu (IRPP) en France, les taux d’imposition sont fixés par tranche de revenu (voir graphique). TAUX D’IMPOSITION Taux d’imposition 1 441,4 Source : www.minefe.gouv.fr Quel lien peut-on établir entre taux d’imposition et tranches de revenu ? Quel est l’effet attendu de la progressivité de l’impôt ? Donnez la signification de la donnée entourée. Correction Accueil 6

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 3 Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction du montant taxé. En d'autres termes, plus la valeur sur laquelle est calculé l'impôt est importante, plus le taux d’imposition appliqué à cette valeur est important. Dans le système de progressivité appliqué à l’impôt sur le revenu (IRPP) en France, les taux d’imposition sont fixés par tranche de revenu (voir graphique). Taux d’imposition 1 441,4 1 441,4 Source : www.minefe.gouv.fr Quel lien peut-on établir entre taux d’imposition et tranches de revenu ? Chacune des tranches est soumise à un taux différent. On observe une relation croissante entre taux d’imposition et tranches de revenu. 2. Quel est l’effet attendu de la progressivité de l’impôt ? Souvent présenté comme un facteur de redistribution, l’impôt progressif est caractérisé par un taux d’imposition qui augmente avec le revenu. Il diminue l’écart entre les revenus après impôt par rapport à ce qu’il était avant impôt. 3. Donnez la signification de la donnée entourée. En 2009, seule la partie des revenus perçus au delà de 69 505 € sera imposée à 40%. Suivant Accueil 7

L’action des pouvoirs publics Exercice 4. Calcul simple sur la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques 1 441,4 Source : www.minefe.gouv.fr. Exemple : soit un revenu imposable net de 43 925 euros Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche 0 à 5 852 € ? Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche de revenu supérieure à 25 926 € ? Calculez l’impôt total de ce contribuable. Correction Accueil 8

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 4 1 441,4 Source : www.minefe.gouv.fr. Exemple : soit un revenu imposable net de 43 925 euros Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche 0 à 5 852 € ?. 0% sur la tranche inférieure à 5 852 euros 2. Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche de revenu supérieure à 25 926 € ? 5,50% sur la tranche de revenu comprise entre 5 852 et 11 673. Soit 5,50% x (11 673 - 5 852) = 5,50% x 5 821 = 320 14% sur la tranche de revenu comprise entre 11 673 et 25 926. Soit 14% x (25 926 - 11 673) = 14% x 14 253 = 1 995 30% sur la tranche de revenu supérieure à 25 926. Soit 30% x (35 926 - 25 926) = 30% x 10 000 = 3 000. Calculez l’impôt total de ce contribuable. Soit au total : 320 + 1 995 + 3 000 = 5 315 euros. Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux « marginal d'imposition ». Suivant Accueil 9

L’action des pouvoirs publics Exercice 5. Comparer un impôt identique, un impôt proportionnel et un impôt progressif. Exemple : soit M.X ayant un revenu imposable net de 43 925 euros soit M.Y ayant un revenu imposable net de 150 000 euros Impôt identique pour tous de 5 000 euros Impôt proportionnel de 15% Impôt progressif à partir des « tranches » de l’exercice précédent Impôt M.X = Impôt M.Y = Impôt M.X = Impôt M.Y = Impôt M. X = 320 + 1 995 + 3 000 soit au total : 5 315 € Impôt M. Y = 320 + 1 995 + 3 000 + 32 198 soit au total : 37 513 € Complétez la phrase suivante : L’État utilise la progressivité de certains impôts, comme l’impôt sur le ……………………, dont le taux d’imposition ……………… avec le revenu, pour réduire les ……………………. au nom d’une certaine conception de la ………………………. …………………... Correction Accueil 10

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 5 Exemple : soit M.X ayant un revenu imposable net de 43 925 euros soit M.Y ayant un revenu imposable net de 150 000 euros Impôt identique pour tous de 5 000 euros Impôt proportionnel de 15% Impôt progressif à partir des « tranches » de l’exercice précédent Impôt M. X = 5 000 € Impôt M. Y = 5 000€ Impôt M. X = 15 X 43 925 / 100 = 6 588,75 € Impôt M. Y = 15 X 150 000 / 100 = 22 500 € Impôt M. X = 320 + 1 995 + 3 000 soit au total : 5 315 € Impôt M. Y = 320 + 1 995 + 3 000 + 32 198 soit au total : 37 513 € Complétez la phrase suivante : L’État utilise la progressivité de certains impôts, comme l’impôt sur le revenu, dont le taux d’imposition croît avec le revenu, pour réduire les inégalités au nom d’une certaine conception de la justice sociale. Accueil 11