4 REGLEMENTS CE directement applicables Hygiène 4 REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE852/2004 H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004 H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004 H4 Aliments pour Animaux CE882/2004 Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes directives. CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Services de Contrôle en France Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités Et Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs. CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Principales OBLIGATIONS des Opérateurs: Sécurité … ……….aliments dangereux pour la santé Responsabilité … ………..de la sécurité des aliments Traçabilité … ...des fournisseurs ou des destinataires Transparence … ………….information des autorités Situation d’Urgence … …notification, retrait, rappel Prévention … ……………………...méthode HACCP Coopération … ………avec les autorités compétentes CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Réglementation en Hygiène => Règlement Européen CE 852/2004 du 29 Avril 2004 : Les artisans sont concernés mais aussi les producteurs et les distributeurs. => Règlement Européen CE 853/2004 du 29 Avril 2004 : Les denrées alimentaires d’origine animale pour la remise indirecte ... CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) s’applique en COMPLEMENT Réglementation en Hygiène Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) s’applique en COMPLEMENT du Règlement CE 852/2004. CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Règlement CE 853-2004 Règlement Européen CE 853/2004 POA et Denrées alimentaires d’origine animale Abattoirs Ateliers de Découpe =>Produits laitiers =>Fabrication de Pdts Composites mais … CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Règlement CE 853-2004 Règlement Européen CE 853/2004 POA et Denrées alimentaires d’origine animale =>Cuisine Centrale (now agrément communautaire) =>Fabrication de Boyaux (id) =>Fabrication d’Omelettes (id) =>Fabrication de Biscuits au beurre et aux œufs (id) =>Cash and Carry (id) CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Le Règlement CE 853/2004 ne s’applique pas: -aux POA transformés avec POV (pizza, Brochettes) -aux petites quantités de pdts primaires mais … -à la Consommation domestique -au Commerce de détail sauf remise indirecte mais notion d’activité marginale, localisée et restreinte CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

FUTURS ARRETES NATIONAUX Hygiène FUTURS ARRETES NATIONAUX « Entreposage, Transport, Remise directe et Restauration collective » « Produits OA et Denrées contenant des POA » « Agrément et Dispense » « Méthodes traditionnelles » « Trichine » « Information sur la chaîne alimentaire ». CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

Pôle d’Innovation INRACQ Besoin d’Informations ? Eric KALINOWSKI Responsable du Pôle d’Innovation de la CMA 62 7 Rue Eiffel BP563 F62008 ARRAS cedex Tél 03.21.21.30.97 Fax 03.21.21.30.87 Courriel: e.kalinowski@cfa62.fr Site: www.cm-arras.fr/inracq CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ