Paysans miséreux Aumône Louis XVI Louis Hersent, Louis XVI distribuant des bienfaits à des pauvres paysans dans l’hiver 1788, 1817, Musée de Versailles

Un terrible hiver en 1788

Le mécontentement général s’aggrave encore suite à la disette de 1788

Les émeutes liées aux prix du pain se multiplient: 58 en 1788 et 231 en 1789…

Pour faire face à toutes ces difficultés et obtenir de nouveaux impôts, Louis XVI décide donc de convoquer les Etats généraux…

Exercice 4 :   A partir des informations données en cours et des exercices précédents, tu décriras et expliqueras une des difficultés (financières, politiques, économiques) que connaît la monarchie sous le règne de Louis XVI   : —————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————— ———————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

Pour faire face à toutes ces difficultés et obtenir de nouveaux impôts, Louis XVI décide donc de convoquer les Etats généraux…

Noblesse/clergé Tiers Etat Doléances Noblesse/clergé Tiers Etat Droits politiques Monarchie et organisation politique Impôts/taxes Justice Prix du pain Privilèges noblesse/clergé Pauvres

Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'assemblée du tiers-état de la paroisse de Bobigny: Lesdits gens du tiers-état, pénétré de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté, à cause de la facilité qu'elle leur donne de faire parvenir, aux pieds de son trône leurs plaintes et doléances; et plein de confiance dans les députés que leurs lumières appelleront à l'assemblée des Etats Généraux, osent supplier Sa Majesté d'ordonner que tout ce qui sera arrêté en la dite assemblée soit exécuté. Pour obtenir le redressement de leurs griefs, ils demandent: 1°/ La diminution du prix du pain 2°/ Que tous les ecclésiastiques, nobles ou autres privilégiés payent l'impôt sans distinction d'ordre, à raison de ce qu'ils possèdent 4°/La suppression de la taille, ruineuse pour le cultivateur 5°/L'abo1ition des droits d'échange et de péage 8°/ La réunion de tous les impôts en un seul 9°/ Que pour prévenir la mendicité, il soit prélevé, sur la masse des impôts de chaque paroisse, un 20ème pour être employé au soulagement des pauvres 10°/ Que la corvée soit payée sans distinction, par les privilégiés comme par le tiers-état 11°/ Le rachat des dîmes en argent 13°/ La suppression entière de la gabelle et du tabac, ou au moins à un prix modéré 15°/ La suppression du droit de minage Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'assemblée du tiers-état de la paroisse de Bondy: Art. 1er: Que le tiers-état soit désormais admis en nombre au moins égal à celui des deux autres ordres aux assemblées de la nation, Que le vote est lieu par tête et non par ordre. Que le recours périodique aux Etats Généraux soit indiqué à une époque fixe et déterminée. Qu'on s'occupe de fixer notre constitution sur des bases solides et invariables; et que ces différents articles, une fois réglés, soient, à l'avenir, regardés comme lois de l'Etat. Art. 3: Que toute espèce d'impôt pèse également sur toutes les propriétés du royaume; et qu'on ne fasse, aucune distinction, entre les biens nobles, ecclésiastiques et roturiers ( ... ) Que l'impôt ne soit établi que pour le temps qui doit s'écouler jusqu'à la prochaine tenue des Etats; que sa perception soit simplifiée. Art. 4 : Qu'on réforme les codes de justice et qu'on le fasse de manière à ce que messieurs les juges soient dans l'heureuse impossibilité d'être injustes et qu'on ait soin de les forcer de moins donner à l'arbitraire, en donnant souvent à la loi des interprétations forcées. Que l'on rapproche, le plus possible la justice des justiciable, et qu'on établisse des tribunaux ruraux pour connaître les querelles qui naissent entre les habitants des campagnes. Art 5: Qu'on anéantisse le code des chasses comme barbare ... Qu'on réduise le nombre des colombiers Art 6: Qu'on supprime la distinctions des peines entre les ordres. Un noble, coupable de crime qui mérite la mort, n'est plus noble ni citoyen; il est l'ennemi de la société. Art 7: Que les privilèges ecclésiastiques soient supprimés ... mais que le salaire des curés et vicaires soient au moins triplés Art. 8: Que tout homme de mérite, né dans le tiers état puisse accéder à tout emploi (y compris ceux réservé à la noblesse: gradés dans l'armée ... ) Art. 14: Qu'on supprime la mendicité et qu'on oblige chaque paroisse à nourrir ses pauvres au moyen d'une somme annuelle qu'on pourra facilement prendre sur les biens du clergé.

Cahier des demandes des habitants des villages et paroisse de Pantin Etant d'une justice absolue pour la sûreté et tranquillité de tous les ordres de citoyens et les individus qui forment la nation, que leurs droits soient établis sur des bases durables et inébranlables, lesdits habitants demandent: Art. 1er: Que les Etats Généraux s'occupent avant tout d'établir une constitution permanente. Art.. 2: Afin que l'établissement de la constitution ne puisse être éludé ou retardé, qu'il ne soit accordé aucun secours en argent, à titre d'emprunts ou d'impôts à l'Etat, avant que les droits de la nation ne soient constatés et la constitution proclamée. Art. 4: Que la volonté générale d'une nation formant et pouvant seule former la loi, le pouvoir législatif en entier, soit en matière d'impôts, soit en toute autre matière. ( ... ) Aucun acte public ne pourra et ne sera nommé loi que s'il n'est émane de la volonté des Etats Généraux ou consenti par eux. Art. 5: Que les Etats Généraux se rassemblent au moins tous les 3 ans sans avoir besoin d'une nouvelle convocation, que ce droit en sera prit par les Etats Généraux actuels. Art. 7: Que le secret des lettres soit inviolable, et qu'elles ne soient ni arrêtées ni décachetées à la poste. Art. 8: Que la liberté individuelle des citoyens de tous les états soit assurée, et qu'en conséquence, aucun citoyen français ne puisse être privé de sa liberté que par l'ordonnance d'un juge conformément aux lois; et dans le cas que quelqu'un soit arrêté en vertu d'ordres du Roi, qu'il soit remis dans les 24 h entre les mains de la justice ordinaire pour être procédé à l'examen des causes de l'arrêt de sa personne et ensuite instruit contre lui, s'il y a lieu d'être. Art. 10: Que les seigneurs soient empêchés de chasser dans aucune terres cultivées, ni de les laisser traverser par leurs gens, chiens et équipages (chevaux) ... sans avoir l'obligation d'indemniser le propriétaire. Art. 13: Qu'en réformant les lois sociales et criminelles, la loi ne fasse aucune distinction d'ordres, de rang et de qualité pour la punition des crimes, et que la peine soit égale et commune entre les 3 ordres. Art. 14: Qu'il soit établi des travaux publics notamment dans l'hiver et les années de calamités où tous les pauvres en état de travailler soient admis, et où ils puissent trouver un salaire. Art. 17: Que les corvées soient supprimées. Art. 18: Qu'à l'avenir, l'impôt soit payé également par le clergé, la noblesse et le tiers-état, sans distinction d'ordres, de rang et de qualité. Art. 19: Qu'il ne soit levé aucun impôt qui ne soit octroyé (voté) et consenti librement et volontairement par les Etats Généraux. Art. 20: Que la taille et les aides sur le vin, le bois et les autres denrées soient supprimés. Art. 24: Que le pain et la viande seront fixés à un prix que le pauvre puisse atteindre.

Cahier des plaintes et doléances du clergé de la Prévôté et vicomté de Paris hors les murs L'organisation de l'Etat résulte des lois fondamentales qui fixent les droits du roi et du peuple: 1°/ Que le gouvernement de la France est purement monarchique. 2°/ Que la nation est composée de 3 ordres distincts et libres de manière qu'aucun ne peut être lié par l'opinion des deux autres Comme il est impossible de se dissimuler que la plupart des malheurs de la France est l'esprit d’irréligion qui s'y introduit depuis plusieurs années, il faut rétablir parmi nous la pratique des devoirs de la religion et de la moralité. Que la religion catholique soit maintenue dans toute son intégrité; qu'à elle seule appartient le culte public. Que la de la presse soit réprimée; qu'aucun livre ne puisse être imprimé dans le royaume à moins qu'au préalable, il n'ait été examiné et que l'impression ou la distribution n'en ait été permise. ( ... ) L'abus des théâtres est monté à son comble, soit qu'on considère la nature des pièces qu'on y représente, dans lesquelles la religion, les moeurs, le gouvernement et tous les ordres de l'Etat sont également insultés, soit qu'on fasse attention (…) aux troupes d'acteurs qui se répandent dans les campagnes et y portent la corruption (immoralité). Cahier de la noblesse de Castres: Dans une circonstance où la noblesse est appelée au pieds du trône pour y porter ses doléances aura-t-elle le courage de taire à Votre majesté l'impression de douleur que lui ont laissée jusque dans le fond des campagnes qu'elle habite les plaintes si amères, si répétées et si peu méritées du tiers état? Que le tiers état, satisfait de tous les droits qu'il a acquis et de ceux que la noblesse a perdus, cesse de se plaindre; qu'il jette les yeux sur tout les Etats de l'Europe: il y verra dans tous les royaumes une noblesse plus privilégiée que la noblesse française. Cahier de la noblesse de Montargis Nous déclarons ne jamais consentir à l'extinction des droits qui ont caractérise jusqu'ici! L’ordre noble et que nous tenons de nos ancêtres ( ... ) Nous demandons à notre député de s'opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte aux propriétés ( ... ) de nos terres. Cahier de la noblesse d'Amont Art. 4: La conservation des exemptions fiscales et les distinctions que la noblesse possède dans tous les temps sont des éléments qui les distinguent (des autres ordres) et qui ne pourraient être attaqués et détruits qu'en opérant la confusion des ordres ( ... ) Art. 6: La noblesse n'entend en aucune manière se dépouiller des droits seigneuriaux honorifiques et utiles tels que la chasse, pêche, mainmorte, corvées, lods, colombiers ... et autres droits quels qu'ils soient. Cahier de la noblesse de Saintonge: Le premier sentiment de la nation française, en recevant l'annonce des États-Généraux, a été celui de la reconnaissance et c'est cette reconnaissance que nous devons charger nos députés d'exprimer à l'ouverture de cette assemblée. Sur la liberté, nous pensons que nulle puissance n'a le droit de nous priver de la propriété de notre pensée; que tout citoyen doit avoir la faculté de dire, d'imprimer ce qu'il pense; que la presse doit avoir la plus grande liberté ( ... ) Mais la noblesse de Saintonge n'entend, dans aucun· cas, abandonner les autres privilèges et distinctions qui la mettent à part des autres ordres. Nous joindrons nos demandes à celles des autres ordres pour que les prêtres, si important pour la société et le bonheur public, voient leur sort s'améliorer.

Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'assemblée du tiers-état de la ville de Saint -Denis L'assemblée du tiers-état de la ville de Saint-Denis adhère aux demandes et remontrances des autres municipalités du royaume en ce qui concerne les réformations générales tels le voeu général sur les points qui tendent à assurer une constitution. L'assemblée du tiers-état de la ville de Saint-Denis a cru devoir se borner aux abus locaux qui l'intéressent en particulier. Réformations générales: L'assemblée du tiers-état de la ville de Saint -Denis (.…) réclame l'inviolabilité de la liberté personnelle, dont aucun citoyen ne devra être privé que conformément à la loi et inviolabilité de la correspondance épistolaire, à laquelle toute atteinte sera un crime. Le droit qui appartient à la nation seule assemblée en Etats Généraux, d'accorder les impôts et la justice d'une répartition égale sur tous les citoyens, sans distinction de rang ni d'état. La nécessité de pourvoir aux abus criants résultant, tant de perception de quelques impôts qui ne sont établis par aucune loi officielle, que de l'extension injuste de ceux établis (…) Enfin, l'indispensabilité du retour périodique des Etats Généraux, tous les 3 ans, sauf cas extraordinaires de changement de règne. Le commerce a été de tout temps le soutien et la seule ressource de la ville de Saint-Denis, dont les charges en tous genres sont immenses. Il se détruit tous les jours. (…) Il a été établi un dépôt de mendicité dans le plus beau quartier de la ville; très fréquemment des mendiants s'échappent et passent dans les maisons voisines; ces incidents y causent des alarmes, il en résulte une diminution réelle de la valeur des maisons et de leur location. L'assemblée demande que ce dépôt soit placé en dehors de la ville. L'assemblée demande aussi la suppression de plusieurs droits seigneuriaux perceptibles sur les charbons, avoine, légumes, .. Cahiers de plaintes. doléances et remontrances de l'assemblée du tiers-état de la municipalité de Noisy-Le-Grand Art. 1: L'assemblée demande que tous les impôts, que les Etats Généraux jugeront nécessaires de conserver ou d'établir, soit payés également par tous, sans distinction d'ordres, de rang ou de privilèges Art. 4: L'assemblée reconnaît la justice du payement des dîmes. Art. 5: L'assemblée demande la suppression des commissaires des tailles, et que l'impôt soit réparti dans chaque village par les villes et par les notables (bourgeois riches des villes) en fonction de la population des villages. Art. 12: L'assemblée aurait bien des observations à faire sur le haut prix des grains et sur la nécessité d'y remédier pour assurer la nourriture des pauvres, mais comme elle sent qu'il est difficile de décider la limite entre ce but et le respect dû à la propriété (des vendeurs de grains), elle s'en remet aux décisions qui seront prises par les Etats Généraux. L'assemblée se limite à demander. .. que le marché (de la ville) soit toujours également et suffisamment garni en grains, Art. 16: Que les poids et mesures soit les mêmes par toute la France

Lexique Abolition : suppression Aides: taxes sur la consommation du vin payé par le vigneron Arbitraire: qui dépend du bon plaisir de quelqu'un, de son caprice. Chasse: le droit de chasse appartient seulement au seigneur, lequel peut exiger de chasser sur n'importe quelle terre, même cultivée. Colombier: Droit exclusif des seigneurs d'avoir un colombier qui abrite les pigeons, mais ceux-ci font nombre de dégâts aux récoltes Constitution: Texte qui précise l'organisation de l'Etat et qui donc fixe des limites à ce que peut faire le roi. Celui-ci n'a plus un pouvoir absolu, il doit se plier aux règles écrites dans la constitution Corvée: obligation d'effectuer pour le compte d'un seigneur ou du roi des travaux d'entretien ou de construction, portant généralement sur les routes. Ces corvées sont donc du travail gratuit et pèsent surtout sur les paysans. Parfois, on pouvait la payer en argent. Dépôt de mendicité: lieu où sont retenus ·'es mendiants après leur arrestation par la police Dîme: Impôt payé au clergé sur les récoltes des paysans. Droits: peut signifier taxes ou impôts dans certains cas. Droit de minage: la mine est l'instrument de mesure utilisé pour mesurer la quantité de grains vendus par le paysan au marché. Mais ces mines appartiennent au seigneur noble qui en fait payer fa location. Droits réservés et cent pesant: droits de péage. Ecclésiastiques: membres du clergé Exemptions fiscales: le fait de na pas être soumis à l'impôt Foires: Marchés important tenus à dates fixes et espacées. Celles de Saint-Denis sont très anciennes et attirent des marchands de tout le pays. Gabelle: impôt sur la vente de sel qui touchent tous les consommateurs. Les employés des gabelles avaient le droit de perquisitionner dans les maisons pour y rechercher le sel de contrebande. S'ils en trouvaient, ils donnaient de lourdes amendes. Inviolable : intouchable Journalier: paysan sans terre, vivant du travail de ses bras qu'il loue à la journée licence: liberté trop grande contraire au respect de la moralité Lods: Droit de 10% perçu par le seigneur noble lors de la vente des terres par les paysans Mainmorte: droit de récupérer l'héritage de leurs paysans pour des seigneurs nobles dans certaines régions de France Paroisse: circonscription religieuse qui est sous l'autorité d'un curé; elle correspond au village et aux terres environnantes Péage: taxe payée en argent au Roi ou au seigneur pour le passage des personnes, bétail, marchandises, sur un pont, un chemin ou à l'entrée de quelques villes Poids et mesure: ils sont différents selon les endroits où l'on se trouve en France; le gramme et le kilogramme n'existent pas encore. Roturier: Quelqu'un qui n'est pas noble Seigneur: propriétaires des terres cultivées par les paysans lesquels leur doivent en échange des droits en argent mais aussi des droits payés en travail (corvée) ou honorifiques (droit de chasse ... ). Beaucoup de seigneurs sont nobles. Taille: Impôt payé au roi par les non-privilégiés

Conclusion: Que dénoncent ces caricatures ?

L’espoir d’un changement…