Gestion des risques à l’hôpital : le point de vue de l’assureur Table Ronde 2 Partage d’expériences Gestion des risques à l’hôpital : le point de vue de l’assureur Frédéric FUZ Médecin, Service Gestion des Risques Médicaux - SHAM

Le marché de la RC Médicale Un secteur instable Estimé à 450 M€ SHAM représente 40% du marché

Analyse des tendances de la Responsabilité Civile Médicale

Deux tendances Une hausse de la fréquence des réclamations Une forte augmentation du coût des sinistres corporels

Coût total des réclamations (sinistres corporels) par exercice de réclamation + 94,9 %

Coût total des dossiers clos (sinistres corporels) par exercice de clôture + 49 % 94,8 M€ 81,6 M€ 66,4 M€ 54,9 M€

Les visites de risques

Les objectifs des visites de risques A la souscription : Évaluer les risques des établissements Personnaliser le calcul de la cotisation Produire des recommandations Pendant la vie du contrat : Vérifier si les recommandations ont été suivies d’actions correctives Produire de nouvelles recommandations

Une analyse construite à partir de la sinistralité 3 niveaux d’analyse : La sinistralité globale La sinistralité propre à chaque spécialité La sinistralité propre à chaque établissement

Les domaines d’analyse des visites de risques La démarche qualité et gestion des risques, La gestion des plaintes, La lutte contre les infections nosocomiales / l’hygiène, Le dossier patient, Le circuit du médicament et des DM, Le fonctionnement des blocs opératoires, de la maternité et du service des urgences.

Bilan des visites de risques 2008 Ces visites ont concerné 187 établissements de santé répartis comme suit : 128 établissements publics de santé, dont 15 CHU, 59 établissements privés, dont 3 PSPH. Au total, 1 279 recommandations ont été formulées aux établissements, soit 6 recommandations par visite. 11

Les visites de suivi 2008 48 visites de suivi ont été réalisées. Dans 27 établissements (soit dans 2/3 des cas) toutes les recommandations émises ont été suivies Les établissements ont bénéficié d’une baisse de 5% de leur taux de cotisation. 12

Un exemple… Recommandations (8) Points forts Conserver les protocoles « périmés ». Tester le déclenchement de la cellule de crise. Mettre en place le suivi des ISO. Supprimer la recopie par les IDE du traitement prescrit par l’ARE, à l’arrivée du patient. Renforcer l’organisation de la maternité : rédiger le RI du bloc obstétrical ; mettre en place des réunions de staff. Mener une évaluation du partogramme. Mesurer le pH au cordon en cas d’anomalie du RCF. Il existe des points qualité (matérialisés par des kiosques ou bornes) dans les services. Le DPA est renseigné des la consultation du chirurgien et celle de l’ARE. Les armoires à pharmacie, mobiles, descendent à la PUI, ce qui permet un meilleur contrôle des stocks et péremptions. Les transmissions IDE jour – nuit se font systématiquement en présence du cadre. Les ARE travaillent avec un chirurgien dédié. L’accueil des nouveaux arrivants est formalisé. Les parturientes sont détentrices de leur dossier

Les principales recommandations formulées … Gestion des risques : Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables Définir et suivre des événements sentinelles Hygiène : Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales, et en particulier des infections de sites opératoires ISO Dossier patient : Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le dossier médical, même en l’absence de prescription ou d’anomalie à l'examen clinique Définir les modalités de l’information à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de l’établissement Organiser le recueil écrit du consentement éclairé Circuit du médicament : Mettre en place un support unique de prescription administration limitant la retranscription des traitements par les infirmières 17/04/2017

Les principales recommandations formulées … Services de chirurgie : Sécuriser l’identification de tous les patients hospitalisés en systématisant, par exemple, la mise en place d’un bracelet nominatif Limiter le recours au personnel intérimaire Obstétrique : Systématiser l'inscription des heures d'appel et d'arrivée du médecin dans les dossiers d'obstétrique Respecter l’absence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance Services des urgences : Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies les plus fréquentes Rédiger un règlement intérieur du service des urgences Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales 17/04/2017

Conclusion

Enseignements Une sinistralité qui s’aggrave… malgré les efforts des professionnels de santé. L’assureur a renforcé son implication dans la GDR auprès des établissements. Des succès : Information du patient /Mesure du pH au cordon / Identification du patient… 17