La réforme des rythmes scolaires

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 2 Plan 1.Finalités 2.Décret 3.Exemples 4.Questions

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 3 Finalités » Une école plus juste et plus exigeante » Une amélioration de la réussite scolaire dans le premier degré » Une meilleure prise en compte des capacités dattention des enfants » Une semaine scolaire mieux équilibrée

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 4 Décret » 24 heures de classe sur 9 demi-journées » Pause méridienne : 1h30 minimum » 5 jours de classe : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin » Journée : 5h30 maximum - ½ j : 3h30 maximum

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 5 Décret » Activités pédagogiques complémentaires : Aide aux élèves Méthodologie Activités en lien avec le projet décole ou le projet éducatif territorial Ces activités sont organisées en groupes restreints 36 heures à répartir sur lannée

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 6 Organisation de la semaine scolaire Le conseil décole conçoit son projet Transmission à lIEN pour avis Transmission du projet avec avis de lIEN au DASEN avant le 11 avril Consultation du Maire Décision du DASEN Le DASEN consulte le Conseil Général

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 7 Organisation de la semaine scolaire Commune ou EPCI conçoit le projet avec les acteurs Commune ou EPCI communique le projet à lIEN Commune ou EPCI transmet au DASEN le projet et lavis avant le 11 avril Le DASEN consulte le Conseil Général Le DASEN décide de lorganisation du temps scolaire

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Organisation de la semaine scolaire Dans le cas où aucun projet nest transmis avant le 11 avril Rencontre de lIEN avec les élus et lécole si ces derniers le souhaitent Le DASEN consulte le maire sur une proposition daménagement du temps scolaire Délai de réponse du maire : 15 jours Décision du DASEN Le DASEN consulte le Conseil Général

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 9 Critères pour arrêter la décision » Intérêt de lélève » Respect des principes posés » Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe » Intérêt du service » Absence datteinte à lexercice de la liberté de linstruction religieuse

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Dérogations au décret dans le cadre d'une application à la rentrée 2013 » Samedi à la place du mercredi » Durée dune journée supérieure à 5 h 30 » Durée dune demi-journée supérieure à 3 h 30

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 11 Critères supplémentaires pour arrêter la décision de dérogation » Organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial » Organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 12 Durée de validité de lorganisation du temps scolaire » La décision dorganisation de la semaine est prise pour 3 ans possibilité de modification avant 3 ans si demande de lélu » Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure)

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Possibilité de reporter lapplication de la réforme Demande du maire ou président de lEPCI Saisine du Conseil Général avant le 9 mars Transmission à la DSDEN Date limite de réception 31 mars Accusé de réception du directeur académique En 2014 les écoles de la commune entreront dans la semaine de 4,5 jours

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 14 Calendrier Demande de report à la rentrée 2014 Date limite Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI. 31 mars 2013 Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département,9 mars 2013 lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ; à défaut cet avis est réputé favorable. Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais 15 Calendrier Mise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite Le conseil décole, la commune ou l'EPCI transmet son projet dorganisation du temps scolaire avec avis de lIEN. 11 avril 2013 Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013 Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable. Consultation du Conseil Général par le DASEN Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Exemple 1 LundiMardiMercrediJeudiVendredi 8h30 – 11 h30 EN Pause méridienne 13h30 – 15 h45 EN 15h45-16h30 APC + TAPTAPAPC + TAPTAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Exemple 2 LundiMardiMercrediJeudiVendredi 8h30 – 11 h30 EN Pause méridienne 13h30 – 14h15 APC + TAPTAPAPC + TAPTAP 14h15-16h30 EN APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Exemple 3 Elémentaire LundiMardiMercrediJeudiVendredi 9h00 – 12 h00 EN Pause méridienne 13 h30-15h45 EN 15h45-16h30 APC + TAPTAPAPC + TAPTAP Maternelle LundiMardiMercrediJeudiVendredi 9h00 – 12 h00 EN Pause méridienne 13h30 – 14h15 TAPAPC + TAP TAPAPC + TAP 14h15 – 16h30 EN

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Exemple 4 LundiMardiMercrediJeudiVendredi 8h30 – 9h00 EN 9h00 – 12h00 EN 12h00 – 12h30 Pause méridienne 13h30 – 15 h30EN 15h30-16h30 APC + TAPTAPAPC + TAPTAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

La réforme des rythmes scolaires Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais Exemple 5 LundiMardiMercrediJeudiVendredi 9h00 – 12h00 EN Pause méridienne 13h30 – 15 h30 EN 15h30-16h30 APC + TAPTAPENTAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps dactivités périscolaires

Adresses utiles Guide PDF pour les élus : Pour toutes vos questions :

Merci de votre attention…

La réforme des rythmes scolaires