Enseigner la santé et la sécurité au travail

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Ingénieur conseil régional Animation Jacques PACHOD Ingénieur conseil régional CRAM Alsace-Moselle

Enseigner la santé et la sécurité au travail Une convention régionale Jean-Louis CHAUVINEAU Délégué Académique aux Enseignements Techniques

Un rappel historique 1993 : Accord cadre national pour l’enseignement de la prévention des risques professionnels Entre : Éducation Nationale, Caisse Nationale d’Assurance Maladie Institut National de Recherche et de Sécurité Objectif : faire de la maîtrise des risques au travail une véritable composante de la qualification professionnelle

Un rappel historique la CRAM Alsace-Moselle et l’INRS 30 novembre 1993 : 1ère convention signée entre l’Académie de Strasbourg, la CRAM Alsace-Moselle et l’INRS  5 janvier 1999 : 2ème convention signée entre l’Académie de Strasbourg, l’IUFM, la CRAM Alsace-Moselle et l’INRS

1er janvier 2005 Signature de la convention régionale la Région Alsace est signataire pour sa responsabilité dans le cadre des formations par apprentissage le GIP FCIP Alsace, cosignataire, assure la gestion financière Elle a été reconduite pour 5 années en janvier 2010 avec les mêmes signataires

Les signataires se donnent l’objectif général de faire acquérir aux élèves et étudiants des établissements technologiques et professionnels et aux apprentis des Centres de Formation d’Apprentis la capacité à appréhender, analyser et prévenir les risques d’une situation de travail.

Les différents aspects de l’ES&ST Les formations objets de la convention : Formations généralistes : démarches et méthodes en prévention Formations certificatives : habilitations électriques, PRAP, SST, CACES, CAUES Formations par risque : risques électriques, chimiques ou biologiques, travail en hauteur Formations par filière : hôtellerie, structures métalliques, bois, automobiles etc.

3 niveaux dans la mise en œuvre du dispositif : formation de formateurs académiques grâce aux stages de l’INRS et de la CRAM formation des enseignants et des formateurs de CFA formation des élèves et des apprentis

Les actions transversales : Mise en œuvre des projets Synergie école - entreprise - prévention Soutien aux projets ES&ST des établissements Le parcours de sécurité en SEGPA Organisation de séminaires

Bilan des formations : Pour les enseignants : Instructeurs 5 10 SST PRAP PRE CACES ES&ST Risques biologiques Instructeurs 5 10   Moniteurs 204 218 332 1 Formateurs 6 2

Bilan des formations : Pour les élèves et apprentis : SST PRAP HE 2006-2007 3039 893 29 2007-2008 3017 899 73 2008-2009 3125 892 611

Parcours de formation Enseigner la santé et la sécurité au travail : détail des parcours de formation des enseignants et formateurs A.B. Dreyssé Correspondante académique PRAP Infirmière Médecine de prévention STRASBOURG F.Fraysse Correspondant académique ES&ST Enseignant Lycée Schwendi INGERSHEIM F.Vogelweith Correspondante académique SST Enseignante Lycée Le Corbusier ILLKIRCH

formation de formateurs ES &ST Pré-requis en prévention (PRP) Parcours de formation formation de formateurs ES &ST instructorat SST instructorat PRAP IBC instructorat PRAP 3S Formateur… monitorat SST monitorat PRAP IBC monitorat PRAP 3S risques électr. conduite en sécurité travail en hauteur Pré-requis en prévention (PRP) SST PRAP IBC PRAP 3S Hab. élec. CACES R 408 … 15 15

formation de formateurs ES &ST Pré-requis en prévention (PRP) Parcours de formation formation de formateurs ES &ST instructorat SST instructorat PRAP IBC instructorat PRAP 2S Formateur… monitorat SST monitorat PRAP IBC monitorat PRAP 2S risques électr. conduite en sécurité travail en hauteur Pré-requis en prévention (PRP) SST PRAP IBC PRAP 2S Hab. élec. CACES R 408 … 16 16

formations de base Parcours de formation Formation à l’habilitation électrique de tous les niveaux: B0 -> B2V Formation aux travaux en hauteur: échafaudage Prévention des Risques liés à l’Activité Physique SST PRAP IBC PRAP 2S Hab. élec. CACES R 408 … Industrie Bâtiment Commerce Sauveteur Secourisme du Travail Sanitaire et Social Formation aux différents Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité 17 17

Pré-requis en prévention (PRP) Parcours de formation formation transversale en ES&ST Pré-requis en prévention (PRP) Les pré-requis en prévention sont obligatoires pour les formateurs qui assurent des formations certificatives (SST, PRAP, CACES…) Les pré-requis en prévention sont nécessaires aux enseignants qui préparent leurs élèves à un diplôme qui intègre la santé et la sécurité au travail. SST PRAP IBC PRAP 2S Hab. élec. CACES R 408 … 18 18

Pré-requis en prévention (PRP) Parcours de formation monitorat monitorat SST monitorat PRAP IBC monitorat PRAP 2S risques électr. conduite en sécurité travail en hauteur Pré-requis en prévention (PRP) SST PRAP IBC PRAP 2S Hab. élec. CACES R 408 … 19 19

formation de formateurs ES &ST Pré-requis en prévention (PRP) Parcours de formation formation nationale formation de formateurs ES &ST instructorat SST instructorat PRAP IBC instructorat PRAP 2S Formateur… monitorat SST monitorat PRAP IBC monitorat PRAP 2S risques électr. conduite en sécurité travail en hauteur Pré-requis en prévention (PRP) SST PRAP IBC PRAP 2S Hab. élec. CACES R 408 … 20 20

Élèves, Étudiants, Apprentis Personnels des établissements formations de base PRAP IBC Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Industrie Bâtiment Commerce public âge durée minimum taille du groupe dispensateur SST Sauveteur Secourisme du Travail PRAP 2S Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Sanitaire et Social Élèves, Étudiants, Apprentis Personnels des établissements 15 ans 14 ans 12 h 24 h - 4 à 10 personnes - 11 à 15 personnes : soit majoration d'une heure par personne à partir du 11ème soit dédoublement de la formation - 16 personnes et plus : le dédoublement est obligatoire - 6 à 12 personnes - 13 à 18 personnes : soit majoration d'une heure par personne à partir de la 13ème personne soit formation assurée par 2 moniteurs - 18 personnes et plus : le dédoublement est obligatoire - 1ou 2 moniteur(s) PRAP IBC - 1 moniteur PRAP IBC assisté de formateurs ou enseignants 1ou 2 moniteur(s) SST 1ou 2 moniteur(s) PRAP 2S

Référentiel de certification

Extrait de la liste des référentiels

Élèves, Étudiants, Apprentis Personnels des établissements formations de base Formation à l’Habilitation électrique Formation aux certificats à la conduite en sécurité Travaux en hauteur public taille du groupe 12 personnes maximum 6 personnes maximum par groupe durée Entre 6 et 18h 18h en règle générale dispensateur 1 Moniteur HE 1 Moniteur CACES 1 moniteur TH Élèves, Étudiants, Apprentis Personnels des établissements

Référentiel Prévention des Risques Electriques

Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité Engins de manutention R389 Les CACES Engins de Chantier R372 Pont roulant CAUES

Travaux en Hauteur Les formations sont en rapport avec la R408 de la CRAM Nous avons également des formations aux travaux en hauteur qui ne sont pas précisément sur les échafaudages, mais sur les travaux en hauteur de façon générale

Enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail Pré-requis en ES&ST Enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail Formation transversale obligatoire qui permet à tous les moniteurs des différents domaines de partir sur les mêmes bases pour tous les enseignements de la Santé et de la sécurité au travail Formation de trois jours comprenant une demi journée en entreprise Ce stage permet : L’obtention d’un langage commun L’obtention de méthodes communes obligatoire pour les formateurs qui assurent des formations certificatives (SST, PRAP, CACES…) enseignants et formateurs préparant à l’obtention d’un diplôme de l’Education Nationale intégrant des compétences en santé & sécurité au travail comme une compétence professionnelle attendue Connaissance des autres secteurs de la PRP Contact avec la PRP dans le monde industriel Pas de recyclage 28

monitorat Monitorat SST Monitorat PRAP IBC Monitorat PRAP 2S 48 h 24 h public durée validation validité certificat recyclage - enseignants - personnel infirmier - enseignants STI, Biotechnologies, EPS - personnel infirmier - enseignants STMS 48 h 24 h 30 h 2 étapes : 1. une évaluation continue 2. une évaluation différée . activité minimale . recyclage 1 jour / an 2 jours par période de 2 ans

Par un Test effectué par l’instructeur en fin de Stage monitorat Moniteur Risques Electriques Conduite en sécurité Travaux en hauteur public durée 18 h De 12h à 16h 18h Validation Par un Test effectué par l’instructeur en fin de Stage Généralement valider par la passation d’un Test effectuer par une entreprise agrée par la CRAM Recyclage 5 ans 5 à 10 ans suivant les Types Enseignants des champs disciplinaire concernés, suivant les référentiels

Parcours de formation Pré-requis en prévention (PRP) 18h 78h = 13j formation de formateurs ES &ST instructorat SST instructorat PRAP IBC instructorat PRAP 2S Formateur… monitorat SST monitorat PRAP IBC monitorat PRAP 2S risques électriques 18h conduite en sécurité 18h travail en hauteur 18h 48h 24h 30h Pré-requis en prévention (PRP) 18h SST PRAP IBC PRAP 2S Hab.élec. 6h à 18 h CACES 18h R 408 … 12h 12h 24h 78h = 13j 54h = 9j 72h = 12j 31 31

Devenir moniteur peut prendre entre 6 mois et 2 ans Comment devenir Moniteur Toutes les formations permettant de devenir Moniteur sont inscrite sur le Plan Académique de Formation, mais sont à candidature désignée Les demandes doivent donc être émise par: Le corps d’inspection Le chef d’établissement Devenir moniteur peut prendre entre 6 mois et 2 ans

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