Le déficit de la Sécurité sociale

Solde du régime général (en milliards d'euros)

LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE Des causes conjoncturelles Des causes structurelles exogènes Des causes structurelles endogènes Crise économique Croissance ralentie Causes durables indépendantes du système de protection lui-même L’organisation de la protection sociale elle-même Est facteur De déficit

Les causes conjoncturelles du déficit de la sécurité sociale Quand la croissance est ralentie Le chômage et la Pauvreté augmente Les salaires stagnent Comme les cotisations sociales sont prélevées Sur les salaires Il y a moins de cotisants Les recettes des Cotisations stagnent Le déficit se creuse

Augmentation du déficit de la sécurité sociale Les causes structurelles exogènes du déficit de la sécurité sociale Sur le long terme le niveau de vie de la population augmente Progrès médicaux Espérance de vie augmente Les générations du baby-boom arrivent à l’âge de la retraite On peut traiter de nouvelles pathologies La population vieillit Besoins de santé augmentent Baisse du nombre de cotisants Plus de retraites à payer Nouveaux besoins de santé Augmentation des dépenses De santé Déficit branche maladie Déficit branche vieillesse Augmentation du déficit de la sécurité sociale

Les causes structurelles endogènes du déficit de la sécurité sociale Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires Le remboursement des soins (voire la gratuité) génère des gaspillages Les dépenses augmentent Le coût du travail augmente L’indemnisation des arrêts maladie Entraîne des abus Les entreprises délocalisent Déficit de la Sécurité Sociale Des emplois sont supprimés ou ne sont pas créés Les recettes de cotisation diminuent Le nombre de cotisants diminue

Les causes du déficit de la sécurité sociale Facteurs liés aux dépenses Facteurs liés aux recettes consommation médicale croissante Augmentation du nombre de chômeurs et diminution des ressources qui en résultent progrès scientifique et technique difficultés économiques et stagnation des salaires meilleure information de la population multiplication des exonérations de cotisations plus grande exigence de santé augmentation des maladies chroniques vieillissement de la population

Le déficit de la Sécurité sociale : Quelles solutions ?

Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses favoriser la croissance économique augmenter les charges sociales sur le travail augmenter les impôts (CSG, CRDS, …) augmenter les taxes sur le tabac, l’alcool, les publicités sur les produits de santé par des actions sur l’offre de soins en responsabilisant les professionnels et par la rationalisation de l’offre par des actions sur la demande, notamment par la responsabilisation des assurés sociaux par des actions de rationalisation plus globales Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses

Actions de rationalisation globale Vote de la LFSS par le parlement avec fixation du taux d’évolution des dépenses hospitalières et des dépenses de soins de ville dans l’ONDAM .

Actions sur l’offre de médecine de ville Rationalisation de l’offre: Numerus clausus des étudiants en médecine Convention nationale entre médecins et assurance maladie Contrôle du prix des médicaments Développement des réseaux de soins et centres de santé Développement de la prévention

Actions sur l’offre de médecine de ville Responsabilisation des professionnels RMO références médicales opposables: référentiels de bonnes pratiques médicales Incitation à la prescription de médicaments génériques Meilleur contrôle des arrêts de travail

Contrôle des arrêts de travail Création d’une amende administrative pour arrêt maladie injustifié (remboursement des indemnités journalières pour le patient) Suspension d’exercer jusqu’à 6 mois pour les médecins prescrivant trop d’arrêts de travail

Un arrêt de travail, c’est pas automatique !

Action sur les établissements de santé PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information Mise en place de la T2A pour un financement de l’hôpital mieux adapté à l’activité La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les établissements le SROS adapte l’offre hospitalière aux besoins de la population L’ARH : Agence régionale d’hospitalisation arrête le SROS, signe des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrôle les dépenses des hôpitaux. Le développement des alternatives à l’hospitalisation : hôpital de jour, hôpital de nuit, hospitalisation à domicile Développement des réseaux de santé et centres de santé Développement de la prévention.

Actions sur la demande Augmentation de la participation du patient avec la hausse du ticket modérateur Mise en place du forfait journalier hospitalier en 1983 puis augmentation de ce forfait (16€ en 2006) Ajustement du remboursement des médicaments au SMR service médical rendu

- Favoriser l’usage des médicaments génériques.

- Mesures pour éduquer et responsabiliser le patient campagnes nationales d’information et de sensibilisation

- Mise en place du parcours de soins coordonné et du choix du médecin traitant Le taux de remboursement des consultations effectuées hors parcours de soins a été abaissé en 2007 à 50%.

- Mesures pour inciter les patients à rationaliser leurs dépenses de santé. participation forfaitaire d’un euro sur les consultations médicales, examens radiologiques ou analyses à la seule charge du patient depuis 2004 (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite 50€/an) Depuis le 1er janvier 2008, des franchises sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux (0,50ct d’€) et les transports sanitaires (2€ ) (dans la limite de 50€ par pers et par an, exonération pour CMU)

- La mise en place du dossier médical personnel informatisé, la nouvelle carte Vitale avec photo

Deux réformes importantes en 1996, le « plan Juppé » : vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) la réforme de 2004 : Mise en place du parcours de soins coordonné avec le choix du médecin traitant Plus de responsabilités pour l’assurance maladie Création de la Haute Autorité de santé.

Elisabeth Mutzig Lycée Jean Rostand Janvier 2009