Document Inspection Etang Salé Les Avirons LE COLLEGE Document Inspection Etang Salé Les Avirons

Conceptions initiales des T2 Historique Les enseignements LE COLLEGE Organisation interne des EPLE ? Egalité des chances ? 1 3 Liaison Ecole - Collège Fonctionnement et gestion des EPLE LOLF ? 4 Quelques points sensibles 2

EPLE ? 1

(hérité de la 3ème république) STATUT ECOLE (hérité de la 3ème république) ≠ n ’est pas un établissement public ( comme collège ou lycée ) ≠ pas de personnalité juridique ni autonomie financière = gérée par la commune, propriétaire des locaux ( construction, extension, réparations … ). Au cas ou, le préfet peut intervenir si refus de la commune de créer une école , une classe ….

Etablissement Public Local d’Enseignement STATUT COLLEGE = EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement ( loi 22 juillet 1983+ décret de 1985 > avant ils étaient Etablissements public nationaux ) > Education nationale « gigantesque » : 12 millions d’élèves / 2,5 millions d’étudiants / 979 800 personnel = pour s’adapter aux situations locales = décentralisation > Loi décentralisation 1983 : répartition des compétences entre Commune / Département Région / État ( ≠ déconcentration !) > EPLE = Carrefour entre l’Etat et les collectivités territoriales

= Personnalité juridique EPLE Nouvelle catégorie d’établissement public à caractère administratif = Personnalité juridique = personne morale de droit public > Possibilité d’ester en justice ( prendre l’initiative d’un procès) > Possibilité de posséder et gérer un patrimoine

Depuis la loi de décentralisation AUTONOMIE DE FONCTIONNEMENT (≠ indépendance) > administratif > financier > pédagogique DECISION EN CA CHEF D’ETABLISSEMENT > Représentant de l’Etat > Exécutif du CA Depuis la loi de décentralisation Collectivités territoriales ( département ou région ) : Fonction publique territoriale Compétence d’accueil Compétence de restauration Compétence d’hébergement Compétence d’entretien technique Compétence des TOS (Technicien ouvriers et de services)

Le conseiller territorial En septembre 2009, le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales qui prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux qui seront remplacés par des conseillers territoriaux. La mise en place de cette réforme se fera à partir des élections de mars 2014. Le conseiller territorial au nombre d'environ 3500 - contre 6000 conseillers généraux et régionaux

EPEP ( = regroupement d’écoles ) Regardons un avenir possible … Les Ecoles peuvent un jour devenir ???? = EPEP ( = regroupement d’écoles ) Etablissement Public d’Enseignement Primaire Dans ce cas l’Ecole aurait un statut administratif avec : > CA composé des représentants - des collectivités territoriales ( communes …) des directeurs et enseignants des parents d’élèves > Cela suppose aussi un nouveau corps et statut pour le directeur d’école ATTENTION : A ce jour rien de décidé !

LOLF ? 2

La loi organique relative aux lois de finances LOLF La loi organique relative aux lois de finances = valeur de constitution financière de la France Entrée en vigueur par étapes et s'applique à toute l'administration au premier janvier 2006. Réforme en profondeur la gestion de l'État. Gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques > Lisibilité de l’action publique > Plus de performance dans la gestion publique

LOLF une nouvelle architecture budgétaire > 34 missions > 132 programmes > près de 580 actions qui détaillent les finalités des politiques publiques 14

MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PROJETS PAPA PAP EPLE PAP CIRCO PAP ECOLE 6 programmes PROGRAMME 139 Enseignement privé du premier et du second degrés PROGRAMME 140 Enseignement scolaire public du premier degré PROGRAMME 141 Enseignement scolaire public du second degré PROGRAMME 143 Enseignement technique agricole PROGRAMME 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale PROGRAMME 230 Vie de l’élève // Accompagnement éducatif ? 15

>Autonomie (responsabilité ≠ indépendance ) >Dialogue de gestion >Contrat de performance (niveau international,national,académique …) = Tableau de bord de pilotage académique ( diagnostics, indicateurs, cibles, …)

EGALITE DES CHANCES … éducation prioritaire ? 3

« 1 élève sur 5 est concerné par l’éducation prioritaire » ( RAR + RRS ) 249 RAR 5% de écoliers et collégiens (= 1725 Ecole Elémentaire Public) > 27 % en retard ( ≠ 12 % hors éducation prioritaire ) > ¾ = catégories sociales défavorisées > Résultat les plus faibles exemple : DNB 821 RRS (= 4928 Ecole Elémentaire Public )

POUR LE DROIT A L’ECOLE POUR TOUS , SONT PRIVILEGIES : EGALITE DES CHANCES POUR LE DROIT A L’ECOLE POUR TOUS , SONT PRIVILEGIES : L’accueil de l’enfant handicapé En milieu scolaire. Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Lutte contre les discriminations (racisme , sexisme, homophobie..) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 Lettre de rentrée de 2009 Prévention de l’illettrisme Plan de prévention contre l’illettrisme 4/5/2010 Une politique éducative diversifiée concentrant les moyens sur des zones spécifiques: L’Education prioritaire Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire CIRCULAIRE N°2006-058 DU 30-3-2006 Lettre de rentrée de 2009 Individualisation des parcours

Individualisation des parcours au collège  Accompagnement éducatif Dispositif de réussite scolaire au lycée Alternance au collège Dispositifs relais Établissement de réinsertion scolaire École ouverte Enseignements adaptés Insertion sociale et professionnelle Prévention du décrochage scolaire Programmes personnalisés de réussite éducative

1. Dispositifs d’aide aux élèves en difficulté (commune/prefecture) Education prioritaire RRS CASNAV (ENAF) CLIN 1er CLA 2nd RASED(Maître spécialisé, Psy) COPSY (2nd) 1. Dispositifs d’aide aux élèves en difficulté PPRE, aide perso, acc éduc. ,alternance, classe relais… Classes spécialisées (ASH+ Maître référent) CLIS 1er UPI SEGPA 2nd (CDO) RRS CUCS CCAS CLAS Politique de la ville (commune/prefecture) PMI/ médecine scolaire MDPH Département Pôle sante Mise en place du PPS GUT PRE Autres partenaires : organismes d’état : police PJJ , justice ( ERS) , associations, les entreprises (DIMA),… 22

Collège Présentation générale d’un RAR Municipalité Circonscription Ecoles maternelles, élémentaires et primaires Rectorat Familles Autres : laboratoire, université,… Associations culturelles, sportives, scientifiques Département/Région : collectivités, office du tourisme,… 23

Articuler le projet éducatif Les grands axes du contrat de Réseau Développer l’ambition scolaire pour tous Articuler le projet éducatif hors temps scolaire avec la famille et les partenaires de l’école En adaptant les parcours scolaires: PPRE, stages de remise à niveau, aide personnalisée , En accompagnant le projet d’orientation Avec la famille Avec les partenaires de l’école /dans le cadre des dispositifs hors temps scolaire: Accompagnement éducatif, CUCS, DRE, CEL, veille éducative, Ateliers santé/ville

LA LIAISON ECOLE-COLLEGE Pourquoi ? Comment ? 4

ACCOMPAGNER LES RUPTURES POURQUOI ? ACCOMPAGNER LES RUPTURES Le passage de l’école constitue pour les élèves et leur famille une RUPTURE. Cette rupture est appréhendée par les élèves mais également souhaitée par ces derniers, content de passer « chez les grands ». Quelques ruptures identifiées: Parole aux stagiaires / vécu (lors de la journée au collège, en temps que parent de collégiens…) Dans l’établissement: - passage de la position de « plus grands à l’école » au « plus petits du collège » - place des parents - nombre d’adultes référents En classe : - pas de classe de référence au collège - un espace plus "formaté" au collège, plus "modulable" en primaire - proximité/éloignement enseignant/élève - mode de guidage pédagogique : unique et plus serré à l’école, pluriel et moins serré au collège - rapport au temps : emploi du temps plus morcelé au collège ; plus de flexibilité à l’école primaire - rythme de travail : accélération en 6ème (capacité à écrire rapidement notamment) - place et importance du travail personnel - place de l’écrit et de l’oral : plus d’écrit au collège.

QUELS OBJECTIFS ? COMMENT ? 2 Axes : A destination des usagers (élèves, familles) Faciliter l’adaptation des élèves Assurer le suivi de cohorte et le suivi individualisé (à l’aide du livret de compétences) Sensibiliser les parents A destination des personnels Permettre des échanges de pratiques, la connaissances réciproque des programmes et la mise en place du socle commun (rompre avec l’isolement) Croiser des exigences Harmoniser l’évaluation Le passage de l’école constitue pour les élèves et leur famille une RUPTURE. Cette rupture est appréhendée par les élèves mais également souhaitée par ces derniers, content de passer « chez les grands ». Quelques ruptures identifiées: Parole aux stagiaires / vécu (lors de la journée au collège, en temps que parent de collégiens…) Dans l’établissement: - passage de la position de « plus grands à l’école » au « plus petits du collège » - place des parents - nombre d’adultes référents En classe : - pas de classe de référence au collège - un espace plus "formaté" au collège, plus "modulable" en primaire - proximité/éloignement enseignant/élève - mode de guidage pédagogique : unique et plus serré à l’école, pluriel et moins serré au collège - rapport au temps : emploi du temps plus morcelé au collège ; plus de flexibilité à l’école primaire - rythme de travail : accélération en 6ème (capacité à écrire rapidement notamment) - place et importance du travail personnel - place de l’écrit et de l’oral : plus d’écrit au collège.

Faciliter l’adaptation des élèves A destination des usagers (élèves, familles) Faciliter l’adaptation des élèves Accueil des élèves des classes de CM2 au sein du collège: visites, participation à des cours, faire travailler ensemble CM2 et 6ème (ex cycle rugby au collège L de Lisle St Louis) Favoriser les rencontres: organiser des projets communs tels que les défis, les expositions… (ex: défi lecture écoles-collège du Gol, rencontre lutte collège des Avirons)

A destination des usagers (élèves, familles) Assurer le suivi de cohorte et le suivi individualisé (à l’aide du livret de compétences) Continuité des PPRE et des objectifs du socle commun: lorsqu’un élève n’a pas acquis la totalité des compétences du socle commun, le livret personnel de compétence est transmis au collège où un bilan personnalisé est effectué. Ex du PPRE de passage académie d’Orléans-Tours http://www.ac-orleans-tours.fr/enseignements_et_pedagogie/dispositifs_transversaux/ppre_de_passage/

Sensibiliser les parents A destination des usagers (élèves, familles) Sensibiliser les parents Réunion d’information sur le collège à l’attention des parents

A destination des personnels Permettre des échanges de pratiques, la connaissance réciproque des programmes et la mise en place du socle commun Croiser des exigences Réunions d’échanges entre enseignants: ex: continuité école-collège en langue vivante collège Plateau Goyaves Formations communes Commissions de travail: Ex: Construction d’outils (documents EPS facilitant la continuité école-collège) http://www.ac-caen.fr/ia50/circo/eps50/spip.php?article60

Harmoniser l’évaluation A destination des personnels Harmoniser l’évaluation Réunions de passage en 6ème : harmonisation des évaluations des connaissances et des compétences entre les différentes écoles et avec le collège Continuité des évaluations: ex: transmission des grilles de suivi B2i, APS, APER

Pour aller plus loin…

Echanges - Réponses aux questions des T2 LE RESSENTI DES T2 … Echanges - Réponses aux questions des T2 5