Compétence professionnelle : préparer les travaux de fin d'exercice Le suivi des immobilisations La constatation de la cession et la sortie d’actif Le traitement comptable Le résultat de la cession La cession d’une immobilisation non amortissable La cession d’une immobilisation amortissable La cession d’une immobilisation amortissable avec valeur résiduelle La cession d’une immobilisation amortissable ayant fait l’objet de dépréciation Le tableau des immobilisations Le tableau des amortissements Le tableau des dépréciations

Le suivi des immobilisations La constatation de la cession et la sortie d’actif L’une des finalités des travaux de fin d’exercice est d’évaluer le patrimoine exact de l’entreprise. Ainsi, les immobilisations qui ont quitté l’entreprise, que ce soit à la suite d’une vente (cession) ou d’une mise hors service (mise au rebut), ne doivent plus figurer à l’actif du bilan… Le PCG stipule le traitement comptable des cessions et des mises au rebut d’immobilisations : Sortir l’immobilisation de l’actif, Annuler les amortissements et les dépréciations relatifs à l’immobilisation qui sont devenus sans objet… Toutes les entreprises doivent faire parvenir à l’administration fiscale un état des immobilisations, des amortissements et des dépréciations qui explique les mouvements indiqués sur le bilan et le compte de résultat.

Le suivi des immobilisations Le traitement comptable Année N N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit Constatation de la cession - à la date de facturation 512000 ou 462000 Banque Créances sur cessions d’immobilisations Montant TTC 775000 Produits des cessions d’élément d’actif Prix de vente HT 445710 TVA collectée TVA TVA sur cession : la cession d’une immobilisation est soumise à TVA dès lors qu’ elle avait ouvert droit à une déduction lors de l’achat. Dotation 681100 Dotation aux amortissements Dotation N complémentaire 28… Amortissement de… Dotation N La dotation de l’année N se calcule du début de l’exercice à la date de cession : - soit en nombre de jours pour une immobilisation amortie en linéaire, soit en unités d’œuvre consommées pour une immobilisation amortie en non linéaire, - soit en mois pour une immobilisation amortie en dégressif. Sortie de l’actif (du patrimoine) – à la date de clôture 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés VNC à la cession 28… Amortissement du… Solde du cpte 2…… Immobilisation Coût d’acquisition (valeur brute) Annulation de la dépréciation 29…. 781620 Dépréciations du… Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles Dépréciation enregistrée

Le suivi des immobilisations Le résultat de la cession Prix de vente : Compte 775 - Produits de cessions d’éléments d’actif - Valeur nette comptable : 675 - valeur comptable des éléments d’actif cédés = Résultat de cession La valeur nette comptable (VNC) = Valeur d’origine – cumul des amortissement pratiqués Si le résultat est positif, c’est une plus-value. Donc augmentation des produits exceptionnels. Donc augmentation du résultat de l’exercice. Si le résultat est négatif, c’est une moins-value. Donc augmentation des charges exceptionnelles. Donc diminution du résultat de l’exercice.

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation non amortissable L’entreprise GSA a vendu un terrain le 27/05/06 pour 200 000 € (règlement le 30/06/06 par chèque bancaire). Ce terrain avait été acquis 160 000 € (non soumis à la TVA) le 15/02/O2. Journal : OD 27/05/06 Débit Crédit 462000 Créances sur cessions d’immobilisations 200 000,00 775000 Produits des cessions d’élément d’actif 200 000,00 Cession du terrain Journal : BQ 30/06/06 Débit Crédit 512000 Banque 200 000,00 462000 Créances sur cessions d’immobilisations 200 000,00 Chèque relatif à la cession Journal : OD 31/12/06 Débit Crédit 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 160 000,00 211000 Terrains 160 000,00 Sortie du terrain de l’actif Crédit du compte 775 : 200 000,00 - Débit du compte 675 : 160 000,00 = Résultat de cession : 40 000,00 Positif donc plus-value de cession

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable L’entreprise GSA vend une machine le 10/10/06 (20 000 € HT, réglés au comptant par chèque le 15/10/06). Cette machine avait été acquise le 1er octobre 2004 pour un montant HT de 60 000 €. La durée d’utilisation prévue était de 4 ans (amortissement linéaire). Enregistrement de la cession et du règlement : Journal : OD 10/10/06 Débit Crédit 462000 Créances sur cessions d’immobilisations 23 920,00 775000 Produits des cessions d’élément d’actif 20 000,00 445710 TVA collectée 3 920,00 Cession de la machine Journal : BQ 15/10/06 Débit Crédit 510000 Banque 23 920,00 462000 Créances sur cessions d’immobilisations 23 920,00 Chèque relatif à la cession

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable Recherche d’information : la balance avant inventaire fourni le montant des amortissements pratiqués jusqu’en 2004 : BALANCE AVANT INVENTAIRE AU 30/12/076 Total Débit Total Crédit 281540 Amortissement du matériel industriel 18 750,00 SOLDE CREDITEUR 18 750,00 Il faut calculer les amortissements pratiqués de l’ouverture de l’exercice 2007 jusqu’à la date de cession : Taux d’amortissement : 100/4 = 25% Nbre de jours en 2006 : (9*30)+10 = 280 Dotation complémentaire au titre de 2006 : 60 000*0,25*280/360 = 11 666,67 Enregistrement de la dotation complémentaire : Journal : OD 31/12/06 Débit Crédit 681120 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 11 666,67 281540 Amortissement du matériel industriel 11 666,67 Dotation complémentaire 2006

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable Ce qui permet de déterminer le montant total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession : Solde du compte 281540 avant inventaire : 18 750,00 + Dotation complémentaire au titre de 2006 : 11 666,67 = Total des amortissements pratiqués : 30 416,67 Enregistrement de la sortie d’actif : Journal : OD 31/12/06 Débit Crédit 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 29 583,33 281540 Amortissement du matériel industriel 30 416,67 215400 Matériel industriel 60 000,00 Sortie d’actif Résultat de la cession : Crédit du compte 775 : 20 000,00 - Débit du compte 675 : 29 583,33 = Résultat de cession : -9 583,33 Négatif donc moins-value de cession

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable avec valeur résiduelle Le 31/12/06, l’entreprise GSA vends, pour la valeur résiduelle prévue, la machine outil dont il est question dans le plan d’amortissement suivant : Plan d'amortissement initial (établi lors de la mise en service) 3 600,00 96 400,00 11 045,83 25% 2006 14 645,83 85 354,17 24 100,00 2005 38 745,83 61 254,17 2004 62 845,83 37 154,17 2003 86 945,83 13 054,17 2002 Valeur nette comptable en fin d'exercice Cumul des amortissements Annuité d'amortissement Taux d'amortissement Base d'amortissement Années Immobilisation : Machine-outil THIOREY Date d'acquisition : 15/06/2002 Valeur d'origine : 100 000,00 Date de mise en service : 15/06/2002 Valeur résiduelle : 3 600,00 Durée d'utilisation : 4 ans Mode d'amortissement : Linéaire Taux d'amortissement : 25% Enregistrement de la cession : Journal : OD 31/12/06 Débit Crédit 462000 Créances sur cessions d’immobilisations 4 305,60 775000 Produits des cessions d’élément d’actif 3 600,00 445710 TVA collectée 705,60 Cession de la machine

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable avec valeur résiduelle Enregistrement de la dotation 2006 : 31/12 31/12/06 Débit Crédit 681120 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 11 045,83 281540 Amortissement du matériel industriel 11 045,83 Dotation 2006 Enregistrement de la sortie d’actif : Journal : OD 31/12/06 Débit Crédit 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 3 600,00 281540 Amortissement du matériel industriel 96 400,00 215400 Matériel industriel 100 000,00 Sortie d’actif de la machine–outil THIOREY Résultat de la cession : Crédit du compte 775 : 3 600,00 donc aucune influence sur le résultat de l’exercice. - Débit du compte 675 : 3 600,00 = Résultat de cession : 0,00 D’où l’intérêt d’une bonne estimation de la valeur résiduelle.

Le suivi des immobilisations Dotations prospective effectuée en 2006 La cession d’une immobilisation amortissable ayant fait l’objet de dépréciation L'entreprise GSA a acquis une plieuse pour 70 000 € HT le 1er janvier 2005. Ce matériel, amortissable en linéaire sur 5 exercices et dont la valeur résiduelle en fin de période d'utilisation avait été estimée négligeable a été cédée pour 40 000 € HT le 15/12/2007 (la cession et le règlement ont été enregistrés). Plan d'amortissement définitif (complété à la clôture de chaque exercice) Dépréciation enregistrée Base d'amortissement prévue VNC prévue à la clôture Base d'amortissement modifiée Dotations aux amortissements Valeur actuelle à la clôture Dépréciation 2005 70 000,00 56 000,00 14 000,00 58 000,00 2006 42 000,00 35 700,00 6 300,00 2007 28 000,00 11 900,00 Dotations prospective effectuée en 2006 Enregistrement de la dotation complémentaire : Journal : OD 31/12/07 Débit Crédit 681120 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (11 900*((15+(11*30))/360) 11 404,17 281540 Amortissement du matériel industriel 11 404,17 Dotation complémentaire 2007

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable ayant fait l’objet de dépréciation Ce qui permet de déterminer le montant total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession : Solde du compte 281540 avant inventaire : 28 000,00 (14 000,00*2) + Dotation complémentaire au titre de 2007 : 11 404,17 = Total des amortissements pratiqués : 39 404,17 Enregistrement de la sortie d’actif : Journal : OD 31/12/07 Débit Crédit 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 30 595,83 281540 Amortissement du matériel industriel 39 404,17 215400 Matériel industriel 70 000,00 Sortie d’actif de la plieuse Annulation de la dépréciation : Journal : OD 31/12/07 Débit Crédit 291540 Dépréciations du matériel industriel 6 300,00 781620 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles 6 300,00 Dépréciation de venue sans objet

Le suivi des immobilisations La cession d’une immobilisation amortissable ayant fait l’objet de dépréciation Résultat de la cession : Crédit du compte 775 : 40 000,00 (Montant HT de la cession) - Débit du compte 675 : 30 595,83 = Résultat de cession : 9 404,17 Positif donc plus-value de cession

Le suivi des immobilisations Le tableau des immobilisations Ce tableau de l’annexe explique les variations en plus ou en moins qui ont affecté chaque poste d'immobilisation (valeur brute) durant l'exercice. L'annexe est un ensemble de documents obligatoires et inséparables du bilan et du compte de résultat qui les complètent et les commentent. CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS IMMOBILISATIONS A B C D Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l’exercice Immobilisations incorporelles Valeur en début d’exercice Total des mouvements inscrits au débit de chacun des comptes d’immobilisations au cours de l’exercice (acquisitions) Total des mouvements inscrits au crédit de chacun des comptes d’immobilisations au cours de l’exercice (cessions ou mises hors service) Montant en début d’exercice + Acquisitions – Cessions ou mises hors service = Solde de chacun des postes d’immobilisations Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d’immobilisations). Des regroupements de comptes sont à effectuer.

Le suivi des immobilisations Le tableau des immobilisations CADRE B VENTILATION DES AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE IMMOBILISATIONS Virements Entrées De poste à poste Provenant de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Explication des mouvements portés au débit des comptes d’immobilisations CADRE C VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L’EXERCICE IMMOBILISATIONS Virements Sorties De poste à poste Provenant de l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Explication des mouvements portés au crédit des comptes d’immobilisations

Le suivi des immobilisations Le tableau des amortissements Ce tableau de l'annexe explique les variations en plus ou en moins qui ont affecté les montants des postes d'amortissement des immobilisations durant l'exercice, et la nature des dotations. CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS IMMOBILISATIONS A B C D Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Amortissements cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Solde créditeur des comptes d'amortissements en début d’exercice Total des mouvements inscrits au crédit de chacun des comptes d'amortissement à la fin de l’exercice Total des mouvements inscrits au débit de chacun des comptes d'amortissements à la fin de l’exercice Montant en début d’exercice + total des mouvements crédit – Total des mouvements débit = Solde de chacun des postes d'amortissements Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d'amortissements). Des regroupements de comptes sont à effectuer.

Le suivi des immobilisations Le tableau des amortissements CADRE B VENTILATION DES DOTATIONS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Compléments liés à la réévaluation Sur éléments amortis selon le mode linéaire Sur éléments amortis selon autre mode Dotations exceptionnelles Créations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Explication des mouvements portés au crédit des comptes d'amortissements CADRE C VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Eléments transférés à l'actif circulant Eléments cédés Eléments mis hors service Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Explication des mouvements portés au débit des comptes d'amortissements

Le suivi des immobilisations Le tableau des dépréciations Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d'amortissements). Des regroupements de comptes sont à effectuer. SITUATIONS ET MOUVEMENTS RUBRIQUES A B C D Dépréciations au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Solde créditeur des comptes de dépréciations en début d’exercice Total des mouvements inscrits au crédit de chacun des comptes de dépréciations à la fin de l’exercice Total des mouvements inscrits au débit de chacun des comptes de dépréciations à la fin de l’exercice Montant en début d’exercice + total des mouvements crédit – Total des mouvements débit = Solde de chacun des postes de dépréciations Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances TOTAL Dont dotations et reprises - d'exploitation Soldes des comptes 6816 et 6817 Soldes des comptes 7816 et 7817 - financières Solde du compte 6866 Solde du compte 7866 - exceptionnelles Solde du compte 6876 Solde du compte 7876 Vérifier que le total de la ventilation des dotations est égal au total général de la colonne "Augmentations" Vérifier que le total de la ventilation des reprises est égal au total général de la colonne "Diminutions"